Affaire Bemba et al. Case: la Chambre de première instance VII rendra sa décision sur la peine le 17 septembre 2018

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La Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale («CPI» ou «Cour») a programmé une audience le 17 septembre 2018 à 15:00 (heure locale de La Haye) pour rendre sa décision sur les peines à l’encontre de M. Jean-Pierre Bemba Gombo, M. Aimé Kilolo Musamba et M. Jean-Jacques Mangenda Kabongo.

Contexte : Le 8 juin 2018, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a décidé, à la majorité, d’acquitter Jean-Pierre Bemba Gombo des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité prétendument commis en République centrafricaine (RCA).

Suite à cet arrêt, la Chambre d’appel a estimé qu’il n’y avait pas lieu de maintenir M. Bemba en détention dans le cadre de l’affaire concernant les crimes allégués en RCA et qu’il revenait à la Chambre de première instance VII de déterminer si sa détention demeure justifiée en vertu de sa condamnation pour des atteintes à l’administration de la justice.

Le 19 octobre 2016, la Chambre de première instance VII avait déclaré
Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda
Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido coupables de plusieurs
atteintes à l’administration de la justice, en lien avec la
subornation de témoins et la sollicitation de faux témoignages de
témoins de la Défense dans l’autre affaire concernant M. Bemba devant
la CPI. Le 22 mars 2017, la Chambre de première instance VII a rendu
sa décision relative aux peines dans cette affaire. Le 8 mars 2018, la
Chambre d’appel a confirmé les condamnations pour la plupart des
accusations mais a acquitté M. Bemba, M. Kilolo et M. Mangenda de
l’accusation consistant en la production d’éléments de preuve faux en
connaissance de cause. Les condamnations et acquittements concernant
les cinq accusés sont désormais définitifs.
Concernant les peines, la Chambre d’appel a confirmé les peines
infligées à M. Babala et à M. Arido, qui sont désormais définitives.
La Chambre d’appel a cependant annulé les peines prononcées à
l’encontre de MM. Bemba, Mangenda et Kilolo et envoyé cette question à
la Chambre de première instance pour une nouvelle décision.
L’audience pourra être suivie en direct sur le site Internet de la
CPI au lien suivant:
http://player.cdn.tv1.eu/statics/66005/icc.html?lang=FRE

Assister à l’audience
Les membres du corps diplomatique, les ONG et les membres du public
sont priés d’envoyer leurs demandes d’assister à l’audience par
courriel à : ICCVisits@icc-cpi.int. Les participants devront présenter
un passeport ou un titre d’identité valide comportant une photographie
à l’entrée principale de la Cour (située à l’adresse : Oude
Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).
Les journalistes souhaitant couvrir l’audience sont priés d’envoyer
leurs demandes d’accréditation par courriel à :
PublicAffairs.Unit@icc-cpi.int. Tous les journalistes devront
présenter une carte de presse valide, ainsi qu’un passeport/titre
d’identité valide comportant une photographie, à l’entrée principale
de la Cour (située à l’adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La
Haye).
Veuillez noter que la Cour ne pourra garantir l’accès à l’audience
aux personnes qui n’auraient pas reçu de confirmation à l’avance. Afin
d’éviter tout délai pour accéder le bâtiment, les personnes sont
priées d’arriver une heure avant le début de l’audience.
Centre de presse de la CPI

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