AETA : mémorandum au président et aux membres de la plénière de la CENI

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Concerne : Opération préélectorale d’indentification et enrôlement des électeurs

A l’attention de son Excellence Monsieur le Président de la CENI,

1. Constats

La plateforme Agir pour les Elections Transparentes et Apaisées
(AETA) suit attentivement, depuis son lancement le 31 juillet 2016,
l’opération d’identification et enrôlement des électeurs.

La plate forme AETA :
– félicite la Centrale électorale pour les efforts fournis et
l’assiduité consacrée à la réalisation de cette opération, en dépit du
contexte tumultueux actuel du pays.
– encourage l’acquisition de tous les Kits et autres supports
d’enrôlement et le déploiement quasi-total des matériels, et ce, en
dépit des contraintes sécuritaires, financières et logistiques qui
pèsent sur le processus électoral. Elle ose croire que ceci permettra
la matérialisation de la dernière phase qui, selon la CENI, sera
entamée dès la fin de ce mois d’avril (Cfr. Multiples annonces
officielles faites par la CENI à travers les médias).
– Constate que cet enthousiasme et cette frénésie des officiels et
personnels de la CENI ne s’accompagne pas d’une volonté manifeste de
transparence, de crédibilité et de fiabilité qui devrait caractériser
pareille opération. L’AETA tient à faire observer que cette manière de
travailler rassure moins aussi bien les électeurs que la majorité des
parties prenantes au processus électoral actuel. Ce qui éloigne de
plus en plus le climat de confiance citoyenne, noeud de la crise
électorale depuis 2013, vis-à-vis du processus et de l’organe de
gouvernance électorale qu’est la CENI.

2. Des préoccupations

La plate forme AETA tient à vous signaler que le déroulement de la
présente opération soulève de nombreuses préoccupations dans le chef
de bon nombre d’acteurs clés du processus électoral. Dans le souci
d’apporter sa modeste contribution à l’intégrité du processus
électoral, ainsi que sa crédibilité, AETA relève ci-dessous quelques
faits qui seraient porteurs de conséquences désastreuses pour l’avenir
aussi bien des élections que de la démocratie congolaise elle-même. Il
s’agit notamment de :

2.1. La faible présence des observateurs électoraux, ainsi que des
témoins des partis politiques.
Cette faiblesse présage des risques d’une remise en question a
postériori des résultats de l’identification et l’enrôlement des
électeurs. A titre d’illustration, nous pouvons mentionner la
déclaration de Monsieur Olivier KAMITATU du Rassemblement de
l’Opposition politique qui, répondant à la question de savoir comment
garantir la crédibilité du fichier électoral, mentionne, parlant du
Chef de l’Etat: « On sait que le fichier électoral qu’il est entrain
d’élaborer fait l’objet de manipulations et d’enrôlement massif des
mineurs »1
Visiblement, tous ces propos entament déjà le consensus autour du
fichier et annoncent un mauvais présage quant à l’acceptation des
chiffres et pourcentages d’électeurs enrôlés et de leur répartition
par territoires et provinces. Il est plus qu’urgent que les
statistiques territoriales et provinciales annoncées soient
approfondies quant à leur équilibrage avec les contextes sécuritaires,
politiques, démographiques et sociaux des provinces respectives.

2.2. La faible sensibilisation et éducation civique et électorale
a. La sensibilisation et l’éducation civique et électorale sont des
éléments importants du processus d’identification et d’enrôlement des
électeurs. L’absence d’un budget significatif pour soutenir ce
processus et la dépendance de la CENI aux partenaires techniques et
financiers constituent un sérieux handicap.
b. La stratégie adoptée par la CENI de baser la mobilisation des
potentiels enrôlés sur les anciens élus est certes l’expression d’une
volonté de contourner le problème de manque de fonds pour la
sensibilisation électorale. Par contre, elle demeure discriminatoire
vis-à-vis des non élus actuels qui aimeraient se rendre éligibles.

