Acte constitutif de l’Alliance de la Majorité Présidentielle restructurée

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PREAMBULE 

Nous, soussignés,

Partis politiques,

Regroupements Politiques

Personnalités Politiques lndépendantes 

Tous, membres signataires de la charte du 24 Juin 2006 portant création de la plate-forme politique dénommée « Alliance de la Majorité Présidentielle », AMP en sigle, dont l’un des objectifs principaux qui consistait à faire élire massivement à la magistrature suprême le Candidat Joseph Kabila Kabange et à remporter la majorité parlementaire au sein de l’Assemblée nationale, du Sénat ainsi que des Assemblées provinciales est atteint ; 

Renouvelant notre confiance en la personne de son Excellence Joseph Kabila Kabange, Autorité morale et Initiateur de l’Alliance de la Majorité Présidentielle ; 

Marquant notre adhésion et notre soutien sans faille à sa vision politique pour un Congo nouveau, fort et prospère ; 

Soucieux de veiller à la stabilité des institutions et à l’efficacité des hommes qui impulsent et conduisent ces institutions ; 

Déterminés à remporter également massivement les échéances électorales à venir ; 

Conscients de nos responsabilités devant Dieu, la Nation et les générations futures et convaincus de la nécessité d’une synergie d’actions coordonnées des Congolaises et congolais capables de concevoir et de mener à bonne fin le combat pour la paix, l’intégrité territoriale, la souveraineté nationale, la démocratie et l’Etat de droit ; 

Vu la nécessité  de constituer un bloc fort, autonome et compétitif pour faire face à la nouvelle donne politique ; 

Décidons de réorganiser et de restructurer l’Alliance de la Majorité Présidentielle, AMP en sigle, en vue de répondre efficacement aux impératifs politiques du moment et déclarons ce qui suit : 

TIIRE l. DISPOSITIONS GENERALES 

chapitre Ier : De la création, du siège, des objectifs, des principes d’action 

Section I. De la création

Article 1er : ll est créé en RDC, une Plate-forme politique dénommée « l’Alliance de la Majorité Présidentielle », AMP en sigle. 

Seclion ll. Du siège 

Article 2: Le siège de l’AMP est établi à Kinshasa.

ll peul être Transféré à tout autre lieu de la RDC sur décision du Comité Politique: 

Secton lll. Des objectifs

Article 3 : l’AMP poursuit les objectifs ci-après :

– rassembler et mobiliser les Congolaises et Congolais pour entretenir la flamme du patriotisme et sauvegarder l’intégrité territoriale, l’unité et la souveraineté de la RDC ;

– oeuvrer pour la cohérence et la cohésion institutionnelle ;

– intensifier l’implantation politique de l’AMP sur l’ensemble du territoire national ;

– lutter pour la réussite effective de la politique de la décentralisation dans notre pays ;

– lutter pour la réussite de la vision politique de l’Autorité morale de l’AMP pour un Congo nouveau, fort et prospère;

– intensifier la politique de proximité par tous les membres de l’AMP ;

– améliorer la qualité de la communication entre l’AMP et la communauté nationale et mettre en place la politique de communication adéquate de l’AMP ;

– combattre les anti-valeurs sous toutes leurs formes et créer les conditions pour la renaissance de l’homme congolais ;

– soutenir les actions politiques de l’Autorité morale de l’AMP ;

– promouvoir la démocratie participative, les droits humains, la solidarité nationale, la bonne gouvernance politique et économique ;

– lutter pour la pacification de l’Est de la RDC ;.

– agir ensemble .en vue de gagner massivement les échéances électorales à venir. 

