7ème réunion du Groupe Focal/Afrique Centrale des Fonds d’Entretien Routier Africains : des pistes courageuses pour plus d’efficacité

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Les rideaux de la 7ème réunion de l’Association des Fonds d’Entretien Routier Africains(AFERA) sont tombés le vendredi 05 juillet 2013 au Fleuve Congo Hôtel, au cours d’une cérémonie solennelle présidée par le ministre de l’Aménagement du Territoire, Urbanisme, Habitat, Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction( ATUHITPR), Fridolin Kasweshi Musoka. Forum organisé sous le thème  « Progrès des Fonds d’Entretien Routier de la Sous-région vers les Fonds d’entretien de la seconde génération : Points de réforme (avancées, difficultés rencontrées et perspectives), il a permis, après 2 jours d’intenses travaux en commission, l’adoption des recommandations que les participants se sont engagés à transmettre à leurs gouvernements respectifs. Dans le lot, ils ont sollicité l’implication des usagers routiers dans le maintien et l’entretien des chaussées à travers les péages, taxes et redevances sur les carburants terrestre.

            En effet, les représentants de           7 pays membres de l’AFERA (RD Congo, Congo/Brazzaville, Gabon, République Centrafricaine, Cameroun, Burundi et Tchad), ont de prime abord présenté les bilans des activités de l’exercice 2012 des Fonds d’entretien routier (FER) de la Sous-région. Il en ressort que ces organes ont globalement consolidé leurs collectes et gestion des fonds destinés à l’entretien routier, a indiqué leur porte-parole, le Camerounais Atanga.

Ce dernier a par ailleurs ajouté que la plupart des FER reposent sur une base juridique solide, en l’occurrence la loi. Cependant, on observe une faiblesse des Conseils d’Administration, faiblesse liée principalement à la qualité de leurs membres. Pour pallier cette faiblesse, l’AFERA sollicitent que le CA soit composé en majorité de représentants des usagers de la route ; aussi bien que les ressources des fonds sont majoritairement affectées à l’entretien périodique au  détriment de l’entretien courant ; l’affectation des ressources collectées respecte les critères fixés à cet effet, soit 2.5 à 5% pour le fonctionnement des FER, le reste étant consacré aux travaux. « Il est donc essentiel de renforcer l’autonomie des FER en généralisant la collecte directe des ressources sans transit par le trésor public », a-t-il à l’attention de l’assistance.

Et enfin, tous les FER ont prévu l’organisation des audits techniques et financiers en mettant en place des mécanismes permettant de commanditer effectivement les audits techniques tous les semestres et financiers tous les ans. « Il est vivement conseillé que ces audits soient diligentés par le Conseil d’Administration du FER », selon le communiqué final.

                                               Difficultés et pistes

de solutions

            Néanmoins, des difficultés qui entravent une évolution plus significative des résultats obtenus par les FER ont été identifiées et des pistes de solutions dégagées pour les surmonter.

            Parmi les obstacles, il y a l’insuffisance des ressources financières collectées par rapport au linéaire du réseau à entretenir. A cet égard, l’AFERA a fait une comparaison entre  les différents FER sur le rapport coûts au Kilomètre entretenu ; le niveau des paiements est nettement inférieur à celui des engagements de telle sorte que les budgets restent sous-consommés par les agences d’exécution ou les maîtres d’ouvrages. « A cet effet, certains FER essaient de résoudre ce problème par la mise en place d’un contrat de performance avec les agences d’exécution et des programmes de renforcement des capacités des PME », a dit Atanga.

            Quant à l’évasion des recettes dans la chaîne de collecte des fonds, particulièrement constatée pour les ressources de la redevance pétrolière et le péage, la République du Bénin a, par exemple, mis en place un mécanisme efficace de collecte des fonds du péage à travers une concession de l’activité de collecte rémunérée à la hauteur du montant signé dans le contrat. C’est alors que le risque de gestion est entièrement transféré au concessionnaire.

            Autres difficultés rencontrées, il y a les exonérations diverses accordées à certaines catégories d’usagers, sans réelles justifications. C’est le cas de la RDC et du Gabon qui ont une absence totale de critères de performance des régies administratives. « Pour ce cas, il est ainsi envisagé de recourir de plus en plus au partenariat Public-Privé pour encourager la compétitivité et l’efficacité, et de ce fait, promouvoir les PME dans l’exécution des travaux d’entretien», a-t-on indiqué.

            En ce qui concerne la RDC, dont le ministère de l’ATUHITPR avait validé depuis le mois d’août 2012 le manuel d’opération d’entretien routier qui comprend aussi les indicateurs de performance pour tous les acteurs intervenant dans le secteur de l’entretien routier, le progrès accompli a été évalué sur base des éléments contenus dans la matrice d’Initiative et Gestion de la Route mise au point par Sub Saharian African Transport Policy avec l’appui de l’AFERA.

Des progrès substantiels vers les FER de deuxième génération

            Prenant la parole pour clôturer cette session, le ministre Fridolin Kasweshi a salué les échanges d’expériences sur les mécanismes de collecte des ressources, la problématique de la gestion des postes de péage, l’impérieuse nécessité de consolider la gouvernance de ces structures en conformité avec les textes les créant et les régissant, et enfin, la mise en place du Règlement Intérieur de l’AFERA. « Je me réjouis du fait que vous avez doté votre Organisation d’un Règlement d’ordre intérieur qui, jusqu’ici, faisait défaut pour son fonctionnement harmonieux », a indiqué Fridolin Kasweshi.

Il a par ailleurs souligné le fait que l’AFERA a fait des progrès notables en matière de financement de l’entretien de leurs réseaux routiers respectifs mais, dont elle est préoccupée par le non respect par les usagers de la route des charges à l’essieu, de la faible performance des entreprises notamment de la régie et des bureaux d’études opérant dans le secteur et des actes de dégradation des équipements routiers perpétrés par les usagers indélicats. Il a aussi indiqué combien les échanges ont donné lieu à des solutions et recommandations pour attenuer l’impact de ces insuffisances ou faiblesses sur les performances des FER.

Pour clore son mot, le ministre a fait la demande au président de l’AFERA, au regard des résolutions des présentes assises, de préparer un Cahier de charges à transmettre aux différents Gouvernements de la région afin qu’ils s’en approprient conformément à leurs législations respectives, peu avant la tenue de l’Assemblée Générale de l’AFERA prévue à Kinshasa.

Tshieke Bukasa

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