Affaire Ongendangenda : oncles et neveux se disputent une parcelle à la Gombe

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justice-balanceLes héritiers du feu Ongenda Ongenda Albert et ses frères biologiques se disputent la parcelle située sur l’avenue Mutombo Katshi, n°7, dans la commune de la Gombe.

C’est ainsi que le Tribunal de Grande Instance de Gombe est saisi sous le RC 110676, pour remettre de l’ordre et départager les parties en conflit. Au cours de cette audience publique d’hier mercredi 29 octobre 2014, les enfants du feu précité ont, par la bouche de leurs conseils, demandé à l’auguste tribunal d’annuler l’ancien certificat d’enregistrement qui reconnaît à leurs oncles la qualité d’héritiers et d’ordonner au conservateur d’établir en leur faveur un nouveau titre de propriété.
Les mêmes ont fait savoir par le canal de leurs avocats que le bien querellé a ce jour fut la propriété de leur grand-père, Lolonga David, ancien ambassadeur du Congo en France. C’est lui qui l’a cédé à leur père avant de mourir. Mais juste après le décès du donateur et du bénéficiaire, la famille les avait chassés  de la dite maison. Et pourtant ils sont des ayant droit dans la mesure où cette parcelle était devenue la propriété exclusive de leur défunt père Ongenda Ongenda. De même, ont-ils soutenu, après avoir obtenu cette parcelle des mains de son père Lolonga, le défunt Ongendangenda avait saisi le service du cadastre pour la mutation des titres. Chose faite. Mais malgré  cette procédure administrative qu’il avait opérée, ses frères et sœurs profitant de son décès, avaient récupéré son patrimoine et avaient obtenu un certificat d’enregistrement en leurs propres noms.  C’est pour cette raison que le
tribunal des céans est saisi pour dire le droit.
En réplique, 10 oncles sur le 23 ont fait savoir au cours de cette même audience qu’ils sont pour cette annulation sollicitée par les demandeurs. Ils ont reconnu que c’était une erreur de leur part et une confusion de la coutume au droit civil. Ils avaient espéré bénéficier du droit à cet héritage. C’est grâce à leurs avocats qu’ils  se sont retirés et ont demandé au tribunal de procéder à cette annulation parce que c’est l’unique héritage laissé par leur frère pour ses propres enfants. Ils ne peuvent pas hériter ce bien parce que le seul nom inscrit dans le titre de propriété est celui de feu leur frère Ongenda Ongenda.
Par contre les autres oncles estiment que cette parcelle doit rentrer dans la masse successorale parce qu’il n’y a rien qui atteste qu’il y a eu donation. Ce bien a été acquis par leur papa. Ça doit être partagé entre héritiers à parts égales parce que tous y ont droit. Les plaidoiries sont prévues pour la quinzaine.
Murka

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