Accusée d’avoir volé le livret de logeur de sa tante, elle parle d’une donation

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Deux membres de famille,  Bupela  et Bebeja,  sont en procès au Tribunal de Paix de Ndjili pour un conflit foncier enregistré sous RP11157. Les deux dames se disputent la parcelle sise avenue Okito 52, à Kimbanseke et qui appartenait à feue Hélène Bulanda. Pour  Bupela,  la défunte était sa grand-mère et pour  la prévenue sa tante paternelle. Rétention des documents parcellaires, faux et usage de faux sont les préventions retenues à charge de la prévenue. Cette affaire a été instruite et plaidée hier mardi 24 juin 2014.

Revenant sur les titres de propriété de l’autre partie, à savoir, la fiche parcellaire, l’attestation de confirmation parcellaire, l’acte de succession…,  l’avocat  de Bupela a affirmé qu’on ne sait pas si la parcelle querellée a été cédée, vendue ou donnée en héritage à la prévenue. L’existence de deux fiches pour une seule parcelle est une incorrection et la succession n’a jamais été ouverte.

La prévenue a déclaré avoir été bénéficiaire d’une donation  de la part de sa tante en 1998.  Elle devait attendre la mort de sa bienfaitrice pour devenir propriétaire de ladite parcelle. A l’époque, a-t-elle précisé, elle résidait à Kikwit et était venue à Kinshasa sur insistance de Bulanda qui n’a pas eu d’enfant. Cette dernière lui a remis par la même occasion un livret de logeur, gardant la fiche parcellaire pour le recensement.

Vérités cachées

 Appelé à plaider, l’avocat de la partie citante a fait savoir que sa cliente avait trois ans quand sa grand-mère l’avait fait venir de Kananga pour Kinshasa. Elle  s’était mariée  plus tard et a vait même construit une grande maison dans la parcelle de Bulanda. La prévenue avait subtilisé le livret de logeur de Bulanda et était retournée à Kikwit. Elle est revenue à Kinshasa plus tard. Bulanda a vendu une portion de sa parcelle en 2006 peu avant sa mort. Le conseil de Bupela a fait observer qu’en 1973, Bulanda s’était fait établir un livret de logeur et y avait inséré les noms de Bantu, Sokolay, Bebeja et Bupela comme héritiers.

 L’avocat de Bebeja a affirmé qu’on ne peut pas attaquer en faux le livret de logeur établi en 1973  et détenu par sa cliente.  Comme ce livret de logeur n’est pas contesté, les autres documents établis sur base de cet acte générateur sont fiables, a-t-il précisé. On ne peut pas parler de rétention des documents parcellaires. Il a révélé que sa cliente s’est éloignée de son mari depuis cinq ans pour faire le suivi de ce conflit parcellaire.  Il a sollicité une demande reconventionnelle de 50.000 dollars.

Le ministère public  a demandé au tribunal que la prévenue soit condamnée à 4 ans et 6 mois de SPP  et 300.000 francs d’amende.

Jean- Pierre Nkutu 

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