Affaire Chebeya-Bazana : la RDC dit «non» aux familles des victimes

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« 750 millions USD ! Notre pays  n’est pas un paradis indemnitaire… » s’est écrié Me Yangazo Charlène
Les avocats de la République Démocratique du Congo (RDC) sont montés au créneau, hier lundi 9 mai 2011 à la Prison centrale de Makala, pour défendre sa cliente et ses préposés, éléments de la Police nationale congolaise (PNC), accusés du double meurtre de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, activistes des droits humains et membres de l’Ong la « Voix des Sans Voix ».

Rejetant d’entrée de jeu la thèse d’un crime d’Etat qui serait organisé au sommet de l’Etat par l’entremise des services de renseignements de la RDC, Me Charlene Yangazo a exprimé tout son étonnement d’entendre des parties civiles demander à sa cliente, la RDC, le payement des dommages intérêts de l’ordre de 750 millions USD pour un acte qu’auraient commis des policiers. 

« J’ai toujours su que la RDC avait des ennemis mais je ne pensais pas les trouver parmi les parties civiles car elles savent pertinemment bien que la République a été victime de plusieurs guerres d’agressions qui l’ont rendue financièrement impuissante, qu’elle a les 5 chantiers à finir et surtout qu’elle a les élections à organiser », a-t-elle clamé, tout en ajoutant que même dans l’hypothèse où les faits mis à charge de ses préposés étaient fondés, de dignes fils n’auraient pas agi de la sorte, en profitant de la mort d’un compatriote.

Irresponsabilité civile de l’Etat congolais

En réplique à la convocation lancée à la RDC pour répondre civilement des faits infractionnels mis à charge des prévenus colonel Mukalay et consorts, Me Charlène Yangazo a fait savoir que le droit est évolutif et évolue avec la société. A titre exemplatif, a-t-elle appuyé, l’Arrêt du 19 mai 1988 de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation française énonce que le commettant s’exonère de sa responsabilité lorsque le salarié a agi hors de ses fonctions, sans autorisation, à des fins étrangères à ses attributions. Malheureusement, regrette-elle, nous constatons que généralement lorsque même par la faute personnelle d’un fonctionnaire, un particulier éprouve un préjudice même passif, celui-ci préfère agir contre l’Etat congolais parce qu’on estime que sa solvabilité est certaine. « Nous disons que la RDC n’est pas un paradis indemnitaire ! », s’est-elle exclaméé.

Y a-t-il eu crime ?

Me Yangazo a dit que c’est à tort qu’on attribue à ses préposés le double crime de Chebeya et Bazana. En clair, pour elle, il n’existe aucune preuve matérielle et aucun acte positif pour que la RDC soit condamnée à payer les intérêts civils. « Que des rumeurs, que des spéculations, que des présomptions ? Qui a vu quoi ? Qui était le témoin de l’assassinat ? etc. s’est-elle interrogé. Par contre, elle cite une vérité indéniable : le rapport de l’expert médico-légiste qui atteste que Chebeya est mort suite aux deux pathologies héréditaires dont chacune était fatale et les deux mises ensemble le rendaient encore plus vulnérable. « Nous savons tous pourtant que c’est l’unique preuve déterminante qui emportera la conviction face aux rumeurs, présomptions et ouï dire », a conclu Me Yangazo.

Suspendue, l’audience reprend le jeudi 12 mai prochain avec la réplique des parties civiles et du Ministère public.

Anastasie Kembia et Georgine Lobunda (stagiaires/Ifasic) 

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