Alerte du CNONGD : non au pillage des terres agricoles en RD Congo !

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Albert Einstein a dit : « La folie, c’est de faire toujours la même chose et de s’attendre à un résultat différent. »

Il est important de rappeler que depuis sa promulgation, en 2011,  la loi n°11/022 du 24 décembre 2011  portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture n’a jamais été appliquée, les mesures d’exécution ayant fait défaut.

 

            Pendant que nous attendons ces mesures d’application, nous avons appris avec inquiétude et préoccupation que le Sénat a trouvé mieux et urgent d’initier la Proposition de loi modifiant et complétant la loi n°11/022 du 24 décembre 2011  portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture. Le principal article visé par cette modification est bien l’article 16.

            Le Sénat récupère la mesure n°17, en son point 2, des mesures d’urgence du gouvernement (janvier 2016), pour faire face à la chute des cours des matières premières. Nous citons : « diversifier et intensifier  la production agricole » avec entre autres actions principales, « accélérer la révision de l’article 16 de la Loi n° 11/022 du 24 Décembre 2011 portant principes fondamentaux  relatifs à l’agriculture », mesure à court terme, avec pour objectifs d’améliorer les conditions d’investissement et d’attirer les investisseurs dans le secteur agricole.

 

L’argumentaire justifiant les modifications ressemble à du déjà entendu : « Attirer les investisseurs en ouvrant les terres à tous. Les étrangers ont des moyens financiers à leur portée. La présente loi crée une discrimination. Le code minier et le code forestier sont ouverts. Etc. »  Qui peut encore vanter ce code minier aujourd’hui ? Où sont les emplois décents ? Où est la classe moyenne créée ? Où en sommes-nous avec le Parc Agro Industriel de Bukanga Lonzo ? 

La réalité d’aujourd’hui impose de constater qu’en lieu et place des résultats de création d’emplois décents et de promotion de la classe moyenne tant vantés, ce sont des salaires de misère qui avilissent les Congolais, des inégalités qui s’aggravent et la faim qui décime les familles congolaises.    

            En effet, l’article 16 qui sécurisait, renforçait et protégeait le Congolais en termes de droit de jouissance du sol de ses ancêtres, se trouve être attaqué, en ouvrant ainsi grandement la porte à la spoliation et à l’accaparement des terres arables.

            Cela étant, fort nous est de déplorer l’égoïsme et le manque d’esprit d’équité de certains acteurs tant nationaux qu’étrangers qui ne voient dans la globalisation « qu’opportunité d’affaires » et non de développement durable et de bien être pour tous et partout dans le monde.

            Sans pouvoir nous opposer aux investisseurs étrangers, nous condamnons toute politique nationale congolaise qui ne mettrait pas la recherche de l’équilibre et la protection des intérêts des Congolais au centre de sa préoccupation.

            La suppression ou la révision en profondeur de cet article 16 qui fixe les conditions de concession des terres agricoles aux exploitants et de leur mise en valeur, particulièrement en son alinéa 1er qui dispose :

 « être une personne physique de nationalité congolaise ou une personne morale de droit congolais dont les parts sociales ou les actions, selon le cas, sont majoritairement détenues par l’Etat congolais et/ou par les nationaux. », ferait que ladite loi perde tout un ensemble d’objectifs que le législateur lui a assignés, à savoir:

§  la protection et la sécurisation des terres congolaises et du paysan congolais qui nourrit la population, malgré ses maigres moyens de travail;

§  la fourniture d’emplois paysans et ruraux, quand on considère que plus de 70% de la population active sont occupés par le secteur agricole;

§  donner un coup de frein à l’accaparement des terres qui devient une endémie non seulement en RDC mais en Afrique tout entière;

§  répondre au besoin  de la création d’une véritable classe moyenne dont le secteur agricole est capable de détenir plus de la moitié;

§  la protection de la souveraineté nationale au travers de notre appropriation de l’impérium et de notre force d’entreprendre;

§  la promotion de l’agriculture familiale, source inestimable de revenu, de création d’emploi, d’atténuation de l’exode rural et de ses effets pervers tant sur le milieu rural que sur le milieu urbain à extension exponentielle. Etc.

            Nous estimons donc que l’urgence aujourd’hui est d’adopter et de publier les mesures d’application de cette loi plutôt que  d’envisager la modification ou la révision de son article 16. Faire autre chose serait contreproductif, impertinent et inopportun.

            Sous le lead du CNONGD,  le consortium d’influence des politiques  se réunira dans le cadre de la  Journée Nationale d’Engagement Politique pour analyser lesdites modifications de la loi aux fins d’entreprendre des actions qui s’imposeront.

Nous espérons que l’Assemblée Nationale ira dans le sens de protéger la loi existante et de la doter des mesures d’exécution adéquates. Il n’est jamais tard pour mieux faire, comme disent les sages. A bon entendeur, salut !

 

Pour le CNONGD

 

Rigo GENE W.

Secrétaire Général

 

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

CONSEIL NATIONAL DES ORGANISATIONS  NON GOUVERNEMENTALES DE DÉVELOPPEMENT (CNONGD  RDC)

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