Affaire « Statuts » de l’Udps : Tshisekedi confond le Notaire

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    L’information livrée hier par Le Phare, laquelle faisait état du rejet, par le Notaire de la ville de Kinshasa, le nommé Bifunu, des statuts de l’UDPS (Union pour la Démocratie et le Progrès Social), adoptés lors du premier congrès organisé du 10 au 14 décembre 2010, a produit l’effet d’une bombe dans l’opinion tant nationale qu’internationale. Certains ont manifesté un certain doute face à une situation qui leur paraissait invraisemblable.
Et, pourtant, c’était la triste réalité.

    Comme pour confirmer les écrits du quotidien de l’avenue Lukusa, une forte délégation de ce parti, conduite par son Secrétaire Général, Me Jacquemain Shabani, assisté de son adjoint, s’est présentée tôt le matin d’hier mercredi 26 janvier 2011à l’Hôtel de Ville, sous une pluie battante. On a noté dans leur suite les Secrétaires Chefs des Départements et leurs Adjoints, les membres du Cabinet du Président National ainsi que de nombreux combattants. L’objet de cette visite était de déposer, auprès du Notaire Bifunu, avec accusé de réception, la lettre de protestation du président national de l’UDPS, Etienne Tshisekedi wa Mulumba, contre le refus de ce fonctionnaire de l’administration urbaine de légaliser les « instruments juridiques » adoptés par les participants au premier congrès de l’UDPS.
    Hélas, un impressionnant dispositif policier était déployé autour de l’Hôtel de Ville, interdisant tout accès ou sortie au siège de l’administration de la ville-province de Kinshasa. Au terme d’une vive pression des cadres et combattants, l’étau s’est finalement desserré pour laisser passer les émissaires d’Etienne Tshisekedi. Mais, une fois arrivés devant le bureau de travail du Notaire, leur surprise était grande de constater que ce dernier, qui était pourtant pointé présent quelques instants plus tôt, avait disparu.
    Selon des sources qui ont requis l’anonymat, le Notaire Bifunu avait profité de l’altercation verbale entre les policiers et la délégation de l’UDPS pour prendre la poudre d’escampette, par une porte dérobée. Ainsi, la lettre d’Etienne Tshisekedi a dû être déposée auprès d’un de ses collaborateurs. Pourquoi le Notaire a-t-il fui ? La question est restée sans réponse.


Le Notaire confondu

    Dans sa lettre au Notaire, que nous reproduisons ci-contre, Etienne Tshisekedi s’étonne que ce fonctionnaire se soit appuyé sur une requête lui adressée par une personne qui n’a plus aucune qualité, à savoir Diayikwa, membre du défunt Collège des Fondateurs, pour refuser de légaliser les statuts révisés de l’UDPS. Il lui a rappelé, à cette occasion, les dispositions pertinentes des anciens statuts, où les pouvoirs de cet organe purement consultatif sont clairement définis par les articles 1, 25 et 26. Même alors, aucun ex-fondateur n’était compétent pour gérer le dossier de la légalisation des textes du parti, cette prérogative revenant au Président National qui avait seul qualité pour convoquer le Congrès, de représenter et engager le Parti auprès de l’Etat et des tiers, superviser et  coordonner le fonctionnement de tous les organes centraux y compris le Collège des Fondateurs,  signer et de rendre publics les actes et les décisions pris par lesdits organes centraux  etc.
    Ayant reçu la lettre de Diayikwa qui signe en qualité de «Doyen» d’un ex-organe pourtant présidé par un «Président» selon les textes des statuts, le Notaire avait l’obligation de s’assurer de sa qualité et de vérifier ses réels pouvoirs. Il devait s’assurer que l’homme qui lui écrivait était muni d’un mandat spécifique signé par le Président, l’autorisant à agir et ne pouvait donc poser ses actes avec légèreté. Bien plus, le fait pour le Notaire de n’avoir pas validé les documents lui présentés par le même Diayikwa et sa bande jusqu’au 21 décembre, ainsi que l’atteste la lettre de l’intéressé, est une preuve supplémentaire  qu’il était parfaitement au courant de l’illégalité de la réunion de Righini, organisée dans une parcelle privée, laquelle devait préalablement se tenir au Jardin botanique de Kinshasa où elle en a été chassée par l’Hôtel de Ville pour irrégularité.                      

