Assemblée Nationale : 275 députés invalidables

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Conformément a l’article 110 de la Constitution qui énumère les
conditions dans les quelles peut prendre fin le mandat d’un député, la
commission Politique Administrative et Juridique ( PAJ ) de
l’Assemblée Nationale , a dans son rapport présenté à la plénière du
samedi 15 juin consacrée à la clôture de la session de mars , déclaré
275 députés invalidables.
6 députés seulement sur cette liste des absentéistes ont été invalidé
notamment Diomi Ndongala, Kiringa Iluju, Maweja Muteba, Mbusa
Niamwisi, Mutanda Ngoy, Tshisekedi Tshilombo Félix.
Les autres ont été autorisé à présenter  leur justification d’ici la
prochaine session prévue au mois de  septembre, avant la sanction de
la plénière.
Au cours d’un débat houleux et passionnant sur ce rapport, beaucoup
de députés de l’Opposition ont dénoncé la précipitation avec la
quelle, la PAJ a rédigé son rapport qui comporte beaucoup
d’incohérences.
Le député Alonga a fait remarquer que le rapport de la PAJ, a relevé
deux cas : les cas des députés absents depuis la législature et du
député qui remplient les conditions de l’article 110 de la
Constitution.
Il a estimé que le fondement de la démarche est constitutionnel et
les dispositions Constitutionnelles sont d’ordre public et impératif.
Pour le précité, il n’appartient pas à la PAJ de sélectionner mais
d’appliquer la constitution.
Alonga a soutenu qu’après l’invalidation de six députés repris dans
le rapport doivent l’être également l’être tous les autres absents
pendant plus d’un quart  au  cours d’une session en vertu de l’égalité
tous devant la loi et l’égalité de traitement.
Les autres députés de l’opposition sont revenus sur le cas de Diomi
invalidé pendant qu’il était mis à la disposition de la justice après
la levée de son immunité par l’Assemblée Nationale.
Concernant, Antipas Mbusa, Makila a fait savoir que son invalidation
est injuste dans la mesure où ce dernier a reçu l’ordre de mission du
président de l’Assemblée nationale pour des soins de santé en Afrique
du sud
De la cote de la majorité, Mbuyu a estimé que l’invalidation de ses 6
députés  devait être urgente pour des raisons de justice sociale
Il a souten qu’il était injuste de voir certains élus boycotter
l’Assemblée Nationale  alors qu’ils perçoivent régulièrement leurs
émoluments.
Il a ajouté que Ces émoluments peuvent servir à la construction des
écoles et l’achat des bancs pour certains enfants congolais qui
continuent à se mettre au sol pour étudier.
Valentin Senga a rappelé que certains parmi les 6 députés ont renoncé
à leurs mandats et  la commission  n’a fait que constater leur refus.
Avant la décision de l’Assemblée sur ce rapport de la PAJ, Mayombe
attiré l’attention du bureau sur le règlement intérieur qui prévoit le
vote secret pour les cas  qui concernent les personnes.
Dans sa réplique, Aubin Minaku a déclaré qu’il s’agit dans le cas
sous examen d’une décision de la plénière sur un rapport objectif de
la commission PAJ.
Aussitôt, ce rapport a été adopté par une grande majorité par la
plénière de l’Assemblée national après les explications fournies par
le président de la PAJ

ERIC WEMBA

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