Affaire Charles Brown : cri du cœur de la famille Tshimanga Mike au Chef de l’Etat

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12 mars-02 mai 2014 : cela fait exactement 49 jours que Charles Brown, un Américain d’origine congolaise, croupit à la prison de Makala. L’affaire est inscrite sous RP 25.306/25.129 au Tribunal de paix de la commune de Ngaliema.

Après avoir saisi en vain les autorités judiciaires, la famille Tshimanga Mike et les enfants de Charles Brown ont décidé de s’en remettre au Chef de l’Etat, le magistrat suprême de la RDC. D’abord, à cause du caractère irrégulier et illégal de son arrestation. Ensuite, son état de santé très préoccupant nécessite des soins appropriés. Après une semaine d’hospitalisation pour AVC au Centre Nganda, Charles Brown a été renvoyé à Makala sans avoir bénéficié des soins appropriés.

Une arrestation arbitraire et illégale

 Dans sa lettre n°017/CAB/JKK/2014 du 13 mars 2014 au Procureur général de la République, Me J.P Kalombo Ngoie a dénoncé une exécution  irrégulière de la mesure d’arrestation immédiate prononcée contre son client, Charles Brown, par le jugement rendu par défaut sous RP 25129/1 au Tribunal de paix de Kinshasa-Ngaliema, ainsi que de faux en écritures commis par un fonctionnaire de l’Etat.

L’irrégularité consiste, d’après l’avocat de Charles Brown, en ce que le jugement ne lui étant jamais notifié, il a néanmoins, aussitôt qu’il en a été informée l 13 février 2014, formé l’opposition le 14 février 2014. Il a pu, à cette occasion, se rendre compte qu’il n’existait au dossier ni certificat de non opposition, ni celui de non appel. Bien plus, par sa lettre n° 16/CAB/JPK/2014 du 15 février 2014, il a sollicité auprès de Mme le Procureur général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, la suspension de la mesure d’exécution immédiate en ne délivrant pas le mandat de prise de corps.

Il s’est fait qu’en dépit de l’opposition formée contre le jugement, un mandat de prise de corps a été émis et le condamné défaillant a été appréhendé par les agents qui ont usé des violences sur Charles Brown, après avoir cassé les portes et fenêtres de sa résidence, emporté un téléphone portable de marque Samsung et un carton des vins californiens.

Réagissant à cette lettre, le Procureur général de la République, Flory Kabange Numbi a écrit à Mme le Procureur. Dans sa lettre n°1515/D.023/320040/PGR/MM/2014, il lui fait observer que l’exécution de la mesure d’arrestation immédiate prononcée par une décision  rendue par défaut, l’a été au mépris de sa circulaire n°003/D.008/IMPGR/2005 du 05 décembre 2005 qui traduit une ignorance grave de ses instructions en même temps qu’un manque de conscience professionnelle qui appelle des sanctions à l’endroit des contrevenants.

Saisi également par la défense de Charles Brown, le Premier Avocat général de la République, Charles Kiabilua Mavinga, a par sa lettre n° 357/0563/008/D.044/I.G/KIAB/Sec-JJK/2014 du 27 mars 2014, rappelé à Mme le Procureur Général qu’elle a violé la circulaire du Procureur général de la République relative à l’exécution abusive de la mesure d’arrestation immédiate. Et ce, avant de lui demander de libérer Charles Brown, toutes affaires cessantes.

M.L.

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