    C’est pour avoir constaté tous ces manquements que le Président national de l’UDPS a sèchement déploré le comportement du Notaire, qui n’a même pas eu l’élégance de saisir par écrit l’UDPS, pour lui faire part de sa décision de rejet des statuts lui déposés le vendredi 21 janvier courant. Etienne Tshisekedi ne s’est pas arrêté là. En juriste qu’il n’a jamais cessé d’être, il a souligné les droits inaliénables de l’UDPS et a donné au Notaire un ultimatum de 72 heures pour régulariser la situation et rétablir son parti dans ses droits.

Un danger public

    Nombre d’observateurs sont sérieusement inquiets à la suite de l’acte posé par le Notaire de la ville de Kinshasa à l’endroit de l’UDPS. Alors que ce parti a décidé, au terme de son premier congrès, de se doter, dans le cadre de son organisation interne, de nouveaux statuts et de nouvelles structures dirigeantes, il est surprenant que ce fonctionnaire s’en tienne à la requête d’un individu qui n’a pas qualité pour bloquer les correspondants officiels.
A partir de ce fâcheux précédent, l’on peut se poser des questions sur le sens que le Notaire donne à son travail, qui devrait consister à sécuriser les personnes physiques et morales en ce qui concerne l’authenticité des documents. La légèreté avec laquelle il a traité le dossier des statuts révisés de l’UDPS porte à croire que les 10 millions de Kinoises et de Kinois auraient affaire à un véritable danger public.
    En effet, tous les citoyens résidant dans la capitale ainsi que les personnes morales ayant leur siège dans la ville sont en droit de nourrir de séreieuses craintes au sujet de l’authentification de leurs titres de propriété immobilière, de leurs statuts, de leurs testaments, de leurs actes de vente, de leurs registres de commerce, de leurs attestations de succession, de leurs actes de mariage, de leurs conventions diverses, etc.
Si les choses devraient se passer comme pour le cas de l’UDPS, n’importe qui pourrait désormais se présenter chez le Notaire pour contester, sans titre ni droit, l’authenticité d’un certificat d’enregistrement, d’un testament, des statuts d’une société, d’un acte de vente , d’un certificat de mariage, d’un registre de commerce. Si le Notaire ne comprend pas l’immense responsabilité qui pèse sur ces épaules en matière d’authentification des documents, Kinshasa est parti pour la galère dans le secteur de l’immobilier, où des parcelles et des immeubles pourraient changer de propriétaire au gré des humeurs de ce fonctionnaire. Des orphelins risquent de se retrouver devant une multitude de testaments au moment du partage des biens de leurs géniteurs. Plus personne ne saurait plus faire foi à un acte de mariage, un acte de vente, un registre de commerce, etc.
    S’il y a une main noire qui manipule le Notaire dans le dossier de l’UDPS, force est de relever qu’elle s’est trompée de cible. Car, aujourd’hui, c’est l’UDPS. Demain, ce sera le tour d’autres formations politiques en instance d’organiser leurs congrès, cas de l’UNC, du RCD, du PANU, du MPR, du MPCR, des Fonus, etc.   

    Jacques Kimpozo


LA LETTRE DE DIAYIKWA ET LA REPLIQUE DE TSHISEKEDI                                       
 
Kinshasa, le 21 décembre  2010


N/Réf. : 017/UDPS/CDF/2010

                                Transmis copie pour information à :
                                – Son Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre chargé
                                  de l’Intérieur et Sécurité
                                – Son Excellence Monsieur le Ministre de la Justice et
                                  des Droits Humains
                                – Monsieur le Procureur Général de la République
                                (Tous) à Kinshasa/Gombe

                                A Monsieur le Notaire de la Ville de Kinshasa
                                à Kinshasa/Gombe.

