30 jours après la Résolution 2409/2018 du Conseil de Sécurité : quel premier bilan ?

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Trente jours après la publication de la Résolution 2409 du Conseil de Sécurité, nous sommes à l’heure de la première évaluation des avancées accomplies par le gouvernement congolais conformément aux recommandations de la communauté internationale2. Dans cet exercice, nous voulons tout simplement faire nôtre la volonté de la communauté internationale d’aider les gouvernants congolais, la CENI, les partis
politiques et tous les partenaires du présent processus électoral à
créer un climat apaisé et rétablir, ainsi, la confiance nécessaire
entre l’Institution organisatrice des élections et les électeurs. Il
est donc question de voir quels sont les échos que la Résolution 2409
et ses recommandations ont reçus durant la période allant du 26 mars
au 30 avril 2018, date de la première évaluation de 30 jours
d’activités.
Cette première évaluation s’articulera autour des points ci-après :
1. Aspect éthique : « agir en toute bonne foi »
2. Chronique des dates butoirs conformément à la Résolution 2409
3. Accompagnement communauté internationale : Conseil de Sécurité, UA,
SADC, CIRGL, etc.
4. Que dire ?
5. Pour conclure

1. Aspect éthique : « agir en toute bonne foi ».

Selon la Résolution 2409 du Conseil de Sécurité, tout acte posé par
les uns et les autres durant cette période d’avant les élections
devrait se faire « en toute bonne foi » en vue de favoriser la
réconciliation et la démocratisation et d’ouvrir ainsi la voie à la
tenue des élections libres, transparentes et crédibles le 23 décembre
2018.
Au regard des actes qui sont posés, à ce jour, il y a lieu de
signaler que « la bonne foi » est loin d’habiter les différents
acteurs, partenaires du processus électoral. A la ruse et aux calculs
des uns s’opposent la méfiance et le doute des autres. En effet, la
scène du processus électoral ressemble au jeu du chat et de la souris.
A chaque instant, c’est à celui qui mange un bout de l’autre dans
l’espoir que d’ici le 23 décembre 2018, celui qui se fera dévorer
laissera la scène électorale entre les mains du plus carnivore d’entre
nos acteurs politiques. Mais, comme c’est souvent le cas, à ce jeu,
est pris, non seulement, qui croyait prendre ; mais aussi et
malheureusement, le peuple congolais, spectateur passif d’un théâtre
tragicomique dont il risque d’être victime fin décembre 2018 si pas
avant.
Pour conclure, « l’agir en toute bonne foi » est une denrée rare sur
la route vers les élections apaisées, transparentes et crédibles de
décembre 2018.

