Assemblée Nationale : la loi portant Amnistie adoptée, mais divise

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Ass.Nat_ C’est dans  la  confusion  que les députés ont adopté, lundi 3 février    la loi portant  Amnistie pour faits insurrectionnels, faits insurrectionnels, faits des guerres et infractions politiques à l’Assemblée nationale.

 Bien avant le débat proprement dit,  Aubin Minaku, le président de la chambre basse du parlement a affirmé dans une communication à la plénière qu’un  compromis avait  été trouvé avec tous les groupes parlementaires,  y compris ceux  de l’opposition pour que la loi portant Amnistie couvre la période allant du 1 janvier 2006 au 31 décembre 2013.

  Aussitôt ce compromis annoncé, dans une motion incidentielle, le 1er vice président du groupe parlementaire UDPS et alliés, Fabien Mutomb  est monté pour réfuter les affirmations du speaker   de l’Assemblée nationale.

  Tout en reconnaissant la rencontre avec le président de la chambre basse,  fabien Mutomb a déclaré qu’aucun compris n’avait  été trouvé avec son groupe parlementaire qui  du reste est intransigeant  sur le faite que la loi portant Amnistie devait plutôt couvrir la période allant de 2001 jusqu’à sa promulgation.

            Ce député de l’opposition a fait remarquer  que la  loi portant Amnistie telle que présentée par la  commission mixte  est sélective d’autant plus qu’elle bénéficie exclusivement aux acteurs du M23 qui  ont commis des crimes et violés contre  la république.

            Il a martelé que l’adoption de cette loi portant Amnistie est une prime de guerre que cette loi accorde aux tueurs d’après ce dernier, cette loi constitue une trahison.

            Dans le même registre, le secrétaire General de l’UNC a pris la parole pour rejeter le prétendu  compromis  conclu avec son groupe parlementaire conduit par son président Lusenge.

Ewanga a emboité le pas au groupe parlementaire UDPS et alliés pour que la loi portant Amnistie couvre également la période allant de  2001  jusqu’à sa  promulgation.

            Aussitôt après ces interventions, le président de l’Assemblée Nationale a accordé la parole au président de la commission mixte, François Bokona,  pour l’économie du projet de loi sous examen.

Bokana   a fait savoir que sur le 7 articles que compte le projet de loi portant Amnistie, 3 articles ont été adoptées sans amendements et 4 articles sans amendements.

            Le président de la commission mixte a souligné que cette mesure de clémence bénéficie à tout congolais, auteurs, Co –auteurs ou complices des faits infractionnels amnistiés.

            Il a fait savoir que la présente loi exclut de son champ d’application le crime de génocide, le crime contre l’humanité, les crimes de guerre, les infractions de tortures, des traitements cruels, inhumains ou dégradant, des infractions de viol et  autres violences sexuelles, utilisation, la circonscription ou enrôlement d’enfant et toutes les autres violences graves massives et caractérisée.

            Aux inquiétudes soulevées par le député, martin Fayulu sur le  rapport des experts des Nations unies attestant la reprise de la guerre par les rebelles du M23 pourtant bénéficiaire de l’amnistie.

Le président Bokona  a indiqué que  les auteurs des faits insurrectionnels, faits de guerres ou des infractions politiques visés par cette loi prennent préalablement l’engagement formel de s’abstenir de commettre à l’avenir les mêmes infractions, à défaut, le bénéfice de la présente loi ne leur sera pas acquis.

ERIC WEMBA  

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