A propos de «Un Sénateur jugé redevable à son partenaire aux USA» : les précisions du Sénateur Mwangachuchu

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A Monsieur Polydor Muboyayi Mubanga
Editeur général du journal « LE PHARE »
à Kinshasa-Gombe.

Monsieur l’Editeur Directeur général,

Au nom et pour le compte du Sénateur Edouard Mwangachuchu Hizi, J’ai l’avantage de vous adresser la présente au titre de droit de réponse, consécutif à un article intitulé : « Suite à un abus de confiance, un Sénateur jugé redevable à son partenaire aux USA: La justice congolaise mise à rude épreuve, paru dans votre livraison n°4195 du jeudi 27 octobre 2011.

Monsieur l’Editeur général, Je relève de prime abord que les informations révélées dans cet article sont parvenues à votre rédaction par le canal de Monsieur Robert L. Sussman, sujet américain, contre lequel le Sénateur Mwangachuchu est en procès devant le tribunal de grande instance de Goma depuis décembre 2010. Les faits y exposés sont, aux termes de |’article 74 du code pénal congolais, constitutifs d’infraction d’imputations dommageables, parce qu’ils sont loin de la vérité. En réalité, le Sénateur Edouard Mwangachuchui Hizi n’a jamais été poursuivi ni condamné pour abus de confiance par une juridiction américaine. Il revenait donc à l’auteur de l’article incriminé d’approcher mon client pour recueillir sa version des faits et la confronter aux informations reçues de Monsieur Sussman. En plus, il est regrettable que l’article n’a pas été signé , ce qui engagerait votre responsabilité pénale, car I’ article sus vanté n’a qu’un seul but de porter atteinte à l’honneur et à la considération de mon client.

Le public retiendra que le Docteur Robert L. Sussman a débarqué à l’Est de la RDC , en 1998, avec un passeport de tourisme, mais avec un objectif caché de se lancer dans l’humanitaire. C’est dans ce cadre qu’il séjournera dans la plaine de la Ruzizi avec les anciennes autorités du RCD pour, semble t-il, évaluer les besoins de la population. Muni d’une recommandation d’un frère du sénateur, ce dernier offrira hospitalité à l’Américain Robert L. Sussman. A cette période, le Sénateur exerçait dans le secteur minier comme commerçant, personne physique, sous le label « Mwangachuchu Hizi International, en abrégé MH International », immatriculé au Nouveau Registre du Commerce de Goma sous le numéro 2220 depuis 1998.
Après, le Docteur Robert L. Sussman effectuera plusieurs voyages en RDC soit avec son épouse, soit avec ses enfants. En 2000, Sussman proposa au Sénateur de l’ouvrir au marché international du coltar, car jusque là, les Etablissements «  MH International» vendaient ses minerais à Goma. Le sénateur accepta cette offre et confia un échantillon du col tan au Docteur Robert L. Sussman aux fins de faire déterminer sa teneur dans des laboratoires spécialisés. Les deux parties se mirent d’accord sur la commission à rétribuer à Sussman.

Celui-ci devait, selon cet accord, recevoir une commission estimée à 50 pourcents du bénéfice sur chaque lot exporté et vendu à l’étranger après déduction des charges. C’est ainsi que la première exportation des Etablissements « MH International » fut effectuée vers la Hollande au premier semestre de l’année 2000. Le Docteur Robert L. Sussman avait, pour sa part, l’obligation de cordonner les ventes et rapatrier les fonds en RDC. Les Etablissements « MH I » exporteront entre 2000 et 2004 plus de 150 tonnes, mais seule une infime partie de l’argent généré par cette affaire sera rapatrié en RDC par le docteur Sussman.
C’est au moment ou le Sénateur invita son partenaire à lui faire rapport sur les lots exportés, en précisant les noms des acheteurs, les cours de minerais et les preuves de rapatriement des fonds que le Docteur Sussman, après avoir refusé de produire sa comptabilité, prendra les devants en accusant le Sénateur Sussman devant la justice américaine, à Maryland. Dans sa plainte, il prétendait avoir créé en RDC avec le Sénateur une société dénommée MHS International dont l’objet était l’exploitation et l’exportation des minerais. D’ après ce médecin américain, Mwangachuchu l’avait éjecté de cette société, alors qu’il avait effectué des apports en nature. Malheureusement, ces prétentions n’ont jamais été documentées devant le juge américain. Au courant de cette procédure, le sénateur se rendra compte de la falsification des documents d’exportation des minerais par Sussman pour se faire attribuer des avantages illicites . En effet, les minerais étaient officiellement exportés à partir de Goma sous la marque « MHlnternational » comme l’atteste le document en annexe, mais ils étaient vendus, après la falsification des documents d’ exportation, par la Société MHS International.

