Affaire Béatrice Kapinga contre Ghassan Dakhlalah : la Cour Suprême entre en danse

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En achetant une maison située au N° 98 de l’avenue Kato dans la Commune de Kinshasa,  Béatrice KAPINGA Bambila était loin de s’imaginer qu’elle allait être une double victime. Tout d’abord de certains magistrats de siège qui ont rendu des décisions judiciaires iniques. Ensuite d’un homme d’affaires d’origine libanaise qui a choisi la RDC pour financer l’économie de son pays par des manœuvres frauduleuses au vu et au su des autorités compétentes.

A ce jour, cette affaire a déjà produit deux conséquences importantes sur le plan politique et économique. Il y a d’abord la décision du chef de l’Etat qui a saisi la Direction Générale des Migrations pour examiner ce dossier. Face aux multiples rapports de ses magouilles immobilières au détriment de l’économie congolaise, l’autorité compétente a pris la décision de l’expulser de la RDC. Malgré cette mesure coercitive, cet homme qui se croyait intouchable grâce à ses réseaux, a trouvé réfuge dans un pays voisin à partir d’où il continue à gérer des biens immeubles obtenus par des décisions judiciaires iniques. Ensuite, la Cour Suprême de Justice a été saisie en procédure de prise à partie à charge de certains juges de la Cour d’Appel de la Gombe qui avaient pris la décision dépossédant Mme Béatrice KAPINGA Bambila de son bien au profit du libanais Ghassan DAKHLALAH.
 
Procédure légale d’achat    
 
A la recherche d’une maison, Mme Béatrice KAPINGA Bambila s’était adressée à une agence immobilière de renommée internationale, à savoir IMMOAF, qui a mené des enquêtes. Son avocat, à savoir Me BALANDA Mikwin Leilel, Premier Président Honoraire de la Cour Suprême de Justice a effectué toutes les démarches requises et nécessaires tant auprès de l’office du Conservateur des Titres Immobiliers de la Lukunga que du côté de la propriétaire résidant en Europe. Tous les documents de propriété ont été certifiés conformes à la loi par le Conservateur des Titres Immobiliers de la Lukunga et les opérations de la vente se sont effectuées par le biais d’une banque commerciale privée du choix de deux parties cocontractantes, à savoir Mme Béatrice KAPINGA Bambila et Mme KULA Nzau. Avant de procéder à la mutation des Titres de propriété.
 
En pleine magouille judiciaire
 
Munie du certificat d’enregistrement, Mme Béatrice KAPINGA Bambila accompagnée de la sœur de la vendeuse KULA Nzau a été présentée aux locataires dont Ghassan DAKHLALAH comme nouvelle propriétaire de l’immeuble. Quelle ne fut pas sa surprise de recevoir, quelques mois après, une correspondance de M. Ghassan DAKHLALAH l’avisant qu’il avait conclu un contrat de bail commercial avec construction sur cet immeuble pour une durée de neuf ans. Ses avocats ont saisi le conservateur des Titres Immobiliers et l’avocat de l’agence immobilière IMMOAF. 
Le premier à tomber des nues fut le conservateur des Titres Immobiliers de la Lukunga qui rejeta ces fausses allégations en indiquant qu’en cas d’un contrat de bail commercial avec construction, la loi l’instruit d’inscrire ce bail au verso du certificat d’enregistrement pour prévenir tout acheteur et protéger les deux cocontractants ainsi que l’Etat congolais. Dans le cas d’espèce, rien de ce genre n’a été fait, Ghassan DAKHLALAH doit être sanctionné comme un faussaire par la justice, avait-t-il indiqué.
 
Des juges de la Cour d’Appel de Gombe indexés
 
Contre toute attente, tout en reconnaissant Mme Béatrice KAPINGA Bambila comme véritable propriétaire de l‘immeuble, des juges de la Cour d’Appel de la Gombe vont suivre les allégations mensongères de  Ghassan DAKHLALAH jusqu’à lui reconnaitre le droit de jouissance en fixant même le prix du loyer alors qu’entre lui et Mme Béatrice KAPINGA Bambila, il n’existe pas de contrat de bail, ni commercial, ni à caractère domestique. 
 
La Cour Suprême de Justice entre en danse
 
Il se fait que deux des trois membres de la Cour d’Appel de la Gombe ayant rendu cet arrêt inique en faveur du libanais Ghassan DAKHLALAH avaient été révoqués dans le lot des 315 magistrats à l’époque de feu Mzee L.D. KABILA. En outre, il y a quatre procédures de prise à partie à leur charge devant la Cour Suprême de Justice pour d’autres décisions judiciaires iniques et violant les principes élémentaires de droit. Affaire à suivre.
 
F.M.

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