96 magistrats révoqués en 2009 doivent être réhabilités

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Le feuilleton des 96 magistrats congolais révoqués illégalement par les instances judiciaires congolaises en 2009, et qui n’étaient pas réhabilités, en dépit de nombreuses démarches entreprises en RDC, vient de connaître un nouveau rebondissement au delà de nos frontières.
Et cela, devant la Cour africaine de droits de l’Homme et des peuples dont les décisions, s’imposent aux Etats parties. En effet, saisie de leur plainte motivée par une solide argumentation juridique et à l’issue d’une longue procédure contradictoire à l’égard de toutes les parties en cause représentées régulièrement par leurs conseils, cette juridiction continentale vient de rendre sa décision.
Dans l’articulation de cette dernière, cette instance judiciaire continentale a dit établies dans le chef de la RDC, des violations  des dispositions des articles 1, 3, 5, 7(1), 15, 17, 18 et 26 de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant de l’Union africaine. En substance, la révocation de ces magistrats par le président de la République, décrétée au mépris de la procédure prescrite par le droit national et les directives internationales en la matière, est en violation des dispositions de l’article 26 et de la procédure prévue devant le Conseil supérieur de la Magistrature. Ironie du sort, ces magistrats n’avaient même pas été entendus en dépit de toutes les démarches entreprises pour présenter leurs moyens de défense. Pire, les ordonnances de révocation n’avaient mentionné en aucun point une référence à une procédure disciplinaire engagée contre eux. Et comme si cela ne suffisait pas, les réponses évasives ou négatives de différentes autorités nationales contactées par eux, pour tenter de faire annuler les décisions de révocation, ont violé leur droit au recours.
            Cette révocation massive et arbitraire a, comme il faudrait le souligner, privé les justiciables d’un personnel judiciaire qualifié et par conséquent du droit de faire entendre leur cause devant une juridiction compétente. Enfin, cette mesure de révocation a entraîné d’autre part, la perte de leurs emplois, les obligeant à participer à n’importe quel type d’activité économique.
            Pour tous ces motifs, la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples a demandé à la RDC, de prendre toutes les mesures diligentes nécessaires à la réintégration de 96  plaignants avec toutes les conséquences de droit, et de verser à leur bénéfice, les montants correspondants aux salaires et autres avantages dûs pour le temps qui s’est écoulé depuis leur révocation. Et enfin, leur verser des D.I justes pour le préjudice moral subi du fait des violations constatées.
            La Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples a demandé aussi à la RDC de présenter des excuses publiques aux plaignants, ainsi qu’aux justiciables congolais pour la violation de l’indépendance du pouvoir judiciaire et de l’accès à la justice. Lesdites excuses devront être présentées par un membre du gouvernement de l’Etat défendeur, en l’occurrence, la RDC.
            Et comme pour boucler cette boucle, la RDC devra prendre toutes les mesures législatives ou autres en vue de garantir en tout temps, l’indépendance de la justice en conformité avec les dispositions du droit interne qu’est la Constitution.
            Notre pays devra aussi, informer par écrit la Commission de l’U.A dans un délai de 180 jours, de toutes les mesures prises ou qui sont en train d’être prises pour donner effet à cette décision de la CADHP.
J.R.T.