Accord du 31 décembre 2016 : la CIRGL rejoint les Nations Unies

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Brazzaville a accueilli du 19 au 21 octobre le 7me Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement membres de la CIRGL (Conférence Internationale pour la Région des Grands Lacs). Au chapitre de la crise congolaise, les observateurs ont noté, non sans surprise, un
changement d’approche dans le chef de cette organisation sous-régionale. Alors que l’on s’attendait à un soutien total des participants à la rhétorique de Kinshasa selon laquelle l’Accord du 31 décembre 2017 était intégralement mis en œuvre avec la nomination d’un
Premier ministre et du président du CNSA issus de l’Opposition ainsi que la libération de plusieurs prisonniers politiques, il a été rappelé à Kinshasa que le compromis politique de la Saint Sylvestre
avait pris des retards considérables et qu’il y avait nécessité de
nouvelles mesures de décrispation du climat politique.
La CIRGL a également rappelé à Kinshasa que l’Accord issu du dialogue
du Centre Interdiocésain était l’unique cadre de résolution de la
crise de légitimité au sommet de l’Etat. A propos du calendrier
électoral, les Chefs d’Etat et de gouvernement de la sous-région en
ont appelé à sa publication urgente. Dans la foulée, la CIRGL a
indiqué souscrire aux conclusions de la réunion convoquée par le
Secrétaire général de l’ONU sur la crise congolaise, en marge de la
72me Assemblée générale des Nations Unies.
On peut rappeler, si besoin en était, qu’à New York, le Conseil de
Sécurité avait fait le constat selon lequel les termes de l’Accord du
31 décembre 2017 n’avaient pas été respectés par Kinshasa, qui avait
jeté son dévolu sur un Premier ministre et un président du CNSA
déconnectés de la véritable opposition, à savoir le Rassemblement du
duo F.Tshisekedi-Lumbi. Par ailleurs, les participants à la réunion de
New York avaient déploré la mise en œuvre sélective des mesures de
décrispation politique, exigé la publication sans délai du calendrier
électoral par la CENI et l’organisation de l’élection présidentielle
au plus tard le 31 décembre 2017.
En proclamant avoir fait siennes les conclusions de la réunion du
Conseil de Sécurité à New York, la CIRGL semble poursuivre un agenda
qui commence à s’éloigner du schéma du « glissement » tous azimuts en
marche à Kinshasa. Par ailleurs, en soulignant la nécessité de
l’encadrement de la CENI par des experts de l’ONU, de l’UE, de l’UA,
de l’OIF, de la SADC et de la CIRGL, en vue la bonne conduite du
processus électoral, cette organisation sous-régionale a-t-elle pris
ses distances des hommes au pouvoir à Kinshasa? Il est peut-être trop
tôt de le croire. Mais la rencontre de Brazzaville vient de montrer
des fissures dans la position commune face au processus électoral
congolais.
On peut également relever, au plan sécuritaire, que la CIRGL
recommande une augmentation des effectifs de la Monusco (Mission de
l’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation au Congo) en
vue de lutter plus efficacement, en partenariat avec les FARDC, contre
les forces négatives nationales et étrangères. C’est ici aussi le
contre-pied de Kinshasa qui au mois de septembre à New York, avait
réitéré son appel à la réduction du nombre des casques bleus et à
l’accélération du processus de leur retrait progressif du territoire
congolais.                                                      Kimp
1. Les Chefs d’État et de Gouvernement des pays signataires de
l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la
République démocratique du Congo et la région (l’« Accord-cadre ») se
sont réunis à l’occasion de la huitième Réunion de haut niveau du
Mécanisme régional de suivi le 19 octobre 2017 à Brazzaville
(République du Congo). La réunion a été organisée par S. E. M. Denis
Sassou Nguesso, Président de la République du Congo, avec le concours
des institutions garantes, à savoir l’Organisation des Nations Unies
(ONU), l’Union africaine, la Conférence internationale sur la région
des Grands Lacs (CIRGL) et la Communauté de développement de l’Afrique
australe (SADC). 2. Les participants, dont la liste est jointe en
annexe au présent communiqué, ont examiné l’évolution de la situation
politique et des conditions de sécurité dans la région depuis leur
dernière réunion, tenue à Luanda (Angola) le 26 octobre 2016, et ont
convenu de ce qui suit :
Neutralisation des forces négatives et rapatriement des combattants désarmés
3. Ont condamné la poursuite des activités des forces négatives dans
l’est de la République Démocratique du Congo (RDC), y compris
l’attaque récemment menée par les Maï-Maï Yakutumba contre Uvira
(Sud-Kivu), et déploré leurs effets négatifs sur la population civile
et la stabilité de la région; ont réaffirmé leur ferme détermination à
éradiquer totalement ces forces négatives de la région; se sont
félicités de ce que les Forces armées de la RDC (FARDC) et la Force de
la MONUSCO continuent de coopérer contre les Forces démocratiques
alliées (ADF), les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR)
et d’autres groupes armés, et les ont prié d’accélérer leur action à
cet égard.
4. Ont prié les Garants de l’Accord-cadre de poursuivre leurs
engagements avec les parties prenantes afin de créer les conditions
propices à la reprise des consultations conjointes entre la République
Démocratique du Congo et la direction de l’ex-M23 concernant la mise
en œuvre des Déclarations de Nairobi et le rapatriement des éléments
de l’ex-M23 qui se trouvent encore en Ouganda et au Rwanda.
5. Ont pris note de la visite effectuée par le Comité d’appui
technique de l’Accord-cadre dans l’est de la RDC du 7 au 10 septembre
2017 et, conformément aux recommandations du Comité, ont décidé de ce
qui suit :
i. Encourager le Gouvernement de la RDC, agissant avec l’appui des
pays de la région et de la MONUSCO, à poursuivre vigoureusement la
neutralisation des forces négatives, conformément aux engagements pris
au titre de l’Accord-cadre et du Protocole de non-agression et de
défense mutuelle de la CIRGL;
ii. Recommander le renforcement de la Brigade d’intervention de la
MONUSCO en vue de l’adapter aux nouveaux défis liés à la lutte contre
les forces négatives opérant dans l’est de la RDC, afin de maintenir
la pression militaire et d’intensifier les opérations contre ces
groupes armés, en particulier les ADF, les FDLR, Kamuina Nsapu et
d’autres groupes armés et terroristes qui continuent de déstabiliser
la RDC;
iii. Adresser un message fort et sans ambigüité à tous les combattants
désarmés étrangers en RDC, y compris les FDLR et le Mouvement/Armée
populaire de libération du Soudan (M/APLS) dans l’opposition, qu’il
n’y a d’autre solution que le retour dans leur pays d’origine;
iv. Achever le rapatriement sans conditions des combattants désarmés
des FDLR qui se trouvent dans les camps de transit de Kanyabayonga,
Kisangani et Walungu en RDC, ainsi que des ex-combattants de l’ex-M23
qui sont encore présents en Ouganda et au Rwanda, dès que possible et
au plus tard le 20 octobre 2018;
v. Demander à cet effet que soit relancé le mécanisme de suivi,
comprenant les Gouvernements de l’Ouganda, de la RDC et du Rwanda, la
MONUSCO et les Garants de l’Accord-cadre, et proposer des modalités
visant à accélérer le rapatriement des combattants désarmés et de leur
famille;
vi. Veiller à ce que la situation des femmes et des enfants dans les
camps de transit des FDLR situés dans l’est de la RDC soit traitée de
toute urgence, notamment en encourageant le HCR, l’UNICEF et d’autres
acteurs humanitaires à chercher des moyens d’accélérer leur
rapatriement au Rwanda; vii. Veiller également à ce que les auteurs
présumés de crimes contre l’humanité fassent l’objet d’enquêtes et
soient traduits en justice conformément aux dispositions de
l’Accord-cadre, du Protocole de la CIRGL relatif à la coopération
judiciaire et du droit international.