Section IV. Des principes d’actions 

Article 4: En vue d’atteindre les objectifs qu’elle s’est assignée, l’AMP s’attelle à : 

– garantir la libre expression à tous ses membres, gage de cohésion interne et d’efficacité ;

– sensibiliser les forces politiques,  les personnalités indépendantes membres et non membres à soutenir la vision politique de l’Autorité morale de l’AMP, ce, par des campagnes médiatiques ;

– préserver l’identité politique et l’autonomie de ses membres dans le respect de ses objectifs ;

– ouvrir, moyennant certaines conditions à remplir, ses portes aux partis, regroupements et personnalités politiques qui souhaiteraient devenir membres 

Chapitre II. Des mernbres, des devoirs, des droits, de la perte de qualité de membres et des conditions d’adhésion 

Section I. Des membres 

Article 5 : L’AMP regroupe en son sein les partis, regroupements et personnalités politiques qui acceptent de se rassembler librement autour de l’Autorité morale de l’AMP et de soutenir sa vision politique. 

La qualité de membre de l’AMP s’acquiert par la signature de l’Acte constitutif de l’AMP ou par l’adhésion à son programme d’action. 

Section II. Des devoirs des membres 

Article 6 : Les membres de l’AMP s’obligent à :

–  soutenir l’Autorité morale de l’AMP lors des échéances électorales à venir ;

–  ne pas entreprendre des actions isolées susceptibles de créer la confusion et/ou de compromettre les objectifs de l’AMP tels que définis dans le présent Acte constitutif ;

–  ne pas entreprendre des actions de nature à déstabiliser un Parti, un regroupement ou une personnalité politique membre de l’AMP. 

Section III. Des droits des membres 

Article 7 : Les membres de l’AMP jouissent des droits ci-après :

– être informés et consultés sur tout événement de nature à influencer dans un sens ou dans un autre le fonctionnement de l’AMP ou l’un de ses objectifs;

– aligner leurs candidats aux échéances électorales.

Tous les membres de l’AMP jouissent d’un traitement équitable et d’une même considération. 

Section lV. De la perte de qualité de membre

Article 8 : La qualité de membre se perd par:

– le retrait volontaire ;

– la démission écrite ;

– l’exclusion ;

– la dissolution légale ou judiciaire de la plate-forme. 

Les modalités d’application de cet article seront précisées dans le règlement intérieur. 

Section V. Des conditions d’adhésion 

Article 9 : Les partis, regroupements ou personnalités politiques qui souhaitent devenir membres de l’AMP doivent adresser leurs lettres de demande ainsi que leurs dossiers au Secrétariat Exécutif qui, à son tour, les transmettra au Comité politique pour décision. 

TIT’RE II. DES ORGANES ET DU FONCTIONNEMENT DE L’AMP 

Chapitre Ier : Des Organes de l’AMP 

Secllon l. Au niveau national 

Arïicle 10 : Les organes de l’AMP au niveau national sont : 

l. le Comilé Politique ;

2. la Conférence des Membres ;

3. le Secrétariat Exécutif. 

Paragraphe Ier : Du Comité politique 

Article 11 : Le Comité politique est l’organe de coordination, de conception, d’orientation et de décision de l’Alliance  de la Majorité Présidentielle.

A ce titre, le Comité Politique

– donne des directives aux Coordinations des Députés nationaux, des sénateurs, du Gouvernement, membres de l’AMP ;

– oriente le travail des Parlementaires de l’AMP tant en ce qui concerne leurs prérogatives législatives que de contrôle ;

– décide de l’adhésion des nouveaux membres i

– maintient un contact permanent avec les membres de l’AMP aux Assemblées provinciales, aux Conseils locaux et aux gouvernements provinciaux et exécutifs locaux. 

Article 12 : Le Comité politique comprend : 

1. les chefs des principaux partis et regroupements politiques ;

2. les personnalités politiques indépendantes choisies intuitu personnae en tenant compte des réalités socio-géostratégiques du pays ;

3. les responsables des institutions issues de la majorité au sein du Sénat, de l’Assemblée Nationale et du Gouvernement ;

4. les présidents des groupes parlementaires politiques ;

5. le secrétariat Exécutif.

 

Paragraphe 2 : La Conférence des membres

 

Article 14 : La Conférence des membres est l’organe de concertation et de réflexion de l’AMP.

