« Arrêtez de soutenir les groupes armés ! »

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Les lampions du Sommet alternatif de la Société civile sur l’exploitation illégale des ressources naturelles dans la région des Grands Lacs se sont éteints le samedi 13 novembre à l’hôtel Memling de Kinshasa. 

            En effet, pendant 2 jours, près de 80 activistes venus de 9 pays, ainsi que des délégués des provinces de la RDC ont traité des matières importantes liées notamment à l’état des lieux de l’exploitation illégale des ressources naturelles dans les pays membres de la Conférence internationale de la région des Grands Lacs( CIRGL) ; l’exploitation illégale des minerais à l’Est de la RDC ; le rôle de la Société civile dans la région ; le rôle des multinationales ; l’efficacité de la CIRGL ; l’exploitation illégale du bois ; la certification ; le rôle des églises dans la recherche de solutions et les efforts fournis par le gouvernement de la RDC pour combattre l’exploitation illégale.

            Après débat et délibération, ces délégués ont unanimement constaté que l’exploitation illégale, ainsi que le commerce illicite des ressources sont réels et se consolident au jour le jour dans la région. Par ailleurs, contribuant à l’instabilité, aux conflits, à la fraude minière, à la corruption et à la pauvreté, elle est aussi accompagnée d’abus de droits humains, notamment les atrocités, les violences sexuelles etc. Autant, elle prive les Etats de revenus importants, elle est à la base de la destruction massive de l’environnement et favorise le trafic d’armes, en soutenant les groupes armés. 

            Alors que le protocole sur l’exploitation illégale des ressources naturelles n’est pas encore totalement appliqué, la Société civile des Grands Lacs a quant à elle identifié les causes de cette situation. Il s’agit, entre autres, de l’irresponsabilité des Etats de la région qui négligent la bonne gouvernance ; du non respect des normes légales et de transparence par les compagnies multinationales ; de la persistance des groupes armés non contrôlés dans la région ; de la faible administration de la région ; de la corruption systématique des agents de l’Etat ; de la pauvreté dans la région ; du manque de valeur morale des multinationales ; de l’implication des militaires et des agents de l’Etat dans l’exploitation des ressources naturelles.  

Les Chefs d’Etat interpellés 

            Pour résoudre le problème de l’exploitation illégale et le commerce illicite des ressources naturelles dans cette partie du continent africain, les organisations de la Société civile ont fait des recommandations pertinentes aux Chefs d’Etat des Grands Lacs. D’abord, elles demandent la tenue effective du Sommet spécial des Chefs d’Etat sur l’exploitation illégale des ressources naturelles, en décembre 2010 en Zambie. Puis, la revisitation et l’harmonisation des politiques institutionnelles et législatives de gestion des ressources naturelles. Elles sollicitent encore l’harmonisation des législations commerciales (fiscales, douanières et statistiques) et la mutualisation des politiques commerciales par la définition des stratégies communes et le partage de bonnes pratiques ; le renforcement de la gouvernance dans le secteur par le contrôle des prix, la traçabilité, les règles d’origine et la certification ; l’adhésion et l’application des mécanismes existants (KPCS, ITIE, DDI, Diligence raisonnable) et les principes  de l’OCDE pour renforcer l’application du Protocole d’accord ; et enfin, l’investissement dans les efforts de répression des violences faites à la femme.

            Aux multinationales, la Société civile réclame l’arrêt du commerce illicite des minerais et des autres ressources naturelles des pays des Grands Lacs. Par ailleurs, tout en les priant de se conformer aux lois nationales de la région et aux mécanismes mis en place par la CIRGL, les activistes ont demandé aux multinationales d’arrêter de soutenir les groupes armés qui causent des atrocités dans la région, en faisant également preuve de diligence raisonnable. Enfin, il leur a été conseillé de se conformer aux normes volontaires de l’OCDE et de créer dans les pays d’extraction des usines de transformation des minerais et d’autres ressources naturelles. 

Les garde-fous

            A la Communauté internationale, la Société civile a proposé la mise en place des mécanismes contraignant les entreprises nationales et les multinationales à se conformer aux principes de la transparence des Industries extractives et au respect des normes nationales de la région des Grands Lacs. D’obliger les entreprises qui travaillent dans la région à déclarer les investissements, les lieux d’exploitation, les taxes payées, les revenus issus de l’exploitation industrielle et l’organisation d’un système de recensement annuel. De soutenir les mécanismes de la CIRGL sur la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles.

            Encouragée pour la mise en place d’un mécanisme de transparence dans le système bancaire occidental et des pays émergents, la Communauté internationale est priée de promouvoir une politique d’éradication des paradis fiscaux dans la région, en approuvant la transparence des flux financiers. « Il faut prendre des mesures claires contre les multinationales qui ne se conforment pas à toutes les initiatives de la transparence prises… » ont clamé les membres de la Société civile.

            S’étant eux-mêmes engagés à faire fonctionner leur Forum régional au sein de la CIRGL, ils vont mettre en place un Comité restreint de suivi des résolutions du Sommet de Kinshasa, sur fond d’un réseau régional des organisations de la Société civile œuvrant dans le secteur des ressources naturelles. Par ailleurs, des mécanismes d’alerte et d’échange d’information entre organisations de la société civile seront mis en place et le Comité de suivi est chargé de faire des propositions concrètes à ce sujet.

            Initiative de l’Observatoire des ressources naturelles de l’Afrique Australe, SARW, cette première rencontre de la Société civile a connu la participation de l’Angola, du Burundi, de la République du Congo, de la République Centrafricaine, du Kenya, de la Tanzanie, du Rwanda, de l’Ouganda, de la Zambie, de l’Afrique du Sud et de la RDC.

Tshieke Bukasa

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