Affaire Chebeya : le bout du tunnel !

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Le compte à rebours court vers son terme. La date fatidique du 16 juin annoncée depuis 3 semaines, pour le prononcé de l’arrêt de la Cour militaire de la Gombe est confirmée par les juges militaires chargés de conduire l’instruction du procès  » Floribert Chebeya « , du nom du distingué défenseur des droits de l’homme retrouvé mort le mercredi 2 juin 2010 vers Mitendi. Après une trentaine d’audiences tenues à la Prison centrale de Makala, l’affaire qui défraie la chronique depuis  un an devra enfin fixer l’opinion sur la décision retenue par la Cour militaire à l’endroit des 5 prévenus, tous agents de la Police nationale congolaise(PNC), pointés responsables du double meurtre de Chebeya et de son chauffeur, Fidèle Bazana.

Cependant, c’est sur fond d’une vive polémique, amplifiée par le retrait des parties civiles, que le colonel Masungi Mona va rendre public cette sentence, malgré sa conduite appréciable des débats qui ont permis de focaliser, une fois de plus, l’attention sur le fonctionnement de notre justice.  » C’est vrai qu’il n’y a pas eu de tensions, mais la conduite des débats ne nous a pas satisfaits comme il le fallait. Certaines de nos préoccupations n’ont pas été suivies, voire lorsque nous avons soulevé des exceptions lors du passage de l’Inspecteur général de la PNC en suspension, John Numbi devant la barre…  » a expliqué hier mardi 14 juin 2011, Me Peter Ngomo Milambo, membre du collectif des parties civiles. Pour sa part, Me Bokata, avocat de la défense, a aussi appuyé que la distribution de temps de parole a été équitable, alors que l’instruction pré juridictionnelle a été bâclée, faite uniquement à charge de son client, le colonel Daniel Mukalay, ainsi que de ses codétenus.  » Le seul moment où il y a eu décharge, c’est lorsque les parties civiles se sont retirées et que le Ministère public a analysé correctement cet acte en étalant ses conséquences…  » a-t-il ajouté. 

En effet,  rappelons-le, à l’audience du jeudi 12 mai, les avocats des familles Chebeya, Bazana ainsi que des ONG des droits de l’homme, ont claqué la porte, en rejetant la demande du 1er juge qui leur a proposé de requalifier l’infraction d’assassinat en homicide involontaire.  » Si l’infraction d’homicide est retenue à la place de celle d’assassinat, les peines à prononcer seront légères…  » s’inquiétaient les avocats.
S’étant poursuivi sans les parties civiles, le procès s’est terminé sans des réponses claires sur le commanditaire de l’exécution de Chebeya, la destination qu’aurait pris le corps de son chauffeur, etc.

 Expertise des médecins hollandais : la controverse

Il faudra noter qu’à la suite de l’assassinat de Floribert Chebeya, directeur exécutif de l’ONG  » La Voix des sans voix « , une impressionnante vague de réactions a déferlé sur la place de Kinshasa, siège des institutions de la RDC.
La société civile, les partis politiques et la Communauté internationale ont exigé expressément du gouvernement congolais une enquête mixte et indépendante, à placer sous la supervision de l’ONU, et à laquelle devraient participer leurs experts en médecine légale, en droit comme en criminologie.

Le gouvernement avait répondu positivement à la demande des Pays-Bas de mettre à sa disposition ses experts en vue de s’associer à ceux de la RDC dans le cadre de l’enquête et de l’autopsie visant à élucider les zones d’ombres de l’affaire Chebeya. Cependant, dans sa conclusion du 29 juin, l’équipe mixte congolo-néerlandaise a révélé qu’il n’y a pas de doute qu’il y ait eu stress ayant influencé l’une de deux pathologies dont souffrait Chebeya : la dysplasie arithmogène et la myocardie lymphocytaire. Hypothèse vigoureusement récusée par les parties civiles. 

Crime d’Etat ou piège d’Etat ?

