Affaire Shabani- Mavungu : des juges du tripaix/Ndjili récusés par le SG de l’Udps

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udps-logoSympathisants de l’Udps, habitués des cours et tribunaux et  curieux avides du sensationnel  sont  venus en masse hier mercredi 16 juillet 2014 au Tribunal de Paix   de Ndjili suivre le second round de la confrontation  Shabani- Mavungu.  Les retardataires, nombreux restés dehors,  commentaient abondamment ce dossier  enrôlé sous  RP 13740.

«Imputations dommageables» est la prévention retenue contre Mavungu , l’actuel Secrétaire général de l’Udps, par son devancier. Près d’une quinzaine d’avocats assistent les deux protagonistes. Jacquemin Shabani était présent à l’audience d’hier mais Mavungu Puati absent.

Une fois le  go  des hostilités donné, les avocats du prévenu ont fait savoir au juge président  que certains membres de leur collectif  n’ont pas  encore obtenu l’avis du bâtonnier pour plaider dans ce dossier.  Ils ont remis ensuite  au juge président   une déclaration de récusation des juges commis à l’affaire Shabani- Mavungu,   au motif que la composition du tribunal dirigée  par  Laurent Taunya ne va pas traiter cette affaire  avec équité  Ils  n’ont pas donné  de détails sur les causes exactes  ayant concouru à la prise de cette décision, se référant   aux  articles 49 et 50 relatifs au fonctionnement  des cours et tribunaux dans notre pays pour appuyer cette demande. Cette  lettre écrite par leur client en date du 16 juillet 2014  a été déposée au greffe le même jour, ont-ils indiqué. Ils  sollicitent du tribunal   la surséance de cette affaire.  Et comme  le juge-président a aussi  la casquette de président du Tripaix de Ndjili, il peut désigner une autre composition pour instruire cette affaire.

En réplique, les avocats de Shabani ont affirmé que cette demande de récusation a été faite à la hâte. Pour preuve, ils ont fait observer que la lettre est adressée au premier  président et à tous les juges. Il  y a des  imperfections dans l’écriture au début de cette lettre,  dans la mesure où c’est au niveau de la Cour d’Appel qu’il y a un premier président et non au Tripaix, ont allégué  Me Ntambwe et consorts.  Ils ont indiqué qu’il  se pose un problème d’identification des juges recalés et Taunya n’est  pas concerné.

Et de conclure que les avocats du prévenu usent des manœuvres dilatoires pour tirer les choses en longueur.

Le juge-président a ensuite posé une question  à un des avocats de Mavungu pour qu’il lui dise si légalement  Laurent Taunya a été notifié. Beau joueur, ce juriste  a répondu par la négative.

Les  avocats du prévenu ont reconnu   l’erreur en ce qui concerne le terme de premier président. Mais,  un peu plus loin, le nom de Laurent Taunya est  repris clairement dans cette demande de récusation,  ont-ils ajouté

Le ministère public s’est rallié à la thèse des avocats de la partie citante. Il a précisé qu’ on ne sait pas bien  à qui est adressée cette lettre et   demandé au tribunal d’instruire cette affaire.

Appelé à clore les débats, Taunya a affirmé que la demande de récusation d’un  juge doit être faite au greffe quelques jours avant l’audience. Le greffe notifie  ladite  lettre   au président de juridiction et au magistrat récusé. Le recalé rédige une déclaration censée être  actée par le greffier deux jours après avoir été notifié.

En dépit du vice de procédure, il  a accepté de se déporter pour des raisons de convenance personnelle, a-t-il conclu.

Jean- Pierre Nkutu

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