2. Chronique des dates butoirs conformément à la Résolution 2409

Cette section de notre évaluation sera une reprise d’un article
publié dans un journal de la place sur la question. Nous complèterons
les données en ajoutant la date butoir du 30 avril 2018 qui, au moment
de la publication de l’article cité n’était pas encore prise en
compte. A titre de rappel, le tableau ci-dessous va servir de grille
de lecture tout au long de notre évaluation du respect des différentes
dates butoirs. Cette grille reprend :
– les différentes dates butoirs;
– les tâches attendues à chaque date;
– les acteurs responsables de la concrétisation des dates en question;
– les avis par rapport au respect ou non de chaque date. Il est
question de savoir si, sur le plan de la forme, la date a été
respectées par le ou les acteurs responsables de sa matérialisation ;
– la qualité de la réponse fournie en vérifiant si cela se fait dans
l’esprit de la résolution, c’est-à-dire, « de bonne foi » et dans le
souci de créer un climat propice à la paix postélectorale attendue par
tous;
– les nombreuses réactions par rapport aux réponses données à chaque
date butoir. Ces réactions seront celles du peuple congolais, des
partis politiques, de la Majorité au pouvoir et de la CENI ainsi que
de la communauté internationale.
Au terme de l’analyse des dates butoirs, une lecture commentée sera
faite des données récoltées au niveau de notre grille d’évaluation.
a) Commentaires de la réponse à la date butoir du 26 mars 2018
A la date du 16 avril 2018, exactement 21 jours après la première
date butoir fixée par la résolution 2409/2018 du Conseil de Sécurité,
le Comité Laïc de Coordination ainsi que tous les partenaires du
processus électoral en cours constatent, non sans inquiétudes, que la
CENI n’a pas respecté la date butoir du 26 mars 2018.
En effet, à cette date, la CENI n’a toujours pas rendu public la
liste des regroupements des partis politiques devant participer aux
élections. Cet acte devait être le premier d’une série d’autres qui,
posés en « toute bonne foi » doivent être l’expression du souci
permanent de tous les partenaires de créer un climat ouvert et apaisé
et de rétablir la confiance entre l’institution organisatrice des
élections et les électeurs.
Le scénario auquel nous avons tous eu droit nous laisse perplexe et
nous rappelle les tristes manoeuvres qui ont permis les glissements de
2016 et 2017 :
• Dépôt d’une brochure au Président de la CENI par le Ministre de
l’Intérieur. Cérémonie officielle pour jeter la poudre aux yeux
surtout de la communauté internationale. Le but est de montrer à la
face du monde que le gouvernement a tenu sa promesse et a bel et bien
transmis la liste à la CENI, à bonne date. Mais, nous savons tous qu’à
cette date, nous n’attendions pas un dépôt de liste du Ministère de
l’Intérieur ; mais, plutôt, la publication de cette liste par la CENI.
Logiquement, le dépôt aurait du intervenir bien avant cette date afin
de permettre à la CENI de remplir sa mission.
• Ce dépôt de la brochure est d’une malice que dévoilent les propos
dans les coulisses de cette cérémonie officielle ainsi que le refus de
la CENI de révéler le contenu de la brochure plusieurs jours après le
dépôt. Aux dires du Ministre de l’Intérieur, cette brochure
contiendrait la liste des partis et regroupements politiques tels
qu’enregistrés par ses services.
• De toute évidence donc, cette brochure ne solutionne pas la question
des doublons que le Ministère était censé résoudre. Bien au contraire,
le Ministre joue au « Ponce Pilate » et s’en remet au peuple
souverain, seul habilité, selon lui, à résoudre ce problème comme si
c’est le peuple qui fixe les règles de la reconnaissance légale des
partis politiques. Ou encore, comme si le peuple est responsable du
dédoublement des partis politiques créés par le Ministère, autorité
chargée de dire le droit à ce sujet. Que cache ce refus de trancher ce
problème sinon une volonté manifeste de nuire aux autres partis en
créant la confusion dans les esprits des électeurs.
• Comme en 2016 et 2017, pendant que le pouvoir multiplie les astuces
du glissement, l’opposition et le peuple sont soit silencieux, soit
distraits. L’opposition, soucieuse de monter des alliances politiques
et d’organiser des Congrès ne semble pas se préoccuper du non respect
de cette première date butoir.
Au regard de ce qui précède, il sied d’attirer l’attention des
partenaires du présent processus électoral sur le danger que
représente ce premier refus de répondre sur la forme et sur le fond à
la date butoir du 26 mars 2018. A cette allure, si l’on y prend garde,
d’autres refus plus manifestes de respecter les prochaines dates
butoirs seront au rendez-vous, car de toutes les manières aucune
mesure contraignante ne les accompagne!