2.3. Faible taux d’engagement des partis politiques

Bien que les textes légaux liés aux élections leur reconnaissent le
rôle de réaliser l’éducation civique et électorale de leurs militants,
il s’observe un engagement des partis politiques dans la mobilisation,
surtout dans l’info-sensibilisation de leur électorat à l’enrôlement.
Cependant, les quelques partis politiques impliqués actuellement dans
la mobilisation de la population pour l’enrôlement anticipent
malheureusement une campagne électorale qui occasionne un début
manifeste de fraude électorale au travers des dons en vivres et autres
biens matériels qui sont offerts, à l’occasion, aux populations
mobilisées. Cette manière de procéder n’est pas sans conséquences,
dont quelques-unes ci-dessous :
– Primo, dans les milieux ruraux, les politiciens accompagnateurs
apparaissent vite comme des bienfaiteurs, eux grâce à qui les kits
sont arrivés dans la contrée et faciliter l’obtention de la carte
électorale qui fera aussi office de carte d’identité ;
– Secundo, de manière consciente ou inconsciente, cette campagne
d’enrôlement accompagnée par les anciens élus a pour but caché une
fidélisation a posteriori d’un électorat devenu redevable par le
simple fait de l’obtention de la carte électorale ;
– KAMITATU O., KABILA n’est plus une partie du problème, il est le
problème, Paris Mach/LP. In online dépêches du 19 avril 2017
– Tertio, la CENI en essayant de résoudre son problème de manque de
financement pour l’éducation électorale met en danger le processus
électoral en laissant les politiques l’instrumentaliser dès les
premiers moments de l’enrôlement ! Par ailleurs, on constate avec
consternation que dans cette manière de procéder, la vraie information
sur l’importance et les raisons de l’enrôlement trouve faiblement de
place.

2.4. Rupture informationnelle entre la CENI et la société civile

Il s’observe une forme de rupture dans la communication entre la CENI
et la société civile. Nous en voyons pour preuve, que la CENI n’est
absolument plus attentive à la présence de la société civile lors des
opportunités d’information relatives à ladite opération dans les
différentes aires opérationnelles ; ceci, hors mis les actions éparses
et sélectives réalisées par certains membres de son équipe, bien que
connaissant des problèmes financiers majeurs. La société civile
s’attend à être comptée parmi les acteurs dont l’apport est
indispensable pour la réussite de cette opération. Car, sans la
sensibilisation et l’éducation civique et électorale, le risque est
grand de faire des élections une simple mécanique sans armature qui
lui donnerait son vrai sens!

2.5. Cohérence dans le chronogramme des opérations et équité
a. La CENI a annoncé, dans les médias, le démarrage à la fin du mois
d’avril de l’opération d’identification et enrôlement des électeurs
dans 13 provinces restantes du pays, dont la ville-province de
Kinshasa. Et d’ajouter que cette opération devra durer 90 jours comme
dans toutes les autres provinces. Comptage fait, il y a lieu d’estimer
que la fin chronologique de l’opération dans ces provinces sera autour
de la fin du mois de juillet 2017, sans compter les éventualités de
rallonges dues aux aléas divers. Dans cette perspective, ladite fin
pourrait coïncider avec la clôture globale légale de l’opération
prévue au 31 juillet 2017, selon le chronogramme non-détaillé donné
par la CENI.
b. Cependant, il s’avère que la CENI a déclaré finir l’opération en
mai 2017, afin de bénéficier de 60 jours pour la consolidation du
fichier électoral (Cfr. L’intervention du Président de la CENI au
cours des travaux de la commission processus électoral dans les
pourparlers de la CENCO). Aujourd’hui, l’éventualité est grande de
voir ces échéances souffrir de non respect. Et, par ailleurs, il faut
reconnaître que l’organisation des trois élections fixée au plus tard
la fin du mois de décembre 2017 par l’Accord de la Saint Sylvestre
tient intrinsèquement à cette périodicité (voir rapport des travaux de
la commission processus électoral dans les pourparlers de la CENCO).
c. En définitive, si les choses restaient en l’état, l’actuel
chronogramme de l’enrôlement des électeurs présente des risques de
dépassement non seulement du délai de la fin du fichier électoral
consolidé mais aussi, de celui de l’organisation de la première
séquence électorale prévue en décembre 2017. Ce qui conduirait à «
l’élasticisme » de la période préélectorale et électorale avec
certainement des conséquences graves pour la stabilité du pays. En
clair, les indications calendaires suivantes s’imposeraient :
– Fin juillet 2017 (au lieu de mai 2017 initialement annoncé) : fin de
l’enrôlement dans les provinces restant ;
– Août-septembre 2017 (au lieu de juin-juillet 2017 initialement
prévu) : consolidation du fichier électoral, à moins que la CENI
retourne à l’option de la consolidation instantanée suggérée lors des
pourparlers de la CENCO ;
– Octobre 2017 (au lieu du mois d’août 2017 initialement estimé pour
une session parlementaire extraordinaire) : vote éventuel de la loi
sur la répartition des sièges par circonscription électorale et la loi
électorale ;
– Par conséquent, l’appel à candidature ne pourrait intervenir
probablement qu’à partir de novembre 2017, alors et l’organisation de
la première séquence électorale retenue par l’Accord du 31 décembre
irait au-delà de l’échéance de décembre 2017.
d. L’autre risque du chronogramme de l’opération d’enrôlement est de
soumettre les provinces en reste à l’enrôlement à courte durée, à
l’instar de la situation observée, en 2004 et 2011, dans les provinces
du Bandundu, de Kinshasa, du Kongo-central, des Kasaï. Cela a fait
perdre auxdites provinces des sièges à l’Assemblée Nationale.
Aujourd’hui, il n’est pas évident que les politiques et les
populations de ces contrées accepteront pareille situation. Des voix
s’élèvent déjà à Kananga/Kasaï Central où l’enrôlement s’est achevé
avec un taux de 26% d’enrôlés.
e. L’explication que la CENI sera tentée de donner est celle
l’insécurité (destruction des bureaux et centres d’inscription des
électeurs de la CENI) qui règne dans cette partie du pays alors que
dans certains coins du pays où l’on se plaint de cette même insécurité
depuis deux décennies, les populations bénéficieraient de temps de
trêves ou de plus d’opportunités pour se faire enrôler.
Les informations ci-dessous, tirées de certaines sources médiatiques,
si elles se confirment, montrent, une fois de plus, la nécessité
urgente de la transparence de la part de la CENI. Il est plus que
temps qu’elle communique de manière convaincante sur les enrôlés à
cette étape du processus au risque d’hypothéquer toute l’opération
d’enrôlement et le processus électoral et de porter la responsabilité
de l’effondrement de la démocratie de notre pays et de sa
désintégration.

