Amnistie : la procédure de mise en application dénoncée par la FBCP

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Capture493 La Fondation Bill Clinton pour la Paix, Fbcp, est montée au créneau et  se dit très  préoccupée par la procédure initiée par le Ministère de la Justice et Droits Humains  dans son arrêté N0 048/CAB/MIN/J et DH/2014 du 24 février 2014, arrêté portant mesures d’exécution de la loi N014/006 du 11 février 2014 portant amnistie pour les faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques. Cette déclaration faite par son président, Emmanuel Cole Adu a été rendue publique, mercredi 5 mars.

Cette Ong de droits de l’homme dénonce en clair   la procédure mise en place par le ministère de la Justice et Droits Humains dans son arrêté ci-haut évoqué qui rend difficile l’application de la loi sur l’amnistie promulguée par le chef de l’Etat.

Pour cause, l’arrêté N° O48 du 24 février 2014 traduit en quatre langues nationales  exige aux candidats bénéficiaires de signer un acte par lequel ils s’engagent à ne plus commettre d’infraction vis-à-vis de la loi. Il exige en outre aux bénéficiaires  dont la plupart sont en  prison de produire deux photos passeport.

«Comment demander à un prisonnier ou un détenu de fournir deux photos avant sa libération ? Où trouvera –t-il  de quoi se faire photographier alors que les autorités congolaises savent que les appareils photos sont interdits dans les milieux carcéraux », s’est interrogé Emmanuel Cole.

Ce dernier devra également signer un acte dans lequel  il s’engagera en ces termes: « Je m’engage personnellement, sur l’honneur, à ne plus commettre les actes liés aux faits de guerre, tels que définis  par l’article 3 de la loi N0 14/OO6 du 11 février 2014 .Je reconnais que toute violation faite par moi, du présent engagement rendra automatiquement nulle et non a venir l’amnistié qui me serait accordée et me disqualifierait ainsi du bénéfice de toute amnistié ultérieure ».

Ainsi, l’Ongdh déplore cette procédure qui tend à alourdir le processus et invite le ministre de la Justice et Droits Humains à appliquer la loi d’amnistie  sans compliquer la procédure.

La fondation Bill Clinton pour la paix  exhorte vivement  la ministre de Justice et Droits humains,   Wivine Mumba à s’impliquer, pour que cette loi soit mise en œuvre conformément à l’esprit des concertations nationales où une liste des personnes devant bénéficier de l’amnistie avait été annexée aux recommandations de ce forum.

 VAN 

1 COMMENT

  1. C’est vraiment regrettable. Même le Président Paul Beya un de grande dictateur chef état Africain viens de signer une l’amnistie et la résultat n’est pas retarder.Et pour la RDC, nous sommes plus de un mois passe et aucune personne est l’amnistier.

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