b) Commentaires de la réponse à la date butoir du 6 avril 2018
Pour la deuxième fois consécutive, la CENI joue sur la forme et le
contenu dans son obstination d’accompagner soit l’éternel processus de
glissement soit l’organisation d’une parodie électorale aux
conséquences aussi désastreuses que la première manoeuvre.
En effet, alors que tous les partenaires attendent toujours la
publication de la liste des regroupements et partis politiques devant
participer aux élections, nous constatons qu’à la date du 6 avril
2018, la CENI publie des statistiques non fiables des électeurs par
entités électorales. S’il est vrai qu’elle respecte la date butoir
reprise dans son propre document sur « les grandes dates à retenir » ;
il est néanmoins regrettable qu’elle ne se soucie nullement de
l’esprit dans lequel devrait s’inscrire sa réponse au problème posé
afin de contribuer au déroulement apaisé du processus électoral en
cours.
Nous attirons l’attention de la communauté internationale et
nationale sur le fait que ce comportement de refus inavoué de toute
collaboration était déjà manifeste dans la réponse formelle accordée à
la première date butoir.
Aujourd’hui, de nombreuses voix s’élèvent pour relever les
insuffisances de la CENI dans la manière de réaliser cet important
outil, souvent à la base de toute tricherie électorale :
• La ruse consiste à endormir la communauté nationale et sans doute
internationale aussi par l’annonce de la détection de plus de six
millions de doublons. La CENI veut faire croire qu’elle a réalisé un
travail technique de grande valeur et que tous les partenaires ne
peuvent que l’en féliciter. Elle va plus loin dans sa quête de
satisfecit. Elle décide de déférer les auteurs de ces fraudes devant
la justice. Mais elle oublie une seule chose : celle de sa
responsabilité dans ce travail bâclé. En effet, qui a recruté, formé
et formaté tous ces agents de pauvre qualité qui ont exécuté cette
tâche qui nécessité autant d’heures de travail pour apporter les
correctifs?
• La poudre aux yeux de tous est celle que la CENI a voulu nous jeter
en publiant des statistiques qui voilent mal sa redistribution
partisane des sièges parlementaires sur fond de division géographique
Est/Ouest et linguistique swahiliphone / lingalaphone.

c) Commentaires des réponses aux préoccupations de la date butoir fin
avril 2018
La lecture du troisième tableau de la présente évaluation laisse tous
les partenaires perplexes. En effet, à la date du 30 avril 2018,
aucune tâche prescrite dans la Résolution n’a été accomplie!

3. Accompagnement communauté internationale : Conseil de Sécurité, UA,
SADC, CIRGL, etc.

Pour mieux comprendre la qualité de l’accompagnement de la communauté
internationale, africaine et sous régionale, il n’y a pas mieux que
les différents commentaires glanés ici et là dans les multiples
communiqués officiels :
• Résolution 2409 du Conseil de Sécurité :
– Point 7. « Se félicite que la Commission électorale nationale
indépendante ait fini l’inscription des électeurs sur les listes
électorales, avec l’appui actif de la MONUSCO, et que le parlement
congolais ait adopté la loi électorale modifiée et le projet de
financement de l’élection… »
– Point 9. « … se félicite de l’engagement pris par l’Organisation des
Nations Unies, l’Union africaine, la Communauté de développement de
l’Afrique australe, l’Union européenne et l’Organisation
Internationale de la Francophonie de soutenir le processus électoral,
de la création d’une équipe conjointe d’experts de ces organisations,
et du rôle joué par la Conférence internationale sur la région des
Grands Lacs et engage la Commission à mettre ce soutien à profit »

