Affaire Bemba : la Procureure de la CPI requiert au moins 25 ans

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mbembaReconnu coupable des viols et des tueries à l’audience du 21 mars 2016, Jean-Pierre Bemba n’attend plus de connaître la hauteur de sa peine. La première chambre de la Cour Pénale Internationale avait pris près de deux mois pour permettre à la Procureure de fixer l’opinion sur le réquisitoire qui se chiffre à au moins 25 ans de prison ferme.

Ce jugement qui s’est basé sur « le principe de la responsabilité du commandant » est le premier du genre à avoir condamné le recours au viol comme crime de guerre. L’accusation, quant à elle, s’appuie sur deux circonstances aggravantes : les crimes ont été commis contre des victimes particulièrement vulnérables et ensuite avec une cruauté toute particulière, a indiqué à la presse, Jean-Jacques Badibanga, un représentant du Bureau de la Procureure.

Pour rappel, au mois d’octobre 2002, des éléments de l’armée rebelle du MLC, évalués au nombre de 1.500 hommes, avaient volé au secours du régime de feu Ange-Félix Patassé victime d’une tentative d’un coup d’Etat menée par des hommes dirigé alors par le général François Bozize. Jusqu’au mois de mars 2003, les miliciens du MLC avaient bataillé contre les rebelles du général Bozize en posant des actes de viols, des tueries et des pillages à travers les différents quartiers de la capitale Bangui et ses environs. Des témoignages recueillis renseignent que le comportement de ces troupes du MLC avait révolté plus d’un observateur.

Dès que les troupes du MLC avaient décroché suite au manque des munitions et des armes, Ange-Félix Patassé et ses partisans n’avaient pas pu tenir longtemps et voilà comment ce régime, pourtant démocratiquement élu, avait été chassé du pouvoir. Des informations provenant des organisations locales et internationales de défense des droits de l’homme avaient fait état des actes d’une cruauté rare
perpétrés régulièrement par les hommes de Jean-Pierre Bemba, notamment des viols massifs, des tueries et des pillages des biens appartenant à autrui et cela sans distinction aucune.

Deux positions contradictoires

A ceux qui accusent les troupes MLC d’avoir commis des viols, tueries et pillages, les partisans et avocats de Bemba répliquent que « ce dernier n’a pas participé à ces crimes, il n’était même pas en Centrafrique ».  Sa culpabilité, selon Peter Haynes, son avocat, viendrait du fait qu’il n’avait pas réussi à contrôler une petite partie de ses troupes bien qu’il n’avait émis aucun ordre à ses troupes. Pour les juges de la chambre de première instance, l’ancien premier vice-président, alors résidant en brousse dans la partie Nord Ouest de la RDC était bel et bien en contact constant par téléphone, radio ou téléphone satellite avec ses éléments en opération en
Centrafrique.

Saisine de la chambre d’appel

Jusque-là, la Cour Pénale Internationale a acquitté un prévenu en la personne du chef de milice Matthieu Ngudjolo tant en première comme en deuxième instance. Les avocats de la défense avaient déposé des preuves établissant que l’incriminé n’avait pas été sur les lieux du crime. Mieux, la même défense avait montré une lettre émanant des plus hautes autorités politiques et militaires demandant aux autorités militaires de préparer les troupes intégrées de lancer des opérations de ratissages dans des zones infestées par des éléments des milices récalcitrantes, notamment dans le village de Bogoro en Ituri où avaient été perpétrées des tueries macabres sur des populations civiles non armées par des éléments de la milice de Matthieu Ngudjolo.

Un autre chef de guerre célèbre en Ituri, le nommé Thomas Lubanga, poursuivi pour enrôlement des jeunes enfants et tueries, a écopé lui d’une peine de 14 ans. Après avoir purgé neuf ans, ce tout premier prévenu congolais de la CPI est revenu terminer le restant de sa peine en RDC à la prison centrale de Makala.

F.M.