Assemblée Nationale : la feuille de route de Malumalu contestée

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images-Parlement_RDC_135797760_137179868Le président de Commission Electorale Nationale Indépendante, l’Abbé Malumalu, a présenté la feuille de route du processus électoral à la plénière de l’Assemblée nationale hier jeudi 30 janvier 2014, sur  fonds de critiques très sévères des députés aussi bien de l’Opposition que la Majorité. Bien avant l’exposé du président de la CENI, le député de l’Opposition José Makila est monté à la tribune du Palais du peuple pour présenter une motion incidentielle. Dans celle-ci, il a accusé l’Abbé Malumalu d’avoir violé l’article 39 de la Loi portant organisation et fonctionnement de la CENI, qui dispose que les cadres et agents de la CENI sont nommés par appel à la candidature. Selon José Makila, le président de la CENI a contourné la procédure en nommant de manière unilatérale les agents et cadres de cette institution d’appui à la démocratie.

Il a affirmé que ces différentes nominations  n’ont pas tenu compte du principe de la probité morale, d’expérience et du caractère apolitique que clame le président de la CENI.

  A titre illustratif, cet acteur de l’opposition politique a cité madame Mukwayanzo, ancienne Coordonnatrice à la sensibilisation, nommée Secrétaire exécutive de la ville de Kinshasa, chassée en son temps par le même président de la CENI pour avoir détourné des rames des papiers.

Tout en faisant remarquer que le bureau de la CENI a, depuis son investiture, pris trois décisions sur la nomination des cadres de son administration  en violation de la loi, Makila a exigé la démission des membres de bureau de la CENI, la mise en place d’une commission d’enquête pour connaître les conditions dans lesquelles les cadres et agents de l’administration de la CENI sont nommés.

Cette motion de Makila a été rejetée par la Majorité, après l’intervention de Lutundula, qui a soutenu que l’Assemblée nationale n’avait pas la compétence de sanctionner les membres du bureau de la CENI, compte tenu du caractère indépendant de cette institution d’appui à la démocratie. Ce membre de la Majorité  a fait savoir que, conformément à la loi portant organisation de la CENI, seule la justice est habilitée à sanctionner ses membres.

            Du côté de l’opposition, Emery Okundji est monté au créneau pour appuyer la motion. Il a affirmé que l’indépendance de la CENI ne signifie pas que cette institution d’appui à la démocratie est souveraine.

            L’élu de Lubefu a démontré que l’Assemblée nationale avait l’obligation morale de veiller au respect de la Constitution et de toutes les autres lois de la République par la CENI, qui est son émanation.

            Il a fustigé le fait que le président de la CENi ignore  délibérément la loi ainsi que les recommandations de l’Assemblée nationale.

Dans son intervention, Malumalu a rejeté toutes les accusations portées contre lui, affirmant que son bureau avait respecté la procédure administrative,  conformément à l’article 39 de la loi portant organisation et fonctionnement de la CENI, pour la mise en place des agents et cadres.

S’agissant de la feuille de route électorale, il a proposé la tenue des élections provinciales et sénatoriales au suffrage universel indirect, en se référant à l’article 5 de la Constitution, afin de permettre à son institution d’organiser les élections dans le délai constitutionnel et à moindre coût.

Le président de la CENi a fait savoir que dans l’hypothèse où sa proposition était approuvée par l’Assemblée nationale, les députés provinciaux et les sénateurs seraient élus par les conseillers communaux,  qui sortiraient des élections municipales et urbaines, que la CENI tient à organiser incessamment.

            L’Abbé Malumalu a indiqué que le fichier électoral a été audité et fiabilisé pour que les élections se déroulent dans la transparence. Il en outre fait état de l’organisation du recensement général de la population d’ici 2015.

            Pendant le débat, Lutundula a attiré l’attention de la CENI sur le fait que la tenue des élections provinciales au suffrage universel indirect impliquerait la révision préalable de l’article 197 de la Constitution, qui dispose que les députés provinciaux sont élus au suffrage universel direct et secret.

            Soutenu par les députés Lokondo, Mpeti et Kayinda, l’ancien vice-président de l’Assemblé nationale a suggéré que la CENI organise en premier lieu les élections provinciales et sénatoriales pour parachever le cycle électoral de 2011 et mettre fin à la prolongation des mandats des députés provinciaux , sénateurs et gouverneurs de provinces qui ont déjà dépassé les 5 ans fixés par la Constitution .

Discordance au sein de l’UNC

Les violons ne s’accordent pas entre les députés du groupe parlementaire UNC et alliés à l’Assemblée Nationale. La preuve a été donnée par l’attitude de Mindule, Lusenge et Munubo, qui ont refusé d’obéir au mot d’ordre de l’Opposition de boycotter le débat sur la feuille de route de Malumalu.

            Lors de ladite plénière, l’Opposition, par la bouche de Fabien Mutomb du groupe parlementaires UDPS et Allié, a demandé à tous ses camarades de vider la salle des Congrès pour ne pas cautionner la violation de la Constitution par le président de la CENI.

            Ces trois députés de l’UNC, originaires du Nord- Kivu, ont préféré prendre part au débat en soutenant que cette décision de claquer la porte de la plénière n’était pas consensuelle. Indigné par ce comportement, le Secrétaire Général de ce parti, Ewanga, a décidé de saisir la commission de discipline pour d’éventuelles sanctions contre les intéressés.

ERIC WEMBA

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