• SADC: sommet de la double Troïka de la SADC, Luanda/Angola (24 avril 2018)
– Point 12. « Le Sommet a pris note des progrès réalisés dans la mise
en oeuvre de l’Accord politique de décembre 2016 et dans le respect du
calendrier établi pour les élections se tenant le 23 décembre 2018 en
République démocratique du Congo».
– Point 13. «le Sommet a invité tous les acteurs politiques en
République Démocratique du Congo de rester attachés à la mise en
oeuvre du calendrier électoral en vue de maintien d’un climat propice
pour la tenue des élections pacifiques et crédibles
– Point 14 : « le Sommet a pris note des progrès remarquables réalisés
en République Démocratique du Congo. À cet effet, il est revenu sur la
décision qu’il va dépêcher en République Démocratique du Congo, Son
Excellence Hifekepunye Lucas Pohamba, l’ancien président Namibien pour
servir d’Envoyé spécial de la SADC en République démocratique du
Congo.»
Le souhait le plus ardent du peuple congolais est que toutes ces
déclarations diplomatiques ne conduisent pas à un nouveau glissement
d’ici fin décembre 2018. Notre espoir à tous, c’est que toutes ces
belles petites phrases aux non dits multiples ne donnent pas naissance
à une parodie électorale sur fond d’annonce suivie d’euphorie de la
démission ou de la non représentation aux élections de l’ancien
Président. L’opposition avide d’accéder au pouvoir ne se préoccupera
plus de la crédibilité du processus électoral en cours. Aveuglée par
la soif de succéder au Président sortant, elle n’aura pas le temps de
réaliser que le système en place aura choisi son nouveau Président au
profil léopoldien. Ce dernier sera proclamé vainqueur des élections
sans les avoir gagnées au grand dame non seulement du candidat
réellement élu ; mais aussi d’une population médusée qui ne connaîtra
jamais la joie que procurent des résultats électoraux qui reflètent la
vérité des urnes.

4. Que dire ?
Manifestement, trente jours après la publication de la Résolution
2409, le constat global reste préoccupant. En effet, fin avril 2018 =
fin mars 2018 : aucune avancée significative qui pourrait permettre de
croire qu’il existe réellement une volonté politique d’aller aux
élections d’ici fin décembre 2018. Pour ceux qui continuent à douter,
le bilan à ce stade du respect des dates butoirs laisse voir ce qui
suit :
• Les espaces démocratiques et médiatiques n’ont pas été libéralisés ;
• Les mesures d’interdiction des manifestations pacifiques n’ont pas
été levées sur toute l’étendue de la République5 ;
• Aucune mesure de décrispation politique n’a été appliquée. En effet,
aucun opposant politique n’a été libéré, aucun exilé politique n’a pu
retourner au pays ;
• Les poursuites judiciaires contre les opposants et autres activistes
pro-droits humains et pro-démocratie n’ont pas été abandonnées ;
• Le contentieux du dédoublement des partis politiques n’a pas été
vidé. La liste des partis politiques autorisés à participer au
processus électoral déposée au bureau du Président de la CENI n’est
toujours pas publiée ;
• La partialité et l’incapacité de la CENI dans ses réponses aux
recommandations de la Résolution 2409 au cours de ces 30 premiers
jours restent préoccupantes ;
• Le financement du processus électoral est toujours sans réponse
adéquate. En effet, en cette fin avril 2018, on est encore très loin
d’un budget clair et transparent établi de façon définitive6 ;
• La marginalisation, depuis le début du processus électoral, du
collège des experts internationaux devant accompagner la CENI dans la
mise en oeuvre du chronogramme opérationnel est plus qu’inquiétante.

5. Pour conclure

Ce tableau sombre montre, en définitive, que l’actuel processus
électoral est mal parti. Trente jours après la publication de la
Résolution 2409, le respect des dates butoirs laissent à désirer. A
titre de rappel, il ne nous reste que les mois de mai et juin pour
atteindre la ligne rouge et savoir si oui ou non le présent régime
entend organiser les élections de décembre 2018 ou se maintenir au
pouvoir par la magie d’un nouveau glissement que consacreront les
silences complices et résignés non plus seulement du peuple Congolais
; mais aussi d’une certaine communauté internationale et sous
régionale préoccupées par le seul souci d’une « stabilité » sous
régionale à obtenir à tout prix, même au détriment d’un processus
électoral prometteur de la paix postélectorale et de la démocratie
tant attendues par le peuple congolais. Wait and see !
(Thierry Nlandu Mayamba)