Dialogues et processus politiques dans la région
République Démocratique du Congo
6. Ont noté que malgré les retards pris dans la mise en œuvre de
l’accord politique du 31 décembre 2016, ce dernier reste un cadre
viable pour mettre fin à la crise politique en République Démocratique
du Congo; ont souligné la nécessité de poursuivre la mise en œuvre des
mesures de confiance pour instaurer les conditions propices au bon
déroulement du processus électoral.
7. Ont salué les progrès notables accomplis dans la mise à jour de la
liste électorale (42 millions d’électeurs inscrits à ce jour sur les
45 millions prévus) et souligné la nécessité de publier rapidement un
calendrier électoral consensuel et le budget correspondant, tel que
prévu  dans l’accord du 31 décembre 2016 ;
Ont encouragé le Gouvernement à veiller à ce que les lois électorales
requises soient adoptées.
8. Se sont félicités de la décision de la SADC de nommer un Envoyé
spécial chargé d’appuyer le processus électoral en RDC et des
conclusions de la réunion de haut niveau sur la RDC qui s’est tenue en
marge de l’Assemblée générale le 19 septembre 2017 à New York,
lesquelles prévoient une approche concertée entre l’ONU, l’Union
africaine, l’Union européenne, l’Organisation internationale de la
Francophonie et la SADC, y compris par la création d’une équipe
d’experts coordonnée chargée d’aider la Commission électorale
nationale indépendante (CENI) à préparer les élections.
9. Ont condamné les actes de violence commis contre les agents de
l’État, les forces de l’ordre et les civils ainsi que les violations
des droits de l’homme dans les Kasaïs; ont pris note des efforts
déployés par le Gouvernement pour enquêter sur les violations des
droits de l’homme ayant été signalées et poursuivre les auteurs
présumés, avec le concours de l’équipe d’experts internationaux des
Nations Unies sur les Kasaï.
10. Se sont félicités de l’évolution positive de la situation
sécuritaire dans les Kasaï et ont salué les résultats de la conférence
sur la paix, la réconciliation et le développement dans le
Grand-Kasaï, tenue le 19 septembre 2017.

