Amélioration du climat des affaires : des magistrats à l’école de l’OHADA

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En prévision de la mise en œuvre effective du Traité de l’OHADA en République Démocratique du Congo, des magistrats, greffiers et huissiers suivent une formation spécialisée sur le droit Ohada. Trois sites sont retenus pour cette formation sur l’ensemble du territoire national, pour un total de 340 magistrats, greffiers et huissiers. Il s’agit de la capitale Kinshasa, de Lubumbashi et de Kisangani. Ces trois pôles sont retenus pour la formation et le regroupement des magistrats venus d’autres provinces, suivant la répartition ci-après : Kinshasa pour les participants de la capitale et des provinces du Bandundu, Bas-Congo et Equateur. Lubumbashi accueille les participants des provinces du Kasaï occidental, Kasaï oriental, Katanga et Maniema. Tandis que le pôle de Kisangani concerne les magistrats du Nord Kivu, Sud Kivu et Province Orientale.

            Ouverte hier lundi 31 janvier dans les trois sites, cette formation s’étend jusqu’au 19 février 2011, avec plusieurs modules répartis comme suit : aperçu général et droit commercial (du 31 janvier au 2 février 2011) par Me Dossa Raymond, droit de l’arbitrage (3-4 février) par Me Dossa Raymond, droit comptable (5 février) par Azandossessi Thomas, droit des sûretés (7-8 févier 2011) par le Pr James Jean Claude, droit des sociétés commerciales et groupement d’intérêt économique (9-11 février) par Mme Matissa Patricia, recouvrement des créances et voies d’exécution (12, 14-15 février) par le prof Ogoubiyi, droit des transports (16-17 février) par le prof Diallo Ibrahim Khali, procédures collectives d’apurement du passif (18-19 février) par le prof Aïhou Désiré Henri. Les enseignants  ou formateurs sont venus de l’ERSUMA (Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature).

            L’aperçu traite de la structure de l’Ohada et du rôle de chacun de ses organes qui sont : conseil des ministres, secrétariat permanent, cour commune de justice et d’arbitrage, école régionale supérieure de la magistrature (Ersuma).  C’est l’Ersuma qui a été retenue pour assurer la première session de formation. Elle se charge également de la préparation et de l’organisation des séances de formation et d’informations, et de proposer aux partenaires des supports à ladite formation sous forme de manuels didactiques.
            La cérémonie d’ouverture a connu plusieurs allocutions, en l’occurrence le mot de bienvenue du président de la Commission Nationale Ohada, celle du Directeur général de l’Ersuma, de l’ambassadeur de l’Union européenne en Rdc, le discours de la Directrice des opérations de la Banque mondiale en RDC ainsi que le discours d’ouverture officielle des travaux de la session de formation du ministre de la Justice et Droits humains.
Le soutien des bailleurs assuré

            Dans son intervention, la Directrice des opérations de la Banque mondiale a garanti le gouvernement et les participants à la formation du soutien des bailleurs de fonds au processus de la mise en œuvre de l’Ohada par la République Démocratique du Congo.  «La communauté des bailleurs s’est engagée résolument à aider la Rdc dans ses efforts pour améliorer le climat des affaires », a déclaré Marie Nelly lorsqu’elle définissait le rôle des partenaires dans ce processus qu’elle a qualifié de long et coûteux. Ainsi, après l’adoption par le parlement de la loi portant ratification, il reste maintenant à déposer de ladite ratification auprès du Sénégal. Une fois cette opération effectuée, dans les 60 jours suivants les règles de l’Ohada seront applicables, a annoncé la Directrice de la BM en RDC.

Par ailleurs, elle a fait savoir que la Rdc en tant que plus grand pays de la zone Ohada en Afrique, a la possibilité d’exercer une influence significative sur le droit Ohada et ses institutions. Et que les juges congolais doivent jouer un rôle actif non seulement dans l’application du droit Ohada, mais également dans sa création et son intégration.
            Marie Nelly a commencé par définir l’importance de l’Ohada pour la Rdc qui se caractérisait presque un vide dans le droit des affaires. Car, le seul instrument auquel le pays se référait datait de la période coloniale. Donc, il ne répondait plus à la réalité économique du monde moderne.
            Pour le Directeur général de l’Ersuma, Dr Félix Onana Etoundi, le lancement de la présente session de formation jette un pavé dans la marre pour des milliers d’acteurs judiciaires de la Rdc (magistrats, greffiers, notaires, huissiers…).
            L’objectif est de préparer les magistrats et auxiliaires de la justice à accueillir et à appliquer les actes uniformes sur l’ensemble du territoire national congolais.    

Dominique Mukenza

 

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