Concerne : Opposition à la légalisation des instruments issus du 1er Congrès
           irrégulièrement tenu à Limete du 10 au 14 décembre 2010

Monsieur Ie Notaire,

Le Collège des Fondateurs de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social, UDPS, Parti Politique enregistré et reconnu par l’Arrêté Ministériel n° 91-049 du 17 janvier 1991 du ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, vient par la présente, en vertu de l’article 22 des Statuts de l’UDPS du 18 octobre 1994 et des articles 37 et 38 du Règlement Intérieur, dont photocopies en annexe, formuler opposition contre la légalisation de tout acte ou document (statuts, règlement intérieur, résolutions ou recommandations) déposés au nom de l’UDPS et émanant du Forum convoqué et tenu irrégulièrement à Limete à Kinshasa du 10 au 14 décembre 2010, en violation, notamment des articles 26, 82 et 83 des Statuts du Parti et de l’article 40 du Règlement Intérieur.

En effet, le collège des Fondateurs a appris que I’un de ses membres, en l’occurrence, monsieur Etienne TSHISEKEDI WA MULUMBA, membre du Directoire National, « Présidence collégiale » de l’UDPS, de retour à Kinshasa le 08 décembre 2010 venant de la Belgique où il était en soins médicaux depuis trois ans, a, à l’insu du Collège des Fondateurs et des membres du Directoire National, convoqué et présidé unilatéralement et illégalement un prétendu « deuxième » premier Congrès de I’UDPS en lieu et place du premier Congrès déjà convoqué et tenu légalement et régulièrement du 15 au 21 avril 2009.

Les actes ou documents (Statuts, Règlement Intérieur, résolutions et recommandations) souverainement pris par ce premier Congrès, qui sont impératifs, exécutoires et opposables à tous, conformément à l’article 34 du Règlement Intérieur, du 19 juillet 1996, lui ont été communiqués depuis la Belgique et déposés chez le notaire de la Ville de Kinshasa depuis Juin 2009 qui, jusqu’à ce jour ne les a, ni notariés ni renvoyés au parti avec motif de rejet, conformément à la Loi, alors qu’il venait d’une manière sélective, de notarier I’Acte n° 11 du même premier Congrès.

L’UDPS étant la propriété collective de tous les Fondateurs prédécédés, vivants restés fidèles à l’idéal de changement et de tous les membres effectifs, le Collège des Fondateurs n’accepte pas qu’une seule personne se I’approprie, quel que Président National soit-il, à l’occasion de la transformation de cette association.

Monsieur Ie Ministre de la Justice et des Droits Humains ainsi que le Procureur Général de
République qui nous lisent en copie sont informés à toutes fins utiles.

Veuillez agréer, Monsieur le Notaire, I’expression de notre parfaite considération.

Annexes :
– Arrêté d’Agrément (1991)
– Convocation du 1er  Congrès (Décisions n° 057, 068, 069, 071 et 072)
-Acte n° 01 de janvier 2009 complétant le Directoire National  Présidence Collégiale
-Report de la date du 15 févier au l5 avril 2009
-Transmission des Actes à I’Office Notarial (récépissés)
-Déclaration politique du 16 décembre 2010
– R.I
– Statuts du 18 octobre 1994
– Acte n° 011 notarié

                                                Kinshasa, le 24 janvier 2011

N/Réf. : 001/UDPS/PP/011

           
                                Transmis copie pour information à :
                                – Monsieur le Vice-Premier Ministre en charge de l’Intérieur                                        et Sécurité
                                – Monsieur le Ministre de la Justice et des Droits Humains
                                – Monsieur le Procureur Général de la République
                                (Tous) à Kinshasa/Gombe

Concerne : De l’opposition formulée par Monsieur Diayikwa Kimpakala

J’ai par devers moi la lettre portant N/Réf. : 017/UDPS/CDF/2010 du 21 décembre 2010 par laquelle un certain Zéphyrin DIAYIKWA KIMPAKALA, prétendant agir au nom du défunt Collège des Fondateurs de l’UDPS, vous a saisi en déposant opposition à la légalisation des instruments issus du 1er Congrès de ce Parti tenu du 10 au 14 décembre 2010.