Burundi

11. Ont noté que le dialogue interburundais dirigé par la Communauté
des États d’Afrique de l’Est progresse lentement et ont encouragé tous
les participants à poursuivre et conclure les consultations en cours
en vue de tenir un dialogue inclusif.
12. Ont souligné la nécessité de prendre des mesures effectives
concernant la protection des droits de l’homme et prié toutes les
parties prenantes de coopérer à cet égard.
13. Ont renouvelé l’appui des pays de la région aux efforts déployés
par S. E. M. Benjamin W. Mkapa, ancien Président de la République-Unie
de Tanzanie, facilitateur du dialogue interburundais au nom de la
Communauté d’Afrique de l’Est, sous la direction de S. E. M. Yoweri
Museveni, Président de l’Ouganda, agissant en sa qualité de médiateur.
14. Ont souligné l’importance de l’appui régional et international
cohérent et coordonné apporté au dialogue sur le Burundi mené par la
Communauté d’Afrique de l’Est et salué la nomination de M. Michel
Kafando au poste d’Envoyé spécial de l’ONU le 5 mai 2017.

Soudan du Sud

15. Ont condamné les violations répétées du cessez-le-feu par toutes
les parties et se sont dits vivement préoccupés par les attaques qui
continuent d’être commises par divers groupes armés au Soudan du Sud,
donnant lieu à des déplacements, pertes de vies et souffrances de la
population civile sans précédent.

16. Ont salué la tenue, le 12 juin 2017, du trente et unième Sommet
extraordinaire de l’Autorité intergouvernementale pour le
développement (IGAD), qui a été consacré à la situation au Soudan du
Sud, et se sont dits favorables à l’organisation d’un forum de
revitalisation de haut niveau visant à restaurer un cessez-le-feu
permanent négocié et à faire respecter intégralement l’Accord sur le
règlement du conflit en République du Soudan du Sud; sont résolus à
parler « d’une seule voix », comme le souligne le communiqué du
Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine publié à
l’occasion de sa réunion ministérielle tenue le 20 septembre 2017.
17. Se sont félicités des progrès réalisés dans l’organisation du
dialogue national au Soudan du Sud et ont invité toutes les parties à
s’engager à trouver une solution politique, soulignant que le conflit
ne saurait être réglé par la voie militaire.
18. Ont remercié le Président de l’Ouganda, S. E. M. Yoweri Museveni,
d’avoir accueilli des réunions entre différentes factions du MPLS en
vue de les réunifier et encouragé les différentes factions à
participer au processus de bonne foi afin de créer un environnement
propice à la pleine mise en œuvre de l’Accord de paix.
République centrafricaine
19. Ont fermement condamné les violences que continuent de commettre
des groupes armés en République centrafricaine et demandé à tous ces
groupes de cesser immédiatement les hostilités et de s’engager à
régler leurs différends par la voie politique, notamment dans le cadre
de l’Initiative africaine pour la paix et la réconciliation en appui
des efforts du Gouvernement du S. E. M. Faustin-Archange Touadéra,
Président de la République centrafricaine.
20. Ont demandé aux autorités nationales de faire des progrès dans les
domaines de la justice et de la responsabilité, du désarmement et de
la réconciliation, conformément aux conclusions du Forum de Bangui qui
s’est tenu en mai 2015 ; se sont félicités, à cet égard, de la mise en
place de la cour pénale spéciale.
21. Ont salué les conclusions de la réunion de haut niveau sur la
République centrafricaine qui s’est tenue en marge de l’Assemblée
générale le 19 septembre 2017 à New York, en particulier l’appel lancé
en faveur de l’accélération et de la mise en œuvre effective de la
feuille de route de l’Initiative africaine pour la paix et la
réconciliation et du renforcement des capacités de la Mission
multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation
en République centrafricaine (MINUSCA) afin de lui permettre de mettre
en œuvre son mandat plus efficacement.

