33 ONG inquiètes pour les manifestations publiques

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La coalition de 33 organisations de promotion et de défense des droits de l’homme est profondément préoccupée par la situation des droits de l’homme en RDC résultant de la violation de la constitution, des libertés de réunions, de manifestations publiques pacifiques. C’était au cours d’un point de presse tenu hier jeudi 3 décembre 2015, à la Gombe.

En ce qui concerne le dialogue national annoncé à la nation par le président de la République, des mesures individuelles de grâce, la mise en place d’un comité préparatoire appelé à régler tous les aspects liés à l’organisation dudit dialogue, la coalition de 33 ONG craint que pareille réflexion ne débouche sur des options de modification de la constitution, notamment les articles 70 et 220. Et pour éviter le risque de violation de la constitution, ces ONG proposent  le renvoi des élections locales, urbaines et municipales après 2016, de manière à réduire le budget de la CENI aux seules élections prévues en 2016, c’est-à-dire à des proportions compatibles avec les finances du gouvernement.

Selon elle, la RDC ne devrait pas refuser les contributions de ses partenaires, car elles se sont avérées très utiles dans beaucoup des projets de développement. La contribution de la Monusco est indispensable comme c’était le cas en 2006.

            La coalition de 33 ONG salue l’initiative du Secrétaire Général des Nations Unies, d’offrir les bons offices aux parties prenantes de la crise congolaise, et le prie de veiller à garantir la stabilité de la RDC en facilitant l’organisation des élections libres, démocratiques, transparentes et crédibles, dans le délai constitutionnel. Elle recommande à la CENI de publier de toute urgence un calendrier réaménagé portant sur les élections législatives nationales et présidentielle selon les échéances constitutionnelles.

            A propos  du respect des libertés de réunions et de manifestations publiques pacifiques, la coalition de 33 ONG rappelle que les libertés d’associations, de réunion pacifiques et de manifestation sont des droits fondamentaux garanties par les articles 21 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, 11 de la charte africaine de droits de l’homme et des peuples et 25 de la constitution. Ces dispositions permettent aux citoyens de se regrouper et d’agir collectivement pour promouvoir et défendre des intérêts et des convictions communes de tous ordres. L’exercice de ces libertés dans les conditions prévues par les lois ne peut en aucun cas constituer une infraction, et conformément à l’article 60 de la constitution le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales consacrés dans la Constitution s’impose aux pouvoirs publics (gouvernement, autorités judiciaires, police, service de sécurité, …) et à toute personne. L’article 64 de la constitution garantit des droits humains et impose des devoirs  à chaque citoyen et aux autorités.

            La coalition s’inquiète profondément de l’assimilation des manifestations publiques et pacifiques à une tentative de renversement d’un régime constitutionnellement établi, à un désordre, trouble de l’ordre public. Elle rappelle que ces libertés constituent une prérogative inaliénable reconnue aux citoyens pour exprimer leurs opinions et revendications politiques ou sociales. Elle considère qu’il s’agit d’une tentative de restriction de l’exercice d’un droit fondamental. Elle rappelle au Procureur général de la République que la RDC a ratifié le pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples qui lui imposent l’obligation de promouvoir et protéger  l’exercice desdits droits.

            Les 33 ONG prient aussi le SG de l’Onu de saisir à tout moment le Conseil de Sécurité des Nations Unies des cas des violations des droits et libertés fondamentaux ou des faits devant constituer des obstacles à la démocratie et à la paix en RDC, pendant la période électorale, afin d’obtenir des mesures appropriées et urgentes.

            Ces organisations des droits de l’homme dénoncent et condamnent avec fermeté la violation des libertés d’expression par la répression violente le samedi  28 novembre 2015 à Goma, de la manifestation pacifique organisée par le mouvement Lucha suivie de l’arrestation et la détention depuis le 2 novembre 2015, de 12 manifestants dont deux membres de la Lucha (lutte pour le changement), à la prison Centrale de Goma, après leur garde à vue à la police. Elle condamne également la dispersion brutale  du rassemblement des supporteurs de l’équipe de Tout Puisant Mazembe Englebert le mardi 1 décembre à Lubumbashi.

            Quant à la libération des prisonniers politiques et d’opinions, la coalition de 33 ONG salue les mesures individuelles de grâce annoncée par le chef de l’Etat et les instructions qu’il a donné au gouvernement pour agir dans le même sens, conformément à ses compétences en vue de pacifier les esprits.

Elle constate que les mesures précitées ne suffiront pas à faire libérer tous les prisonniers politiques et d’opinions détenus actuellement par les services de sécurité. Car juridiquement la grâce ne pourra profiter qu’aux seuls condamnés définitifs, dont Eugène Diomi Ndongala et Firmin Yangambi. Et pourtant la plupart des prisonniers politiques ou d’opinions ne sont pas encore jugés ou qu’ils ont fait appel contre leurs condamnations. Il s’agit notamment, de Vano Kiboko, Jean-Claude Muyambo Ernest Kiaviro, Christopher Ngoie, Fred Bauma, Yves Makwambala, Paul Kikukama, Nguwa Léon, Namulinda Bokuru Joel ? Bongomisa, Mapeki….

Au regard de ce qui précède, les 33 ONG recommandent au président de la République de faire prendre aussi des mesures de main levée de détention et d’abandon de poursuites (classement sans suite des dossiers) pour décrisper la situation politique

Murka