Au moment de leurs plaidoiries, le jeudi 31 mars, à la prison de Makala, les avocats ont principalement cogité autour de la recherche des mobiles de l’assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, de l’analyse des infractions et des preuves.  » Qui a tué Chebeya et Bazana ? Pourquoi les a-t-on tués ? « , s’est interrogé Me Joseph Mukendi, de la partie civile. Son collègue du même collectif, Me Mwila Kayembe, a affirmé qu’il n’était pas facile pour la Cour de traiter un dossier dans lequel un général de la République est mis en cause. En l’occurrence, le général John Numbi, a-t-il précisé. Pour lui, le mobile du crime est clair. Il a affirmé : « Tous les mobiles du crime se résument en un seul: faire taire les défenseurs des droits de l’homme parce qu’ils dénoncent les violations des droits de l’homme. Ce sont des témoins gênants pour le régime. Il s’agit d’un crime d’Etat. »

Pour prouver l’assassinat de Chebeya et Bazana, un autre plaideur s’est appuyé sur les rapports des médecins légistes, de la police scientifique et sur les relevés téléphoniques des présumés assassins. D’après lui, le rapport médical de la Police scientifique admet l’hypothèse d’un étranglement et suggère une enquête policière pour l’attester. Pourtant, a-t-il expliqué, l’expertise de la police scientifique a eu lieu avant celle des médecins et elle atteste la présence des traces de violences sur le corps de Chebeya.

Interrogé à ce sujet, Me Bokata a balayé d’un revers de la main toutes les affirmations sans fondement et basées uniquement sur des rumeurs de la rue transposées devant le prétoire.  » On n’a jamais prouvé que Chebeya est effectivement arrivé à l’Inspection générale, ni apporté la moindre preuve solide sur toutes les supputations véhiculées avec pompe dans les médias…  » a indiqué l’avocat, soulignant au passage que la seule stratégie possible de leurs contradicteurs reste la  » politisation  » de l’affaire.

Le général Numbi entendu comme simple témoin
Entendu finalement le jeudi 27 janvier 2011 devant la cour militaire de Kinshasa, le général Numbi est arrivé à la prison de Makala où se tient le procès, accueilli par plusieurs dizaines de personnes d’un comité de soutien, des femmes de policiers en pagne et des hommes portant des tee-shirts avec l’inscription  » Nous soutenons Numbi, il est innocent « .

Le général John Numbi qui était entendu comme témoin a longuement parlé. Il a d’abord expliqué qu’il connaissait très bien Floribert Chebeya. Il a dit l’avoir rencontré en 1996. Que lui, le général Numbi, n’était même pas policier à l’époque. Il était emprisonné par la garde civile de Mobutu et il raconte que Chebeya l’avait aidé à prendre contact avec sa famille. Il dit encore que Chebeya l’appelait  » mukubwa  » ce qui signifie grand frère.  » Comment peut-on penser que j’ai voulu, que je lui ai voulu du mal ? « , interroge-t-il.  Et puis le général Numbi a expliqué que le colonel Mukalay qui est le principal prévenu, le premier accusé dans le procès et qui est dans le box des accusés, ne dépend pas de lui mais de la direction des renseignements généraux. Ensuite, Numbi s’est employé à détailler pratiquement minute par minute, son emploi du temps du 1er juin 2010, c’est-à-dire le jour de la mort de Floribert Chebeya.

Numbi a nié avoir eu connaissance d’un rendez-vous le 1er juin avec Chebeya :  » j’avais su qu’il voulait me voir, mais je ne l’ai pas convoqué ce jour-là « . Les parties civiles ne sont pas parvenues à le piéger, même sur les présumés échanges téléphoniques bizarres avec l’un des accusés en fuite. Ses accusateurs ayant fait chou blanc, le général Numbi est reparti entouré de ses gardes du corps, applaudi à la sortie par ses partisans.

La Police nationale éclaboussée

Sur une trentaine d’audiences, près de la moitié durant cette affaire  » Chebeya « , ont été riches tout de même en révélations sur le dysfonctionnement régnant au sein la Police nationale congolaise(PNC). Mésentente, association des malfaiteurs, mauvaises conditions de travail, clientélisme, tribalisme etc. A l’audience du jeudi 23 décembre 2010, par exemple, les 5 officiers et subalternes de la Police nationale congolaise(le Colonel Daniel Mukalay, Georges Kitungwa, François Ngoy, Michel Mwila et Blaise Mandiangu), principalement accusés, ont totalement rejeté les charges d’association des malfaiteurs, d’enlèvement et d’assassinat portées contre eux. Il a fallu la perspicacité du Ministère public pour démontrer  que les policiers inculpés ont tout simplement adopté cette stratégie funeste de dénégation systématique. Pour l’organe de la loi, chacun d’eux a joué un rôle prépondérant dans cette conspiration car ayant travaillé ensemble depuis des lustres. C’est le cas, selon lui, du colonel Mukalayi et Michel Mwila qui a été secrétaire particulier du premier cité pendant une certaine période.
Point n’est besoin de rappeler l’impératif de l’éclatement de la vraie vérité car les  dossiers similaires (Serge Maheshe, Didace Namujimbo, Armand Tungulu, Franck Ngyke, Bapuwa Mwamba etc.) ont laissé un goût d’inachevé.