Kenya
22. Ont été informés de l’état de préparation de l’élection
présidentielle qui doit se tenir le 26 octobre 2017 au Kenya.
23. Ont exprimé leur solidarité avec le peuple kenyan et appelé toutes
les parties concernées à tout faire pour la tenue d’élections libres,
crédibles et pacifiques.
24. Ont lancé un appel à la retenue à toutes les parties.
25. Ont demandé au Président Denis Sassou N’Guesso, Président de la
Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et Président
du Mécanisme régional de suivi de l’Accord-cadre, de se rendre
rapidement à Nairobi pour soutenir les efforts visant à créer les
conditions favorables à la tenue de l’élection présidentielle.

Mise en œuvre des engagements pris au titre de l’Accord-cadre

26. Ont réaffirmé que l’Accord-cadre reste un mécanisme essentiel pour
parvenir à une paix durable et à la stabilité en RDC et dans la région
et se sont à nouveau pleinement engagés à le mettre en œuvre; ont
approuvé à cet égard le rapport de la réunion des Ministres des
Affaires étrangères des pays signataires de l’Accord-cadre, tenue le
17 octobre 2017 à Brazzaville, et le rapport annuel du Comité d’appui
technique de 2017.
27. Ont approuvé également la liste actualisée des activités
prioritaires du Plan d’action régional en vue de la mise en œuvre des
engagements régionaux pris au titre de l’Accord-cadre et prié le
Comité d’appui technique de présenter un rapport sur sa mise en œuvre
à l’occasion de la dixième Réunion de haut niveau du Mécanisme
régional de suivi; se sont félicités de la retraite tenue par le
Comité d’appui technique les 4 et 5 mai 2017 et ont approuvé le mandat
révisé du Comité.
28. Ont salué les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan
d’action régional, notamment :
a. La réunion régionale des Ministres en charge de la jeunesse tenue à
Livingstone (Zambie) du 7 au 9 juin 2017 ;
b. La réunion consacrée à l’exploitation et au commerce illicites des
ressources naturelles organisée les 5 et 6 juillet 2017 à Nairobi par
le Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des
Grands Lacs et le secrétariat de la CIRGL;
c. La création du Réseau de coopération judiciaire de la région des
Grands Lacs en novembre 2016 à Nairobi.
29. Ont encouragé le secrétariat de la CIRGL et les Bureaux de
l’Envoyé spécial du Secrétaire général de l’ONU pour la région des
Grands Lacs  et le Représentant spécial de l’Union Africaine pour la
région des Grands Lacs à continuer de renforcer leur collaboration aux
fins de la mise en œuvre du Pacte de la CIRGL et de l’Accord-cadre.

30. Ont encouragé l’ONU à œuvrer avec les pays de la région à la
promotion de la coopération transfrontière, notamment dans le cadre de
la mise en œuvre de son Cadre stratégique régional pour les Grands
Lacs.
31. Ont encouragé le Bureau de l’Envoyé spécial pour la région des
Grands Lacs, agissant en consultation avec le secrétariat de la CIRGL,
la SADC et l’Union africaine, à organiser des réunions régulières pour
faire le point sur l’application de la Déclaration de la Plateforme
des femmes pour la mise en œuvre de l’Accord-cadre adoptée à Goma
(RDC) en juillet 2016.
32. Se sont déclarés préoccupés par l’augmentation considérable des
déplacements dans la région des Grands Lacs au cours de l’année
écoulée, le nombre total de personnes déplacées s’établissant
aujourd’hui à plus de 7 millions et celui de réfugiés et de demandeurs
d’asile à 3,5 millions; ont souligné la nécessité d’assurer la sûreté
et la sécurité des civils et exhorté les acteurs nationaux, régionaux
et internationaux à continuer de répondre aux besoins humanitaires
urgents et à trouver des solutions durables pour les personnes
déplacées, les réfugiés et les demandeurs d’asile; ont encouragé
l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs
à tenir des consultations avec les parties prenantes concernées afin
de continuer de promouvoir des solutions durables aux déplacements
dans la région.

Prochaine réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi

33. Ont accueilli avec satisfaction l’offre faite par la République de
l’Ouganda d’accueillir la neuvième Réunion de haut niveau du Mécanisme
régional de suivi en 2018.
34. Ont fait part de leur profonde reconnaissance à S. E. le Président
Denis Sassou Nguesso et au Gouvernement et au peuple de la République
du Congo, qui ont accueilli avec générosité le Sommet du Mécanisme
régional de suivi, et remercié tous ceux qui ont concouru au succès de
la réunion.

Fait à Brazzaville, le 19 octobre 2017