Affaire de l’immeuble 2047 du plan cadastral de la Gombe le scandale judiciaire se poursuit

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L’affaire de l’immeuble n° 2047 du plan cadastral de la commune de la Gombe – situé au numéro 144A du Boulevard du 30 juin – continue de faire couler encre et salive dans le chef de ses protagonistes, mais aussi des observateurs. En l’espèce, c’est à un véritable scandale judiciaire que l’opinion va assister dans les jours et semaines à venir du fait d’un jugement du tribunal de grande instance de la Gombe, dont un vent favorable nous a fait parvenir quelques échos. Il s’agit bien de l’affaire qui oppose l’Américain d’origine congolaise, le Dr Ilunga Jean Mukendi à monsieur Didi Kinuani sur la propriété de l’immeuble querellé.
Le premier est détenteur du certificat d’enregistrement AL 344 folio 214 du 30 novembre 1994, bénéficiant du coup de la prescription acquisitive, tandis que le second brandit le certificat n° AL 425 folio 156 du 02 mai 2008. Ce qui lui avait permis, alors qu’il n’avait jamais été partie à un quelconque procès avec le Dr Ilunga jean Mukendi, de se produire le 13 juillet 2008 à la télévision nationale, clamant urbi et orbi qu’il était l’unique propriétaire de l’immeuble et se prévalant de l’avoir acheté alors même que le bien était querellé devant les instances judiciaires.

Des questions sans réponses

Selon ce qu’il est permis d’en savoir à ce stade, ce jugement se fonde sur un faux authentique rendu en 2007 en l’absence de la partie Mukendi, alors même que  les droits de l’Américano-congolais ont été confirmés par plusieurs jugements, notamment de la Cour d’Ordre Militaire ainsi que de la Cour Suprême de Justice. La question que l’on est en droit de se poser est de savoir pourquoi, en dépit de toutes les décisions pertinentes de la justice, cette affaire dure toujours,  se transformant en feuilleton judiciaire, avec ses épisodes plu ou moins tragi-comiques, et ses rebondissements  à travers lesquels  nos juges ainsi que nos magistrats du parquet ne se présentent pas toujours à leur meilleur avantage.
S’agissant du jugement du tribunal de grande instance de la Gombe dont on attend la notification, on apprend de source judiciaire qu’il a été rendu presqu’en catimini, au moment où s’effectuait un mouvement de permutation de la présidente de la juridiction. Un fait qui constitue une indication sur les mœurs en cours dans nos juridictions, de même que la persistance de cette justice à plusieurs vitesses dont les bénéficiaires sont encore et toujours les riches.
On rappelle que cette image caricaturale d’une justice des riches avait en son temps choqué le ministre de la justice et droits humains en 2008, l’obligeant à relever par sa lettre du 18 août de la même année les faits ci-après à l’adresse du Procureur général de la République. Un : le Dr Mukendi est détenteur d’un certificat d’enregistrement daté de novembre 1994, dont il détient encore et toujours l’original. Deux : le jugement supplétif produit par dame MBELE, et qui, à ce jour, est frappé de tierce opposition, ainsi que le jugement par défaut également produit par elle, et qui aujourd’hui, est frappé d’opposition, ne sont ni exécutoires ni privatifs de droit de propriété que le Dr Ilunga Jean Mukendi détient sur cet immeuble, enfin que son certificat d’enregistrement ne peut être annulé qu’en vertu d’un jugement coulé en force de chose jugée. Trois : le Sieur Kinuani n’a jamais été partie à une
procédure qui l’aurait opposé au Dr Mukendi ni à la société MIMINCO. Quatre : en exécutant en faveur de Kinuani les décisions judiciaires non exécutoires et pour lesquelles aucun rapport de résistance n’a été établi par les greffiers, le Parquet Général de la République s’est arrogé le pouvoir normalement dévolu à un juge qui, seul, est habilité à prononcer le déguerpissement des individus des lieux qu’ils occupent et porté atteinte à leurs droits constitutionnellement garantis en leur opposant une décision judiciaire au débat de laquelle ils n’ont pas participé.

Des conséquences sociales graves

Perplexes, certains observateurs à Kinshasa s’interrogent sur ces dérives récurrentes de la justice congolaise et émettent des doutes sur l’avenir de la démocratie et de la sécurité des Congolais, dont cette justice devait être la garante. Les mêmes observateurs notent que ce qu’il y a en cause, ce sont tout de même des intérêts américains représentés par le Dr Ilunga Jean Mukendi et ses associés à travers la société MIMINCO, dont l’immeuble querellé était le siège.
Faut-il  penser que ce sont les origines sociologiques du Dr Mukendi qui sont ici attaquées de manière systématique ? Sans aller jusqu’à franchir le Rubicon des haines ethniques qui ont pris leurs quartiers dans certaines sphères de nos institutions, force est pour le moins de constater que les conséquences socio-économiques de cet acharnement judiciaire sur le Dr Mukendi sont lourdes. On sait, notamment, que des biens de la MiMINCO, dont l’immeuble querellé était le siège,  ont été jetés dehors  ou pillés, parmi lesquels des pièces de rechange, des équipements de radiocommunication, la camionnette, le matériel informatique ainsi que les archives qui constituaient la mémoire de la société.
Mais les conséquences sociales, c’est aussi le chômage qui frappe 18 travailleurs à Kinshasa et 60 à Diboko, siège d’exploitation, dans le territoire de Tshikapa. Lorsqu’on sait que ce n’est pas la première fois que la MIMINCO est victime de pillage, on peut s’interroger sur les véritables raisons de cet acharnement, après les pillages opérés dans les années 1990 par les sbires de Nkongolo Mobutu, alias Saddam Hussein, qui avaient occupé la concession de Diboko, avant les deuxièmes pillages effectués par les agents de l’AFDL à leur entrée en 1997.
Ce qui est sûr à ce stade, c’est que plusieurs projets susceptibles de contribuer à la croissance et au développement en RD Congo ont connu un coup d’arrêt. Notamment le projet de construction d’une clinique de chirurgie cardiaque – le Dr Mukendi est lui-même chirurgien cardiaque à l’Université de Boston – qui aurait permis de venir en aide à de nombreux compatriotes en détresse et au pays d’économiser des sommes importantes en devises dépensées pour des soins à l’étranger. Il en est de même de la construction d’un immeuble à plusieurs niveaux comprenant des appartements, un centre de conférences et d’affaires,  des bureaux, etc. Nous y reviendrons.
AMBA NKUAMBA
(C.P.)