Affaire Mundabi : controverse autour de l’acte de mariage civil

0
344

Malgré l’absence de Jean-Pierre Mundabi, partie civile dans ce procès, plusieurs fois invité à titre de témoin du mariage civil,  entre son défunt frère Fall Bob Mundabi et sa belle sœur Brigitte Mbwesse Kalanga, le Tribunal de Grande Instance de la Gombe a décidé la poursuite de dossier et les plaidoiries des deux parties, hier mardi 22février 2011, dans sa chambre III, sous RPA 18.326.
Première à prendre la parole, la partie civile Jean-Pierre Mundabi, a soutenu que Bob Mundabi n’a jamais été mariée à la prévenue Brigitte Mbwese légalement. L’acte de mariage qu’elle conteste est un faux, parce qu’il  a été fabriqué par elle-même. Dans cet acte ne figurent  pas le nom d’une autorité, ni les noms des conjoints. Les dates sont confuses. Selon elle, le mariage civil s’accomplit suivant les formalités sacramentelles prescrites par l’autorité compétente, ce qui n’est pas le cas pour les pièces brandies par la prévenue au Tribunal. Il y a altération de la vérité selon ces avocats dans la mesure où la prévenue cherche à tirer profit de cette succession alors qu’elle n’a pas qualité. Il y a défaut de qualité  parce qu’elle s’est présentée au tribunal de paix pour chercher l’acte de liquidatrice alors qu’elle n’a pas droit à ce statut.

 Par rapport à toutes ces infractions, les mêmes conseils ont invité le Tribunal à ordonner la destruction de l’acte de mariage présenté par la prévenue et de la condamner conformément à la loi.
 Selon la partie citée, tout ce qui a été relevé par la partie adverse n’est que le fruit de son imagination. Selon la prévenue, on n’a pas démontré en quoi elle a altéré la vérité, ou commis un faux. On parle d’un faux lorsqu’il y a altération de la vérité ou intension frauduleuse, ou de nuire soit dans un écrit, soit en oral. L’avocat de la prévenue Brigitte Mbwese a soutenu que sa cliente n’a jamais été investie comme liquidatrice de la succesion Mundabi. C’est plutôt feu Bob lui-même avant sa mort qui avait établit son testament et placé à la catégorie 1 sa femme et ses enfants, et l’autre pour sa famille. Et il avait épousé la prévenue à l’âge de 23 ans. L’acte contesté par le plaignant, d’après le même avocat est belle et bien l’œuvre de la bourgmestre de la commune de Nzinda, à Kikwit, Mme Munalungu. Selon ces avocats, il y a absence totale de préjudice dans le cas de sa cliente. Et ils ont invité le Tribunal à dire non établies en fait comme en droit les infractions de faux mises à  charge de Brigitte parce qu’il y a absence totale des preuves et à condamner le citant à la somme de 2 millions de dollars en réparation de l’action téméraire et vexatoire lancée contre leur cliente.
Le Tribunal a pris la cause en délibérée pour rendre son verdict dans le délai légal.
On rappelle qu’après que la bourgmestre ait été appelée devant les juges pour apposer sa signature sur le spécimen afin de la comparer avec celle se trouvant dans l’acte incriminé, la partie civile Mundabi a estimé qu’il y avait une discordance totale de signatures. Le tribunal, quant à lui, a pensé que tant que la bourgmestre n’a pas contesté sa propre signature se trouvant dans ledit acte, ce moyen est à rejeter.

Muriel Kadima

LEAVE A REPLY

*