Article 70 : vers le putsch !

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majorité parlementaireLa Majorité Présidentielle, à travers la pétition-requête de plus de 300 députés déposée le lundi 18 avril 2016 à la Cour Constitutionnelle, sollicite l’avis de cette dernière pour l’interprétation de l’article 70 de la Constitution. Cette
disposition, rappelle-t-on, indique que « Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu ».

Pour les observateurs, le recours à la Cour Constitutionnelle pour se prononcer sur la fin du mandat du Chef de l’Etat présentement en exercice, poursuit l’objectif de contourner le dialogue. En effet, entre autres matières à débattre par les participants à ce forum, devait fatalement figurer le statut de Joseph Kabila, dans l’hypothèse de la non tenue de l’élection présidentielle le 27 novembre 2016 et de la non investiture de son successeur le 20 décembre 2016.

Pour des millions de Congolaises et Congolais, si la Cour Constitutionnelle donne raison à la Majorité Présidentielle et soutient que l’actuel Chef de l’Etat reste en fonction jusqu’à ce que le pays ait un Président de la République élu, ce forum devient sans objet. Car, de quoi devraient encore discuter les délégués de la
Majorité Présidentielle, de l’Opposition et de la Société Civile, dès lors que cette haute juridiction aura donné le feu vert au Président de la République en fonction d’exercer un mandat à durée indéterminée ?

Il appert, à l’analyse de l’initiative des députés de la famille politique du Chef de l’Etat, auxquels se sont joints une soixantaine de leurs collègues de l’Opposition, que l’objectif réellement visé par les uns et autres est de mettre à profit une virtuelle décision de la Cour Constitutionnelle en faveur du précité pour obtenir, sans frais,la prolongation de leur propre mandat. Dans ce cas, l’Assemblée nationale pourrait rejoindre le Sénat dans le « glissement » que cette institution a amorcé depuis 2012. La République Démocratique du Congo
serait ainsi engagée dans un schéma inédit d’un Président de la République, d’un Sénat et d’une Assemblée Nationale hors mandat.

Cette situation est perçue, par beaucoup, comme un manque de respect vis-à-vis du souverain primaire, de qui les animateurs des trois institutions de la République avaient reçu des mandats clairement limités dans le temps, pour servir la Nation. Par élégance, à l’expiration de leurs différents mandats, ces élus du peuple
devraient se faire violence et revenir auprès de ce dernier solliciter de nouveaux suffrages. La volonté délibérée d’ignorer le souverain primaire fait penser à un coup de force planifié de longue date.

La démocratie congolaise encore embryonnaire court le risque de se porter plus mal qu’après les élections non transparentes, non démocratiques et non apaisées de 2006 puis 2011.

Tshisekedi et Gizenga consultés par Kodjo

L’horizon parait fort sombre pour la mise en place du Comité
préparatoire du dialogue, en raison non seulement de la guerre des
quotas de participation, mais aussi de la saisine de la Cour
Constitutionnelle par la Majorité Présidentielle au sujet de l’article
70 de la Constitution. Bien que contraint de tourner en rond depuis
son arrivée à Kinshasa, il y a deux semaines, le facilitateur Edem
Kodjo croit toujours en sa mission.
A cet effet, on fait état d’un entretien téléphonique qu’il a eu,
dans le courant de cette semaine, avec Etienne Tshisekedi, président
de l’UDPS (Union pour la Démocratie et le Progrès Social), afin de
s’assurer que son parti n’a pas changé d’avis quant à sa participation
à ce forum, sous réserve du respect de la Constitution, de la
répartition équitable des quotas de participation et de la
clarification des termes de référence. Gros poisson de l’Opposition
congolaise, Tshisekedi se positionne désormais comme l’interlocuteur
incontournable pour la Majorité Présidentielle dans sa quête d’un
consensus politique autour du processus électoral et de la fin de
mandat de son « Autorité morale », entendez Joseph Kabila. Conscient
de son poids politique, l’opposant historique se dit prêt à tourner le
dos au dialogue si celui-ci s’apparente à une officine du « glissement
». On apprend qu’à propos du Comité préparatoire, Tshisekedi envoie la
liste de ses délégués à Kodjo ce vendredi. Elle aurait dû arriver plus
tôt mais quelques ajustements étaient nécessaires avant sa
finalisation.
Edem Kodjo a aussi pris langue avec Antoine Gizenga, ancien
compagnon de lutte de Patrice Emery Lumumba, chef spirituel du Palu
(Parti Lumumbiste Unifié) et Premier ministre honoraire (2008-2009).
On croit savoir qu’il s’agit d’un lobbying auprès d’un leader
d’opinion qui pèse au sein de la Majorité Présidentielle et dont les
consignes, pour le moment en faveur du dialogue, sont suivies à la
lettre par ses cadres et militants.
Pour le reste, on continue à se demander à quoi serviraient tous
les efforts qu’Edem Kodjo déploie pour amener les Congolais à la table
de négociation, si la Cour Constitutionnelle vide le dialogue de toute
sa substance.
Kimp