En ma qualité de Président en exercice du parti politique « Union pour la Démocratie et le Progrès Social » je vous exhorte, au nom des millions des Congolais membres de I’UDPS, à ne pas accorder le moindre crédit aux allégations, combien infondées, contenues dans la lettre portant signature d’initiative et isolée de Monsieur DIAYIKWA KIMPAKALA Zéphyrin qui n’a aucune qualité pour agir au nom du parti si ce n’est dans l’intention de porter préjudice prémédité à ce dernier.

En effet même dans I’hypothèse où son fameux Collège des Fondateurs existerait encore, Monsieur DIAYIKWA KIMPAKALA Zéphyrin aurait dû vous présenter le mandat de ses pairs en vertu duquel il serait fondé à saisir vos services aux fins de s’opposer, au nom et pour le compte de ce Collège qui était un organe collégial, à la légalisation des actes pris par le Congrès, qui, est pour votre gouverne, l’Organe Suprême de notre Démocratique Parti.

Par ailleurs, compte tenu des dispositions légales qui gouvernent les oppositions synchronisées avec les Articles 20 alinéa 1, 25, 26 des Statuts du l8 octobre 1994 de I’UDPS révisés par ceux de décembre 20l0 et évoqués par I’opposant, il ressort que le Président National a seul qualité :

– De convoquer le Congrès,
– De représenter et engager le Parti vis-à-vis de l’Etat et des tiers,
– De superviser et coordonner le fonctionnement de tous les organes centraux y compris le Collège des Fondateurs,
– De signer et rendre publics les actes et les décisions pris par lesdits organes centraux, etc.

    Pour vous permettre de constater que Monsieur DIAYIKWA KIMPAKALA Zéphyrin a délibérément choisi de porter préjudice au Parti, je vous transmets en annexe de la présente les copies des actes par lesquels, en vertu des dispositions statutaires, à l’époque en vigueur, je leur ai retiré le mandat de préparer le congrès.

Monsieur le Notaire, à la lecture de ce qui précède, vous basant même sur les dispositions des Statuts du 18 octobre 1994 vous transmis par l’opposant, vous aurez la nette conviction que ce dernier, n’a ni droit ni qualité pour vous saisir en opposition.

Pour toutes ces raisons, je vous demande au nom des millions des citoyens Congolais membres de l’UDPS de déconsidérer, mieux de dire nuls et de nuls effets, les termes de la requête vous adressée par l’opposant.

En conséquence, je vous invite à légaliser dans les soixante-douze heures (72 H), à dater de la réception de la présente, tous les actes pris par le premier Congrès de l’UDPS, tenu régulièrement à Kinshasa du 10 au 14 décembre 2010 et qui vous ont été transmis à cette fin le vendredi 21 janvier 2011.

Convaincu de vous avoir ainsi fixé, agréez, Monsieur le Notaire, l’expression de ma profonde considération.

Annexes :
– Statuts de l’UDPS du 18 octobre 1994
– Décision n° 081/UDPS/PN/09 du 17 janvier 2009
– Décision n° 082/UDPS/PN/09 du 31 janvier 2009
– Décision n° 086/UDPS/PN/09 du 25 octobre 2009
– Décision n° 088/UDPS/PN/010 du 26 février 2010
– Lettre n° 048/UDPS/PN/010 au Gouverneur de la Ville
– Lettre SC/2334/BGV/AKB/LEM/2010 du Gouverneur de la Ville.

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