Notons que de tous les mauvais coups de publicité que la RDC a réussi à se taper durant l’année 2010, l’attention des médias du monde entier est restée interminablement focalisée depuis début juin 2010, jusqu’à ce jour sur l’affaire  » Chebeya « . Son assassinat a  retenti dans toutes les sphères, nationales et internationales, jusqu’au point d’ébranler les bouillonnants préparatifs du Cinquantenaire de notre pays, incitant donc opposants politiques et activistes des droits humains à appeler au boycott de cet événement. Ceux-ci ont, à titre exemplatif, convié le Roi des Belges, Albert II, à ne pas répondre à l’invitation de Kinshasa à l’occasion des 50 ans de l’indépendance de la RDC, signe de sa désolidarisation aux violations des droits de l’homme. Heureusement que le pire a été évité de justesse et les festivités ont été célébrées sans anicroche.

Les avocats de la défense accusent les parties civiles

 » Les avocats des parties civiles ont déposé en cachette, depuis le 30 mai, leurs notes des plaidoiries au greffe de la cour militaire « . C’est en ces termes que  le collectif des avocats de la défense dans le procès Chebeya a accusé les parties civiles de tricherie et de malhonnêteté intellectuelle, a rapporté notre consoeur Okapi, lors d’un point de presse tenu lundi 6 juin à Kinshasa.

En effet, pour Me Bokata Ikundaka, le président du collectif qui défend les intérêts des prévenus Daniel Mukalay et consorts, le retrait des parties civiles du procès ne leur donne plus le droit de siéger en cette qualité.  En clair, souligne-t-il, « elles ne sont plus admissibles à recevoir cette qualité, ni à se voir allouer un quelconque montant. Nous sommes surpris qu’ils aient déposé leurs notes des plaidoiries  en catimini. »

Toutefois, Bokata Ikundaka s’en remet à la cour militaire pour statuer sur ce cas: »Lorsqu’on fait de la justice un spectacle et qu’on se retire avec fracas en prenant les médias à témoin, traitant la justice de mascarade, commettre un tel acte, c’est de la malhonnêteté intellectuelle. »
Pour sa part, un des avocats des parties civiles, Guylain Malhere, a demandé par contre de distinguer les plaidoiries des répliques à la défense. « Les parties civiles ont plutôt renoncé aux répliques refusant la requalification des faits mis à charge des prévenus. Elles n’ont jamais renoncé à se constituer parties civiles », a précisé
Guylain Malhere.

I           Loi pour protéger les défenseurs des droits de l’homme
Au moment où l’opinion attend de pied ferme l’arrêt de la Cour, le ministre congolais de la Justice et des Droits humains Luzolo Bambi a annoncé, mercredi 25 mai 2011, le vote prochain d’une loi pour protéger les défenseurs des droits de l’homme. Cette annonce, rappelons-le, est intervenue alors que les parties civiles ont décidé de se retirer de la procédure ; et les deux veuves, Chebeya et Bazana, se sont enfuies du pays.
Le ministre aurait préféré que les plaignants attendent le verdict du 16 juin avant de se prononcer sur la tenue de ce procès. Mais pour Dolly Ibefo, successeur de Floribert Chebeya à la tête de la  » Voix des Sans Voix « , la messe est dite. Il n’a pas confiance dans ce tribunal.

 » Nous sommes sûrs que cette mascarade va aboutir à un jugement fantaisiste où l’on va acquitter les assassins qui va renforcer l’impunité contre les défenseurs des droits humains « .
Le ministre de la Justice a promis qu’une loi sur la protection des défenseurs des droits de l’homme sera votée en juin. De l’avis des ONG, pour que cette loi soit crédible, il faudrait d’abord que l’on sache la vérité dans cette affaire Chebeya, et qu’il n’y ait pas d’impunité.

Tshieke Bukasa

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