2.6. Croissance démographique et projections de la CENI

Dans ce même ordre d’idées, l’estimation du chiffre d’enrôlés à
Kinshasa, soit 4.5 millions2 mérite des clarifications. Y a-t-il lieu
de se convaincre que l’équilibre et la proportion démographique
actuelle de cette ville qui n’est pas de moins de 12 millions ont été
pris en compte, tant il est disposé que l’enrôlement est obligatoire3
et qu’il s’observe un engouement indéniable des Kinois qui tiennent à
voter leurs dirigeants.

2.7. Faible communication sur la mise en oeuvre du plan de décaissement

Il est à constater que depuis un certain temps, la CENI communique
faiblement sur l’exécution du plan de décaissement du financement du
processus électoral par le gouvernement. Cette attitude ne favorise
pas le suivi que les acteurs sont appelés à faire afin de mettre le
processus électoral à l’abri de nouvelles contraintes financières qui
feraient bien obstacle à l’action de la Centrale électorale.

2.8. Absence d’un calendrier électoral

La CENI réalise l’opération d’enrôlement des électeurs sans un
calendrier publié. Ceci a bien évidemment un impact sur l’engagement
des partis politiques et enfreint à la nécessité de transparence qui
préserverait à la longue le processus électoral de toute contestation.
A ce sujet, il est important de rappeler que l’option de conditionner
la publication du calendrier électoral par l’évaluation du processus
électoral4 n’est pas prudente ni sécurisante de la part de la CENI.
Cela fragilise son indépendance légale ; encore que l’Accord en
question ne limite nullement les prérogatives de la CENI à publier un
calendrier électoral ex ante.
2.9. Exclusion de certains coins du pays à l’enrôlement
Les populations des groupements des environs du territoire de Kwamouth
dans la province de Maï-ndombe déclarent n’avoir jamais voté depuis
2006. En outre, la cartographie des centres d’inscription de
l’opération d’enrôlement en cours ne semble pas avoir tenu à la
stratégie de proximité des bureaux d’enrôlement en leur faveur5.
Celles-ci sont obligées à effectuer la distance de plus ou moins 65
kilomètres pour atteindre le premier bureau, notamment à Kwamouth, en
vue de se faire enrôler.
Or, si ces populations peuvent accepter de braver des longues
distances pour obtenir la carte d’électeur qui sert provisoirement de
carte d’identité, rien ne rassure, par contre, qu’elles le refassent
lorsqu’il sera question de voter ; encore que la sensibilisation
électorale s’avère une denrée rare dans le coin.

