Affaire Katumbi et consorts : la défense réclame l’accès à ses clients

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moiseKatumbiLes avocats de l’ancien gouverneur de l’ex-province du Katanga, Moïse Katumbi et de ses quatre gardes rapprochés, à savoir Darryl Lewis, de nationalité américaine, Yannick Kibinda, Franck Mwashala et Sefu Idi, tous trois Congolais, sont préoccupés par les mauvaises conditions de détention de leurs clients, arrêtés à Lubumbashi le 24 avril et transférés à Kinshasa le 25 avril 2016.

Dans un point de presse tenu le vendredi 6 mai au Centre Béthanie, dans la commune de la Gombe, ils ont déclaré qu’à l’exception du sujet américain Darryl Lewis, qui a été auditionné le 3 mai, leurs trois clients de nationalité congolaise sont détenus dans un endroit secret, non accessible à eux ainsi qu’aux membres de leurs familles.

            Le Bâtonnier Jacques Shesha et Me George  Kapiamba ont dénoncé le caractère illégal de la détention de leurs clients, car décidée en violation des articles 12, 17, 18 et 19 de la Constitution ; 6 et 7 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples; et 9,10 et 11 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques ratifié par la RDC.

            Ces deux avocats de la défense ont indiqué que toutes les démarches entreprises en vue d’avoir accès à leurs clients au niveau de l’ANR se sont avérées infructueuses. Et pourtant, ont-ils relevé, la Constitution de notre pays comme les instruments juridiques internationaux susmentionnés affirment en termes de principe que « … la personne gardée à vue a le droit d’entrer en contact avec sa famille ou avec son conseil. La garde à vue ne peut excéder un délai de 48 heures. A l’expiration de ce délai, la personne gardée à vue doit être relâchée ou mise à la disposition de l’autorité judiciaire compétente ».

            Face à cette situation qui passe à leurs yeux pour une violation flagrante des droits fondamentaux de leurs clients  garantis par la Constitution et les instruments juridiques internationaux précités, sans énerver le devoir de confidentialité auquel ils sont astreints par leur profession, le Bâtonnier Jacques Shesha et Me George Kapiamba ont dénoncé tous les actes d’instruction posés en violation de la Constitution, des instruments juridiques internationaux et du Code de  procédure pénale.

            Tout en rejetant l’ensemble des moyens de preuves obtenus à la suite des interrogatoires et saisies effectuées dans des conditions douteuses, la défense demande au Procureur Général de la République, maître de l’action publique sur l’ensemble du territoire national, de prendre ses responsabilités en instruisant l’ANR de lui communiquer, sans délai, le dossier ainsi que leurs clients, conformément à l’article 18 de la Constitution.

Concernant Moïse Katumbi, la défense accuse le gouvernement de vouloir influencer, à travers le ministre de la Justice, le cours de l’instruction.

Le Bâtonnier Jacques Shesha et Me Georges Kapiamba ont exigé la mise sur pied d’une commission d’enquête indépendante et impartiale devant comprendre en son sein des représentants de la MONUSCO.

            « Les faits allégués par le ministre de la Justice contre nos clients ne sont pas fondés », ont-ils conclu.

ERIC WEMBA