Agés de plus de 80 ans, deux frères se disputent une parcelle

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justice6Agés respectivement de 86 ans et 84 ans, Kakese Gérôme et Luimbu André sont en conflit devant le tribunal de Grande instance de Matete après la vente d’une parcelle par Luimbu André. Représenté par son conseil dans la présente cause inscrite sous le RC 27351 au cours de l’  audience publique du mardi 22 juillet 2014, Kakese Gérôme a déclaré qu’en 1962, alors qu’il se trouvait à Mbuji-Mayi, il avait envoyé une somme de 300 francs à son jeune frère pour l’achat de cinq parcelles à Kinshasa.  En 1966, quand il a regagné Kinshasa, il a été placé dans une parcelle qui serait sienne. A l’occasion, un livret de logeur lui a été remis par son jeune frère.

            Contre toute attente, 48 ans après, son jeune frère Luimbu André vient réclamer le livret de logeur sous prétexte qu’il veut faire établir pour lui un certificat d’enregistrement. Et pourtant c’était pour procéder à la vente de ladite parcelle. Face à cette menace de perdre sa parcelle, une correspondance a été envoyée au chef du quartier pour un règlement du conflit. Malheureusement Luimbu s’est illustré par des injures.

Tenant compte des rapports entre les deux, la famille a dressé un protocole d’accord : vendre la parcelle et procéder au partage du revenu entre les deux frères. Mais, Luimbu André a vendu la parcelle unilatéralement, sans tenir compte du protocole d’accord et s’est approprié le revenu. Et pourtant toutes les constructions érigées n’ont pas été  financées par lui, a souligné Kakese Gérôme.

            Cela étant, le demandeur Kakese a formulé plusieurs demandes à la chambre deux du tribunal de grande instance de Matete. Il s’agit entre autres de l’annulation de la vente sur les constructions érigées dans la parcelle sise au n°4, localité Singa II, la confirmation du protocole d’accord signé entre parties en vertu de l’article 33 du code civil congolais, qui énonce que les conventions légalement signées entre parties tiennent lieu de «lois» pour ceux qui les ont faites.

            Luimbu André pour sa part, à la suite d’une demande reconventionnelle introduite pour ce qu’il a estimé être un procès téméraire et vexatoire a réaffirmé  être propriétaire de la parcelle querellée ainsi que de toutes les constructions s’y trouvant. C’est par solidarité kasaienne qu’il a placé son frère dans sa parcelle. Avec le livret de logeur et le certificat d’enregistrement qu’il détient, rien ne peut donner lieu à une quelconque confusion ni doute. En ce qui concerne le protocole d’accord établi au sein de la famille, il est fait mention de la vente de la parcelle et non du fruit de cette vente.

            Luimbu André a sollicité la surséance de cette action civile. Motif avancé : Kakese a saisi le parquet de grande instance de Matete pour dénoncer la vente, sans son accord, de la parcelle querellée. Et cela en vertu du principe selon lequel le criminel tient le civil en état.  Au cas où le tribunal passe outre cette demande, il y a lieu de déclarer le défaut de qualité et d’intérêt dans le chef du demandeur Kakese. Il dénonce la vente de la parcelle mais ne produit pas l’acte de vente ni la date de cette vente. Eclairé, le tribunal a transmis le dossier à l’organe de la loi pour un avis écrit.                  Yves Kadima

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