 

Elle est composée :

 

1. de 3 représentants par parti ou regroupement politiques membres de l’AMP;

2. de personnalités politiques indépendantes choisies de manière discrétionnaire par l’Autorité morale de l’AMP. 

Paragraphe 3 : du Secrétariat Exécutif 

Article 15 : Le Secrétariat Exécutif est la structure d’appoint de l’AMP/ 

A ce titre, il assiste le Comité politique dans sa mission en préparant, entre autres, les différentes dossiers politiques à soumettre aux délibérations du Comité. 

Le Secrétariat Exécutif comprend :

1. Un Secrétariat Exécutif

2. Un Secrétariat Exécutif Adjoint ;

3. Un Rapporteur ;

4. Un Chargé de l’organisation ;

5. Un Trésorier. 

Les attributions des membres du Secrétariat exécutif seront précisées dans le règlement intérieur. 

Paragraphe 4 : Du choix des membres du Secrétariat Exécutif et des Coordinations 

Article 16 : Les membres du Secrétariat Exécutif ainsi que les personnalités politiques indépendantes sont choisis de manière discrétionnaire par l’Autorité morale de l’AMP.

Les coordinations des deux chambres législatives sont organisées selon les us et coutumes parlementaires.

Au sein du Gouvernement, un Ministre assure la coordination. 

Section II. Au niveau provincial 

Article 17 : Au niveau provincial, les membres de l’AMP se regroupement au sein de la Coordination politique. 

Celle-ci comprend :

– Les responsables provinciaux des partis et regroupements politiques membres de l’AMP ;

– Les personnalités politiques indépendantes membres de l’AMP. 

Les attributions et le fonctionnement de la Coordination politique provinciale sont précisés dans le règlement intérieur. 

Chapitre II. Du fonctionnement des Organes de l’AMP 

Section I. Du Comité politique 

Article 18 : Le Comité politique tient ses réunions ordinaires au moins une fois par mois sous la haute direction du délégué de l’Autorité morale de l’AMP. Il tient ses réunions extraordinaire en cas d’urgence. 

Article 19 : Les décisions du Comité politique sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du Président de séance est prépondérante. 

Section II. De la Conférence des membres 

Article 20 : La Conférence des membres se réunit au moins une fois par trimestre ou à l’initiative de l’Autorité morale de l’AMP si le besoin se fait sentir et cela aux jour, date, lieu et heure fixés dans les invitations. 

Section III. Du Secrétariat Exécutif 

Article 21 : Le Secrétariat Exécutif se réunit une fois par semaine sous la direction du Secrétariat Exécutif. 

Titre III. Des finances de l’AMP et du régime disciplinaire 

Chapitre 1er : Des finances de l’AMP 

Article 22 : les finances de l’AMP proviennent :

– des cotisations des membres ;

– des dons et legs et

– des subventions. 

Le montant de cotisation est fixé par le Comité politique. 

L’exercice financier est annuel : il commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la même année. 

Chapitre II. Du régime disciplinaire 

Article 23 : Sont constitutifs des fautes disciplinaires :

– le fait d’entreprendre des actions isolées susceptibles de créer la confusion et/ou de compromettre les objectifs de l’AMP ;

– le non respect des engagements souscrits ;

– la duplicité dans le comportement des membres en général ;

– la rupture de loyauté envers les objectifs de l’AMP;

– tout comportement indigne et préjudiciable à l’AMP ;

– toutes déclarations qui remettraient en cause les actions de l’AMP. 

Article 24 : Le membre fautif au regard de l’article précédent encourt les sanctions suivantes :

– l’avertissement ;

– le blâme

– la suspension ;

– l’exclusion. 

Le Règlement intérieur précise la procédure à suivre quant à l’application des sanctions prévues au paragraphe précédent. 

Titre IV. Des dispositions transitoires et finales 

Article 25 : Les différends entre les membres de l’AMP sont réglés par le Comité politique ; celui-ci peut se saisir d’office de la question ou être saisi par un membre de l’AMP.

