Affaire Dangbele : la querelle de procédure continue

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        La cour d’appel de Kinshasa Gombe a de nouveau remis à 3 semaines l’affaire opposant Didier Etumba, chef d’Etat Major-général des FARDC, Ngoyi Kansanji, gouverneur du Kasaï oriental, Mme Ngalula, Antoinette Kayaya, la RDC et le conservateur des titres immobiliers de la Lukunga à la succession Dangbele. Et pour cause ! Les avocats des appelants précités, qui contre-attaquent face aux Dangbelé, ont soulevé des exceptions liées à la signification d’adresses, et à l’irrégularisaté de la procédure.

En ce qui concerne la signification d’adresse, ces avocats ont affirmé qu’aussi longtemps que leurs clients n’ont jamais habité dans cette concession querellée qui n’est qu’un chantier, la partie appelée ne pouvait pas leur communiquer les pièces à cette adresse, dans la mesure où ils ont des résidences qui portent des adresses bien déterminées. C’est pour cette raison qu’ils ont déclaré l’irrégularité de la signification. Pour le second moyen, ils ont estimé qu’il y a irregularité dans la mesure où les exploits leur sont parvenus en retard et la date de l’audience ne leur a pas été communiquée.

Dans sa réplique, la partie Dangbelé, a indiqué que cette action en défense exécutive est la demande initiée par les appelants et même les adresses contestées à cette audience ont été toujours communiquées par la même partie. Et que ce sont seulement des manœuvres dilatoires pour tirer les choses en longueur et empêcher la cour de découvrir la vérité. Pour clôturer, ces avocats ont fait appel à l’article 28 du code de procédure civile qui indique qu’aucune irregularité d’exploit ou d’acte de procédure n’entraînera l’inutilité que si elle nuit aux intérêts de la partie adverse.
La cour après avoir suivi les deux versions contradictoires, a renvoyé la cause au 23 février et demandé aux appelants de recommuniquer leurs vraies adresses.

Muriel Kadima   

 

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