Accident de travail : le Stuc doute de la qualité des héritiers

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indexReprésenté par son conseil devant le tribunal de grande instance siégeant en matière de travail, Jean Pierre Kashama veut obtenir de la société de transport urbain du Congo(Stuc) le versement du décompte final et autres indemnités. Selon lui, son frère Kashama Osikane a travaillé au sein de cette société de transport de manière ininterrompue du 18 mars 2006 au 24 novembre 2012. Le dernier jour de sa prestation, alors qu’il était en route pour la maison, il a trouvé la mort de manière accidentelle. C’est ainsi que lui et les enfants se sont présentés à la société de la société de transport du Congo pour obtenir ce qui revenait au défunt. Contre toute attente, la Stuc s’est refusée de verser la décompte finale ainsi que toutes les indemnités.

Convoquée au niveau de l’inspection du travail, la Stuc a brillé par son absence. Ce qui a suscité l’établissement d’un procès verbal de carence ainsi que la saisi du tribunal compétent pour obtenir la condamnation de la Stuc au paiement de ce qui revient à la famille du feu Kashama Osikane conformément à l’article 100 du code du travail. Demande contestée par la Stuc, représentée par son conseil dans la présente cause. Selon elle, la qualité des personnes qui saisissent le tribunal sème le doute ainsi que les circonstances qui entourent la mort de Kashama Osikane. Aucune pièce versée dans le dossier ne prouve que Kashama Osikane est mort par accident de retour du service.

 A cela s’ajoute aussi l’absence des réclamations pour le non paiement des arriérés de salaire. La Stuc a soutenu qu’il y a un doute sur la qualité de Jean Pierre Kashama qui  a saisi le tribunal en qualité de liquidateur de la succession et d’ayant droit dont l’autorisation d’agir a été octroyée par les enfants. Ces derniers n’ont versé aucune pièce justifiant la filiation qui existerait entre eux et feu Kashama Osikane. La carte d’électeur déposée comme preuve n’est pas un acte de l’officier de l’Etat civil ni un jugement supplétif. En attendant d’avoir toutes les preuves sur la qualité de Jean Pierre Kashama ainsi que des enfants qui lui ont donné mandat pour agir en justice, il est important pour le tribunal de surseoir la présente cause, a conclu la société de transport urbain du Congo.

Yves Kadima

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