3. Des recommandations

Eu égard à ces préoccupations, la plate forme AETA recommande à la
CENI ce qui suit en signe de contribution à l’amélioration, à la
crédibilité et à l’apaisement du processus électoral :
* Redynamiser le cadre de liaison CENI-partis Politique et les cadres
de concertation CENI-partis politiques et multiplier les contacts avec
toutes les parties au processus, afin de garantir un partage régulier
de l’information autour du processus électoral.
* Mettre en oeuvre des mesures draconiennes pour faciliter l’obtention
d’accréditation aux observateurs électoraux, ainsi qu’aux témoins des
partis politiques, afin de garantir une meilleure couverture lors de
la phase d’identification et d’enrôlement des treize dernières
provinces.
* Redynamiser les cadres de concertations avec la société civile, afin
de garantir un partenariat efficace pour la mobilisation citoyenne et
l’éducation civique et électorale.
* Prendre toutes les mesures pour garantir l’implication des partis
politiques et de la société civile dans toutes les étapes des
opérations préélectorales et électorales, afin de juguler le défi de
transparence et d’éviter le regain des contestations.
* Faire appliquer le code de bonne conduite des partis politiques, qui
du reste, devrait être actualisé, dans le cadre de leur déploiement
pour la mobilisation en faveur de l’enrôlement des électeurs.
* Publier progressivement les chiffres d’enrôlés de chaque province
selon leur répartition par groupement, chefferie, secteur, territoires
et villes.
* Tenir au respect de l’échéance du 31 juillet 2017 pour la fin de
l’opération d’identification et d’enrôlement.
* Publier le calendrier détaillé des opérations préélectorales et
électorales en tenant compte des échéances de l’organisation des
séquences électorales telles que disposées par l’Accord Politique
Global et Inclusif6.

Fait à Kinshasa, le 11 avril 2017

Pour la Plate-forme AETA

Les membres

1. AETA/SUD KIVU 2. AETA/NORD KIVU
6 Cfr Accord Politique Global et Inclusif du 31 décembre 2016 aux
points IV.2. et IV.3.
3. RENAISSANCE AFRICAINE, RENAF/SUD KIVU 4. DROITS ET DEMOCRATIE POUR
LA FEMME RURALE, DDFR/SUD KIVU 5. ADEPROP, ACTION POUR LE
DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DE LA PAIX DURABLE/SUD KIVU
6. CAUSE RURALE, AETA/KWANGO
7. AETA/KWILU,
8. RESEAU D’EDUCATION CIVIQUE AU CONGO, RECIC
9. LIGUE NATIONALE POUR LES ELECTIONS LIBRES ET TRANSPARENTES, LINELIT
10. LIGUE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATIE ET LE DEVELOPPEMENT, LIFDED
11. CAUSE COMMUNE
12. NOUS POUVONS, NP
13. COLLECTIF24, C24
14. CODHOD
15. CONSEIL PROVINCIAL DES ONG DE DEVELOPPEMENT, CRONGD/Kinshasa
16. COASE
17. DYSOCIV
18. ASSOCIATION CONGOLAISE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA
COMMUNICATION, ACOTIC
19. OEUVRES COMMUNAUTAIRES POUR L’AUTO-PROMOTION, OCAP
20. FMJC
21. CONAFED
22. FENAPHACO
23. SGL
24. AETA/PROVINCE ORIENTALE
25. CDH/KATANGA
26. RJMP/KASAI CENTRAL 27. COMMISSION JUSTICE-PAIX DE L’ECC/KC 28.
CONEPT-KC 29. CAUCUS DE FEMMES POUR LA PAIX 30. CONSEIL PROVINCIAL DE
LA JEUNESSE, 31. ISC-MATADI 32. CADRE DE CONCERTATION DES JEUNES POUR
LES ELECTIONS APAISEES (MATADI) 33. JEUNESS’ESPOIR 34. CONFERENCE
PROVINCIALE DE L’ESURS KONGO CENTRAL 35. LIGUE PROVINCIALE
D’ATHLETISME KC 36. RRSSJ-KC 37. LIFCE 38. DYSOCIV 39. FFBG 40.
CODHELEC 41. NODRI
42. ESPAF
43. ADIFE
44. CENADEP
45. COFERD
46. CLEJUPS
47. JEUNESSE AU CENTRE KINGABWA
48. UNAF
49. JEUNESSE CONSCIENCE DE SALONGO
50. LICOPADEL
51. RDF-BASE
52. AETA/BAGATA
53. SOCIETE CIVILE BATEKE-SUD
54. VOIX DE LA RUE MIKONDO-KINSHASA
55. ESPACE DES JEUNES « COCORICO »
56. MALI
57. AETA/SUD-UBANGI
58. AETA/KONGO CENTRAL

59.CNONGD