L’analyse des pièces produites par ce médecin devant la justice de son pays fait ressortir que la Société M.H.S International fut créée le 23 août 2000, dans les îles Vierges Britanniques et dans laquelle une participation de 50 pourcents au capital fut attribuée au Sénateur à son insu. Aussi, l’acte  constitutif et d’autres documents de base ne portent pas la signature du Sénateur. D’autres sociétés similaires comme Myamar et Cacaos furent instituées dans les juridictions opaques ou paradis fiscaux par ce médecin afin de brouiller le processus des ventes de minerais de mon client et de mettre l’argent détourné à I’ abri du fisc américain. Cela est d’ autant vrai parce que Sussman avait enjoint ses partenaires à ne pas révéler les opérations financières effectuées entre ces sociétés fictives au Sénateur et aux autorités américaines.

Après plusieurs audiences d’instruction contradictoire de la plainte, les juges, après avoir constaté la faiblesse de l’argumentaire de Sussman et ses contradictions avérées les juges proposèrent aux parties, de régler leur différend par un arrangement à l’amiable, Un pré-accord sera proposé aux parties avec l’obligation d:en déterminer les modalités de son exécution et de I’avaliser par un acte additif. C’est avec surprise que le sénateur sera contraint, par ces mêmes juges, à signer ce pré-acte sans lui accorder la possibilité de le faire traduire en français et d’avoir un consensus sur ses termes, ce qui était une violation d’ une garantie d’un procès équitable. En effet, selon le pré- accord, le Sénateur devait remettre un montant de deux millions de dollars au titre des bénéfices promis à Sussman, alors qu’il fallait d’abord reconstituer les lots exportés et le montant global généré par les ventes et déduire les charges .
Cet pré- acte à l’amiable se révéla léonin vis à vis de mon client, ce qui l’obligea de l’attaquer en appel.

Etant donné que la justice américaine n’avait pas jugé le fond de l’affaire, le sénateur était contraint de saisir le tribunal de grande instance de Goma, sous le RP 20.831- Dans cette affaire, le Docteur Sussman est poursuivi pour faux, usage de faux et abus de confiance ainsi qu’à la restitution des sommes détournées. Cette affaire a été instruite contradictoirement en présence  du prévenu Sussman et de la partie civile aux audiences de 16 décembre 2010, 21 février, 14 et 21 mars, 6 juin et 11 juillet 2011. Au lieu de développer ses moyens de défense à l’audience du 11 juillet 2011, le Docteur Sussman, par le biais de ses conseils, refusa de produire sa comptabilité et plaider, alors qu’un de ses avocats déposait le même jour au greffe de la Cour Suprême de Justice une requête aux fins d’obtenir le renvoi de cette affaire vers une autre juridiction du pays. Cette requête a été examinée par la Cour Suprême de Justice le 07 octobre dernier à Kinshasa. Ce qui bloque les juges de Goma à rendre le jugement dans cette affaire.

Il faut souligner que pendant l’instruction, le docteur Sussman était en défaut d’administrer la preuve de la participation du Sénateur dans la société MHS International et de l’apport en nature effectué par lui. En tout et pour tout, Sussman n’avait produit devant le juge congolais qu’une facture de trois cents dollars américains, ce qui était ridicule aux yeux de I’ assistance.

En conclusion, le Sénateur n’a jamais fait l’objet d’une condamnation aux USA pour abus de confiance et dément catégoriquement avoir participé à la création d’une société dénommée « MHS I ». Il demeure serein et attend le jugement du tribunal de grande instance de Goma. Il est clair qu’après avoir était en défaut de convaincre le juge, le Docteur Sussman, craignant le rétablissement  de la vérité par la justice congolaise, opte désormais pour la désinformation dans l’intention d’entamer l’honneur du Sénateur. Le Journal aurait pu approcher le Sénateur pour avoir sa vraie version des faits, car l’exercice de la liberté de presse implique aussi la responsabilité du journaliste à vérifier la pertinence des faits lui rapportés par sa source afin d’éviter de tomber dans |a diffamation. Je vous remercie, Monsieur le Editeur général, de publier intégralement cet article dans votre journal conformément à la législation régissant la presse en République Démocratique du Congo.

Veuillez agréer, Monsieur 1’ Editeur Général, l’expression de mes sentiments dévoués.

Pour le  Sénateur Edouard Mwangachuchu Hizi
Bâtonnier Joseph Samane Chiko

CC : Sénateur Edouard Mwangachuchu Hizi à Goma.

NDLR

Le Phare se doit de préciser que le droit de réponse du Sénateur Mwangachuchu lui est parvenu avec plus d’un mois de retard, alors que l’article incriminé, oeuvre d’un correspondant occasionnel, avait été publié le 27 octobre 2011. Par souci d’équilibre de l’information, nos colonnes ont été ouvertes au parlementaires précité. Pour ce qui est des faits, il appartient au public d’apprécier les versions des parties en cause.

La Rédaction

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