Article 26 : Les anciens membres signataires de la Charte de l’AMP du 24 juin 2006 confirment leu qualité par la signature du présent Acte constitutif.

Article 27 : Le Comité politique est le seul organe habilité à interpréter les dispositions du présent Acte constitutif et à veiller à leur exécution.

Article 28 : Dans le souci de concrétiser la réalisation des objectifs de l’AMP et de s’adapter à la nouvelle donne politique, le Comité politique peut modifier la présente Charte à l’initiative :

– de l’Autorité morale de l’AMP ;

– des 2/3 des membres du Comité politique. 

Article 29 : Le présent Acte constitutif entre en vigueur à la date de son approbation par les signataires.

 

Fait à Kinshasa, le 06 octobre 2007 

Les signataires de l’Acte Constitutif de l’AMP restructurée 

01. EVARISTE BOSHAB

02. OLIVIER KAMITATU

03. PIERRE LUMBI

04. JOSE ENDUNDO BONONGE

5.JEAN-CLAUDE MUYAMBO

06. HONORIUS KISIMBA NGOYI

07. VENANT TSHIPASA

08. ANDRE PHILIPPE FUTA

09. ELIAS MULUNGULA

10. LAMBERT MENDE OMALANGA

11. GËRVAIS NTIRUMENYERWA

12. Raymond  TSHIBANDA

13. PASCALINE KUDURA

14. BADINGAKA

15.  LUANGHY LUHUNGA CELESTIN

16. Laurent  OTÉTE OMANGA

17.  DENIS KATALAYI

18.  MUTOMBO .BAKAFWA NSENDA

19. RAPHAEL GHENDA

20. MUSSA KALEMA SANGOLO

21. CHRlSTOPHE LUTUNDUISA

22. OMBA PENE DJUNGA RAYMOND

23. HENRI THOMAS LOKONDO

24. MWENZE KONGOLO

25. Bahati Lukwebo

26.  BANZA MUKALAYI SUNGU

27. ODETTE BIELLA KANYANGA

28. DIDACE KINUANYI Kikunda

29. Kibabu Madiata Nzau

30. KOYAGIALO NGBASE TE GERENGBO

31. Athanase Matenda Kyelu

32. JEAN ERIC MOKEMO

33. MUNDUBI JOSEPH

34.MARCELLiN CISHAMBO

35. ALPHONSE NGOY! KASANJI

36.  TOKUAWULU AENA

37. PUKUTA NYUNDU J’EAN PIERRE

38. SULUBIKA

39. TIBASIMA ATEENY JOHN

40. ALEXIS THAMBWE  MWAMBA

41. TOENGAHO LOKUNDO FAUSTIN

42. MOKOLO WA POMBO

43. ANDEKA DJAMBA JEAN

44. BWINO NATALIS

45. KADHY KABADYUNDI JOCELYNE

46. CHERUBIN OKENDE

47. RWANKUBA NAMWEZI AGATHE

48. TSHIBANGU KALALA 49.  KIN-KIEY MULUMBA TRYPHON

50. PALUKU WA MOTHETHI

51. MPALA NYAMUNGAZI MARIE

52. RUMBU KAZANG MARIE JACQUELINE

53. MAZHUNDA ZANGA MARCEL

54. NKONGO BUDINA NZAU

55. BABINYINGA MADELEINE

56. SHELINA MWANZA SANIMA

57. OMARI RAMAZANI

58. MUDURHA MUNGANGA EMMANUEL

59. WALO ASSUMANI

60. MATTHIEU MULAJA

61. BAKONGA

62. MBELU BIOSHA

63. PRINCE BUSHIRI MOLISHO

64. BERTHOLG ONGENDANGENDA

65. GEORGES MWATSHINUMO

66. ALIMA BITI

67. MBIKAYI MABULUKI STEVE

68. MWANDO NSIMBA

69. AUGUSTIN KIBASSA MALIBA.

 

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