Affrètement d’un aéronef : désaccord entre Raw-Bank et Congo Express Airlines

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L’inexécution du contrat d’affrètement d’un aéronef auprès de la société Congo Express Airlines est à la base du conflit qui oppose  Raw Bank, agissant par son administrateur délégué Thierry Taeymans, cette société privée de transport aérien.
Raw Bank sollicite la restitution d’un montant de 47.000 dollars US, somme remise à la défenderesse au titre des frais d’affrètement d’un aéronef à destination du Sud-Kivu.

Enrôlée sous le RCE 3168, cette affaire judiciaire a été examinée au cours de l’audience du mardi 17 février 2015 au Tribunal de commerce de Kinshasa Gombe.
Dans son exposé des faits, le conseil de la Raw Bank a affirmé que sa cliente sollicite la restitution de sommes perçues. L’affaire remonte au 8 mars 2013, lorsque son client Thierry Taeymans avait conclu un contrat avec la défenderesse représentée par Kindamo Didier, pour l’affrètement d’un aéronef.
A en croire le conseil de la Raw Bank, la société aérienne avait exigé du cash avant le déplacement de la capitale Kinshasa. Sa cliente a été désagréablement surprise de constater que l’aéronef n’avait pas été disponibilisé le jour du vol.
Déçue par cette manière de faire, sa cliente avait recouru à d’autres canaux pour se rendre au Sud-Kivu. Raw Bank avait alors demandé à la défenderesse  de venir le récupérer avec quelques membres de sa délégation, mais cette dernière n’a pu répondre favorablement.
Pour ce conseil, c’est fort de cette résistance que cette action a été initiée, afin que la défenderesse puisse être condamnée à la restitution de sommes perçues et au paiement des dommages de 500.000 dollars US.
Le conseil a indiqué que cette action a été initiée par la personne ayant qualité, conformément aux statuts de cette banque, approuvés par les procès-verbaux de délibération de l’assemblée générale du 10 mars 2012 et l’harmonisation de statuts en date de mai 2013.
En réplique, le conseil de Congo Express Airlines a déclaré que sa cliente avait mis à la disposition de Raw Bank, l’aéronef, mais que c’est suite à ses caprices qu’elle n’a pu effectuer le vol vers le Sud-Kivu.
Selon lui, cette action devrait être dite irrecevable et le tribunal devrait déclarer nuls les statuts et les procès-verbaux qui donnent droit à l’administrateur délégué de la Raw Bank d’ester en justice, car ces actes n’ont pas été signés par toutes les parties conformément aux statuts.

Melba Muzola