Affaire Onusumba : la Cour Suprême de Justice devant ses responsabilités

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images (9)Cela fait plusieurs mois déjà depuis qu’Adolphe Onusumba, député élu de Lodja, croupit à la prison centrale de Makala, à la suite d’une plainte déposée contre lui par Mlle Mireille Owale Kalema.

Poursuivi sous RP 0012/CR pour viol sur mineure, infraction prévue et punie par les articles 170 et 171 bis, point 2 du code pénal congolais livre II, Onusumba a été jugé par la Cour Suprême de Justice siégeant en premier et dernier ressort, conformément aux articles 107 de la Constitution et 2 de l’ordonnance-loi n°78/001 du 24 février 1978 relative aux infractions flagrantes.

Après avoir entendu toutes les parties, la Haute Cour avait, avec admission des circonstances atténuantes, condamné le député de Lodja à douze mois de servitude pénale principale.

Mais peu de temps après cette condamnation, on se souvient de ce coup de théâtre survenu à Casablanca, où la plaignante Owale avait eu maille à partir avec les services d’immigration marocains surpris de se retrouver en face d’une voyageuse à identités et nationalités multiples. L’indigente présentée au procès ne semblait plus être ce qu’elle prétendait être et des questions étaient rapidement relancées sur son âge réel.

Dans une affaire qui avait été abondamment médiatisée, ces faits nouveaux devenaient troublants et offraient aussitôt à Onosumba la possibilité  de militer pour l’éclatement de la vérité. Il avait ainsi, conformément à la loi, introduit une requête en révision de son procès. Il s’agit d’un cas prévu aux alinéas 3 et 4 de l’article 70 qui dispose que seul le ministre de la Justice peut demander la révision soit d’office, soit sur requête des personnes visées ci-avant et ce, après avis d’une commission composée de deux conseillers près la Cour Suprême de Justice, deux conseillers près la Cour d’Appel de Kinshasa et trois avocats ayant une expérience de dix ans au moins de pratique du barreau. La loi précise que les deux conseillers de la CSJ faisant partie de la Commission ne peuvent siéger lors de l’audience en révision.

C’est donc sur pied de ces dispositions légales que la requête en révision d’Adolphe Onusumba a été introduite et celle-ci, on le sait, a été examinée par la Cour Suprême de Justice qui va bientôt rendre son arrêt. Et c’est curieusement au moment où cette décision de la haute cour est attendue que l’on constate une agitation suspecte dans certains milieux qui cherchent désespérément à faire croire à l’inutilité de l’audience de la Cour Suprême de Justice au motif qu’il n’y aurait pas, selon eux, matière à révision.

Et pourtant, le dossier est claire :

Primo : on se trouve en face d’une fille présentée comme mineure alors qu’elle est, en réalité, majeure.

Secundo, une fille annoncée comme indigente dispose subitement des moyens financiers qui lui permettent d’acquérir trois passeports, des nationalités multiples et de voyager facilement pour le vieux continent.

Face à de tels éléments, des personnes respectueuses de la loi ne peuvent que réclamer la manifestation de la vérité. C’est cela que vise ce procès en révision dont on attend un verdict qui rassure tous ceux qui font confiance au pouvoir judiciaire dans notre pays.

 

Honoré Mbala (CP)

1 COMMENT

  1. Mr Honoré Mbala, si vous avez perçu de l’argent pour écrire un tel article, je crois que vous connaissez mal la personne de ONUSUMBA. Onusumba mentira tant qu’il le pourra, mais sa conscience lui parle toujours… Merci.

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