Affaire Bertrand Ewanga : la réplique du PGR

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ewangaVingt quatre heures après l’arrestation du député national Bertrand Ewanga, suivie de la mesure de la Cour suprême de Justice, le Procureur Général de la République a rompu le silence hier. Devant la presse dans son cabinet, FloryKabangeNumbi a tenu à apporter ce qu’il a qualifié lui-même de vraie version de cette affaire qui défraie actuellement la chronique tant au pays qu’à l’étranger.

Rappelant l’organisation d’un meeting politique par les opposants à la place Ste Thérèse le lundi 4 août dans la commune de Ndjili, lequel était d’ailleurs autorisé par l’autorité urbaine, le Procureur général de la République, a souligné que beaucoup d’interventions ont été faites en marge de ce rassemblement.

Cependant, c’est celle de Bertrand Ewanga qui a versé dans les propos outrageants à l’endroit du chef de l’Etat. Avant de citer lesdits propos : «Kabila doit rentrer au Rwanda. Sa place est à la CPI ».

Le PGR dit que de tels propos ne pouvaient pas le laisser indifférent. Il a, à ce sujet, rappelé qu’en 2011, certaines instances lui avaient demandé de fermer les yeux et les oreilles sur certains propos pour le bon déroulement du processus électoral.

Maintenant, a-t-il soutenu : « il est donc temps que je joue pleinement mon rôle, celui de faire respecter la loi et garantir la paix sociale».

Concernant le député Ewanga, il a rappelé qu’il est poursuivi sur base de l’ordonnance-loi n°78/001 du 28 février 1978, relative à la répression des infractions fragrantes pour offenses à chef d’Etat. Ces faits sont définis et punis par l’article 1er de l’ordonnance-loi n°300 du 16 décembre 1963.

Il a indiqué que Bertrand Ewanga est aussi poursuivi pour incitation à la haine tribale ou raciale, telle que définie et punie par l’article 1er de l’ordonnance-loi n°66 – 432 du 7 juin 1966.

Il comparaît actuellement à la Cour Suprême de Justice qui fait office de  Cour de cassation. Et le procès poursuit son cours normal.

A la question de savoir si l’arrestation de Bertrand Ewanga était régulière, le PGR a répondu par l’affirmative. La procédure a été respectée. Avant d’indiquer que le mandat d’amener émis à sa charge a été adressé à l’Inspecteur général de la Police nationale pour exécution.

Pourquoi cette précipitation ? «On pouvait même l’arrêter deux mois après s’il n’y avait pas de fragrance», a-t-il répondu. Avant de définir la fragrance en ces termes : En droit, une infraction fragrante est celle qui vient de se commettre, ou qui s’est commise hier ou avant-hier.

«Nous sommes dans le temps voisin de l’action engagée contre l’auteur de l’action infractionnelle », a martelé FloryKabangeNumbi.

Quant au lieu d’assignation à résidence, il a d’abord fait savoir qu’il revient au PGR d’exécuter la mesure ordonnée par la Cour suprême de Justice, avant de souligner que : « la seule résidence mise à ma disposition par l’autorité jusqu’à preuve du contraire, c’est celle que M. Ewanga occupe pour le moment ».

Dom

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