Article 70: Controverse autour de la légalité et de l’illégitimité

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Il fallait s’y attendre ! Dès lors que le retard au niveau des opérations de la révision du fichier électoral se faisait de plus en plus sentir, les observateurs les plus avisés commençaient à émettre des réserves quant au respect du délai constitutionnel concernant la tenue des élections générales et plus précisément celle du président  de la République. Etant donné que le mandat de celui qui est en fonction prend fin le 6 décembre prochain à minuit. C’est un vrai pavé dans la marre qu’a lancé hier le professeur Jean-Louis ESAMBO  sur les antennes de la Radio OKAPI au cours de l’émissions à grande audience intitulée « Dialogue entre congolais » en proclamant ex cathedra qu’« après le 6 décembre 2011, s’il n’y a pas un nouveau chef de l’Etat élu, l’actuel sera illégitime mais légal ». 

Un véritable pavé dans la marre dans la mesure où c’est de la bouche de celui qui est président de l’association des constitutionnalistes congolais et qui est de surcroît et comme par hasard directeur de cabinet du vice-premier ministre en charge des Affaires Intérieures du gouvernement de la République. Jean-Louis ESAMBO parle des qualité et ce n’est pas par un pur hasard. Est-ce un lapsus linguae ou un ballon d’essai ? En attendant, ses propos doivent être pris au sérieux et analysés avec objectivité surtout que le monde entier est en train de vivre les épisodes douloureux du conflit sanglant en Côte d’Ivoire. Après ceux survenus il y a trois ans au Kenya, pays d’origine du géniteur de l’actuel président américain.

Plus loin, le professeur ESAMBO essaie de clarifier sa pensée en insistant alors sur ce qui pourrait advenir au Congo, à savoir une crise de légitimité politique qui avait été à la base du déclenchement de la rébellion muleliste au lendemain de l’assassinat de Patrice Emery LUMUMBA au Katanga. Si à la date du 6 décembre prochain, le chef d’Etat en fonction n’est pas dans le timing de son mandat, il aura dépassé son mandat et il se posera alors un problème de légitimité. La question sera dès lors d’ordre éminemment politique malgré le fait que le constituant  laisse une fenêtre au deuxième alinéa en indiquant que pour éviter un vide juridique, le chef de l’Etat en fonction continue à exercer ses attributions en attendant l’installation du nouveau chef de l’Etat élu. 

Précédent politique fâcheux
Un regard dans un passé lointain nous renseigne qu’outre le fleuve de sang qui avait coulé pendant la rébellion muleliste avec un bilan macabre de 500.000 morts, le Congo avait frôlé un conflit de ce genre lorsque le mandat de feu le maréchal MOBUTU était arrivé à son expiration en 1991. On se rappelle le vacarme des casseroles, sifflets et tambours qui avaient vibré à travers tout le pays après les heures de minuit  pour saluer cet évènement historique très attendu. Elu en 1984 pour un mandat de sept ans, l’ouragan de l’histoire avec le vent de la Perestroïka ne lui avait pas permis d’organiser les élections dans le délai constitutionnel. Face à ce danger, Mobutu trouva une issue en mettant en place une transition politique en nommant comme premier ministre un haut fonctionnaire d’une organisation sous régionale en la personne du professeur Vincent de Paul LUNDA Bululu. Une année après, il fit appel à un autre expert du Fonds Monétaire Internationale en la personne du professeur Crispin MULUMBA Lukoji. Cela ne fut pas du goût  de l’opposition et de la société civile qui ne juraient que par l’organisation et la tenue de la Conférence Nationale Souveraine au cours de laquelle l’on allait relire l’histoire tumultueuse de ce pays pour baliser l’avenir. Mais entretemps pour empêcher le dictateur de continuer à faire n’importe quoi, on décida de procéder par la mise en place d’un véritable gouvernement de transition devant organiser les élections générales. C’est au cours de ce forum que les deux forces politiques protagonistes se retrouvèrent autour d’une table pour régler cette question  politique. En se mettant d’accord sur ce qui fut appelé « compromis politique global » duquel sortira une constitution acceptée par tous mais que le dictateur va constamment violer en se référant à sa constitution du MPR-parti Etat pour nommer le premier ministre et les membres de son gouvernement. C’est le début de la crise politique qui va durer jusqu’à l’avènement de l’AFDL avec l’existence de deux gouvernements jugés fantoches car formés par des personnalités dépourvues de légitimité populaire, notamment Faustin BIRINDWA et Léon KENGO Wa Dondo.

Vers une nouvelle transition ?
Au regard des remous observés dans les salons et milieux politiques ainsi que de la société civile tout comme dans les chancelleries occidentales, tout que la crainte de vivre la tragédie ivoirienne hante tous les esprits. Témoin, tout au début de cette semaine qui s’achève, la CENI et la MONUSCO ont organisé à la Maison de France un atelier sur une dynamique pour les élections apaisées en RDC.  En clair, les deux institutions chargées d’organiser et de surveiller les élections générales cherchent les voies et moyens pour permettre aux forces politiques et de la société civile de parvenir à un compromis politique pour régler la question de l’illégitimité qui plane sur toutes les institutions de la République dont les mandats expirent avant la fin de cette législature qui arrive à son terme le 6 décembre prochain. Connaissant les mœurs de la faune politique congolaise, toutes tendances confondues, on pense queque la tradition va être respectée. Au nom du principe non écrit selon lequel « personne n’a gagné les élections », l’on va assister à une bagarre rangée impitoyable autour de la mise en place d’un gouvernement de transition, car seul un gouvernement d’union nationale peut diriger le pays vers des élections acceptées par tous. Des raisons, il y en a à gogo, notamment toutes les tentatives avortées ou réussies de modifier la constitution ou la loi électorale, sans oublier les multiples accusations de détournements des deniers publics pour se constituer un portefeuille costaud pour financer les élections.  De même, les forces de l’opposition reprochent à la majorité au pouvoir d’avoir délibérément échoué dans l’organisation et la tenue des élections selon le délai constitutionnel convenu. Est-ce par hasard que le Pasteur Daniel MULUNDA a lancé une croisade auprès des chefs des principaux partis politiques pour sonder leurs intentions avant de rendre public le calendrier électoral ? Preuve qu’il voudrait les associer à un consensus électoral, a indiqué au Phare l’un des acteurs politiques ayant pignon sur rue.

F.M. 

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