Allocution de monsieur le Directeur Général des Douanes et Accises à l’occasion de la cérémonie d’ouverture de la 7ème session des directeurs des douanes

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Excellence Monsieur le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé des Finances ;

Messieurs les Directeurs  Généraux Adjoints ;

Messieurs les Directeurs Centraux et Provinciaux ;

Mesdames et Messieurs les Cadres et Agents des Douanes

Distingués invités, Mesdames et Messieurs

 

Avant toutes choses, qu’il me soit permis de vous saluer et de vous remercier pour avoir répondu à notre invitation à la cérémonie d’ouverture, ce jour, de la 7ème session qui va réunir, autour de la Haute Direction, les Directeurs centraux et provinciaux de la Direction Générale des Douanes et Accises ainsi que les Représentants de celle-ci à l’étranger.

Mes remerciements s’adressent, en particulier, à Son Excellence le ministre délégué aux Finances qui, malgré ses multiples charges, a pu trouver quelques moments à consacrer à la DGDA.

 

Mesdames et Messieurs,

Comme en janvier et en juillet 2013, lors des 5ème et 6ème sessions, les Directeurs des 12 provinces douanières et des 16 Directions centrales ainsi que les représentants de la DGDA ) l’OMD à Bruxelles en Belgique, à Mombasa, à Dar-es-Salaam en Tanzanie, au Bureau Régional de Renseignement et Liaison à Douala au Cameroun et à Kampala en Ouganda se retrouvent aujourd’hui afin de faire le point sur la marche des services au cours de l’année 2013 et d’esquisser les perspectives pour l’année 2014.

A cet égard, l’on abordera successivement les points suivants :

– Evaluation des recommandations issues de la 6ème session des Directeurs ;

– Evaluation du niveau d’exécution des contrats de performance signés par les Directeurs provinciaux,

– Evaluation du niveau d’exécution du Plan d’actions 2013 et présentation du Plan d’actions de l’année 2014 ;

– Communication des assignations budgétaires provisoires de l’exercice 2014 et signature des contrats de performance pour l’année 2014.

 

Mesdames et Messieurs,

Sans vouloir anticiper sur le déroulement des travaux de la session, il me paraît néanmoins important de prendre connaissance des statistiques des recettes mobilisées en 2013 pour se rendre compte des efforts fournis par la communauté douanière dans l’accomplissement de sa mission qui est principalement de percevoir les droits, taxes et redevances à caractère douanier et fiscal qui sont dus soit du fait de l’importation ou de l’exportation des marchandises de toute nature, soit du fait de leur transit ou de leur séjour en entrepôt douanier ainsi que celle de percevoir les droits d’accises et de consommation.

A titre de rappel, les prévisions budgétaires des recettes des douanes et accises assignées à la DGDA pour l’exercice 2013 étaient de 1.633.568.078.013 FC. Ce budget prévisionnel a été réparti par mensualités entre les 12 provinces douanières de la DGDA suivant des coefficients de saisonnalité fixés par la Direction Générale.

Lors de la revue semestrielle effectuée lors de la 6ème session tenu en juillet 2013, il a été établi que contre des prévisions budgétaires de 749.807.747.808 francs congolais, la DGDA a, au premier semestre, mobilisé 804.805.137.863 FC soit un taux de réalisation de 107,33 %.

Pour le second semestre, il fallait donc mobiliser 828.762.910.150,00 CDF afin d’atteindre les assignations annuelles de 1.633.568.078.013 CDF.

 

Excellence Monsieur le Ministre Délégué aux Finances ;

Mesdames et Messieurs les Directeurs,

Mesdames et Messieurs les cadres et Agents de la DGDA ;

Je suis heureux de vous informer que la DGDA a mobilisé au terme du second semestre 2013, la somme de 909.283.193.946 CDF qui, ajoutée aux 804.805.167.863 FC du 1er semestre, porte les recettes de l’année à 1.714.088.361.809 CDF contre 1.633.568.078.013 CDF lui assignées par la Loi des Finances soit un taux d’exécution de 104,93 %.

Comparées aux recettes réalisées en 2012 qui sont de 1.326.858.791.533 CDF, les recettes de l’année 2013 connaissent un taux d’accroissement de 29,18 % et une plus-value de 387.229.570.276 CDF soit plus de 400 millions de dollars américains.

Il s’agit là des chiffres globaux qui concernent toutes les entités douanières et qu’il sied d’éclater provinces par provinces.

Je saisis cette occasion pour saluer cette performance et féliciter tous ceux qui ont contribué à sa réalisation.

 

Mesdames et Messieurs les Directeurs provinciaux,

Vous avez, en date du mercredi 31 juillet 2013, signé des contrats de performance par lesquels vous vous êtes engagés, chacun individuellement, à atteindre les assignations budgétaires de l’exercice 2013.

L’année 2013 étant arrivée à son terme, la présente session sera mise à profit pour évaluer le niveau d’exécution de vos contrats respectifs. A cet effet, le Directeur des Recettes du Trésor se chargera de présenter la situation de chaque province de manière à permettre à ceux d’entre vous qui n’auront pas atteint leurs assignations de donner des justifications.

S’agissant de l’exercice 2014, la loi de Finances, qui est sous examen au Sénat après son adoption par l’Assemblée Nationale, assigne à la douane un budget des recettes de 2.456.599.330.291 CDF soit 50,38 % de plus que le budget de l’exercice 2013 et 43,32 % de plus que les réalisations de cette même année.

 

Messieurs les Directeurs,

Mesdames et Messieurs les cadres et agents,

Ainsi que vous pouvez le constater, la barre des prévisions budgétaires des recettes de l’exercice 2014 est placée si haut qu’il faudra beaucoup d’ingéniosité pour la  franchir.

Aussi, la décision de tenir cette session en début d’année procède-t-elle de notre volonté de nous mettre, d’ores et déjà, au travail afin de nous préparer à faire face aux enjeux qui sont devant nous et à relever le défi qui nous est lancé.

C’est ici le lieu de rappeler la nécessité et l’urgence d’appliquer la devise de la douane jamais démentie depuis l’année 2005 à savoir : Toujours davantage « aujourd’hui plus qu’hier et demain plus qu’aujourd’hui ».

Pour réussir, il nous faudra redoubler d’efforts dans la mobilisation des recettes par une lutte sans répit contre la corruption, la fraude, les tracasseries, les détournements et l’impunité.

Mais, il faudra appliquer, sans faille, les dispositions du Code des douanes, du Code des accises, du Tarif douanier et l’ensemble des instructions et décisions de la Direction Générale en matière de gestion.

 

Excellence Monsieur le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé des Finances ;

Messieurs les Directeurs  Généraux Adjoints ;

Messieurs les Directeurs Centraux et Provinciaux ;

Mesdames et Messieurs les Cadres et Agents des Douanes

Distingués invités, Mesdames et Messieurs

Avant de terminer mon propos, je voudrais, en ce début d’année, souhaiter à chacun de vous et à vos familles respectives une bonne et heureuse année 2014.

Sur ce, j’invite Son Excellence Monsieur le Ministre Délégué aux Finances à bien vouloir procéder  à l’ouverture solennelle de la 7ème session des Directeurs centraux et provinciaux de la DGDA.

 

Je vous remercie.

 

Kinshasa, le 28 janvier 2014

 

DEO RUGWIZA MAGERA

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