Amélioration du climat des affaires en RDC : le Katanga emboîte le pas au Maniema et au Kasaï Occidental

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Dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires et des investissements, le Gouvernement provincial du Katanga vient de procéder à la publication d’un recueil reprenant tous les textes légaux et réglementaires relatifs aux impôts, droits, taxes et redevances dus à la Province.

Pour Moïse Katumbi Chapwe, ce recueil répond à une préoccupation majeure, celle de rendre plus transparent le paiement des droits dus au trésor public. Le Ministre Provincial en charge des Finances, de l’Economie et de Commerce, Christian Mwando Nsimba,  a indiqué que ce recueil s’inscrit dans la ligne droite de l’assainissement du climat des affaires par la transparence et la lutte contre les tracasseries administratives.

Il faut souligner qu’il s’agit d’un document qui vient mettre fin à un phénomène décrié selon lequel les instruments juridiques permettant aux assujettis de s’acquitter de leurs devoirs fiscaux vis-à-vis de l’Etat et des provinces ont été l’apanage de quelques fonctionnaires qui en faisaient des documents secrets pour des raisons inavouées. Période où le contribuable, livré à lui-même, face à des copies des textes indéchiffrables et souvent falsifiés, ne pouvait pas savoir ce qu’il fallait payer, quand le payer et où le payer.

Par ailleurs, le ministre provincial Christian Mwando a rappelé que tous les services d’assiette étant rémunérés par la rétrocession leur accordée par la Direction des recettes du Katanga, ne doivent pas percevoir de frais additionnels, sauf en cas de pénalités.

 Il faut noter également que désormais tous les paiements doivront s’effectuer uniquement par voie bancaire dans les villes, et aux guichets de la DGRKAT dans les milieux ruraux contre délivrance d’une quittance.

            En outre, tous les paiements aux mains des fonctionnaires de l’administration sont interdits et ne seront pas pris en compte en cas de réclamation.

            Un appel est donc lancé aux opérateurs économiques de cette partie de la RDC de se servir de ce recueil  comme leur bible devant guider les actions en matière de paiement des taxes, impôts et autres frais dus à l’Etat.

Cette initiative louable du Katanga devrait sans nul doute servir d’exemple à d’autres provinces.

            Il importe de rappeler que le Katanga vient ainsi emboîter le pas, en matière d’amélioration du climat des affaires, aux provinces du Maniema et du Kasaï Occidental dont les gouverneurs ont déjà mis en place des mécanismes d’application des recommandations du CPCAI (Comité de pilotage pour l’amélioration du climat des affaires et des investissements).

Dom

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