Les propositions de Me Tshibangu Kalala pour organiser les élections en 2016

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Prof. Tshibangu Kalala, député nationale et president de NPP. Radio Okapi

 

Prof. Tshibangu Kalala, député nationale et president de NPP. Radio Okapi
Prof. Tshibangu Kalala, député nationale et president de NPP. Radio Okapi

1. Nous avons le plaisir d’informer les Congolaises et les Congolais
que le parti politique, Notre Beau Pays, NBP en sigle, dont je suis le
Président national, est devenu membre, depuis le 2 juin 2016, de la
plateforme politique « Dynamique de l’opposition politique ». Nous
remercions tous les membres de la Dynamique de nous avoir réservé un
accueil enthousiaste, fraternel et chaleureux.

2. Nous leur promettons  d’être digne de la confiance qu’ils ont
placée en nous dans le cadre du combat politique que nous allons mener
ensemble en vue d’instaurer et d’enraciner dans notre pays l’Etat de
droit, la démocratie, la bonne gouvernance, l’alternance politique
pacifique, la tenue à intervalles réguliers des élections libres,
honnêtes et transparentes, le respect des droits de l’homme et des
libertés fondamentales ainsi que celui de la Constitution et des lois
de la République.
3. Nous félicitons tous ceux qui, au sein de la Dynamique, ont veillé
dans des conditions difficiles, jour et nuit, sur la flamme de la
liberté pour tous, de la justice pour tous et de la prospérité pour
tous dans notre pays.
4. Dans le cadre du même combat, nous soutenons, sans aucune réserve,
les conclusions des travaux de la Conférence des Forces politiques et
sociales acquises au changement organisée à Genval en Belgique du 8 au
10 juin 2016. A cet égard, le NBP s’engage à apporter sa modeste
contribution à la réalisation des objectifs du Rassemblement de
l’opposition politique créé à Genval.
5. Nous saisissons cette occasion pour réclamer, encore une fois,
l’organisation urgente des élections générales dans les délais
constitutionnels pour donner l’occasion au peuple congolais de placer
à la tête de notre pays, et ce le plus vite possible, un nouveau
pouvoir qui doit remplacer le pouvoir actuel devenu violent, sans
imagination créatrice, coupé de la population et isolé au sein de la
communauté internationale, dont le seul programme politique pour le
pays est la convocation d’un dialogue national sans contenu et qui est
en train de conduire la RDC vers l’abîme.
6. Concernant la tenue des élections générales tant réclamées par
l’opinion nationale et internationale, le NBP rejette tous les
arguments fallacieux avancés par la CENI pour retarder l’organisation
de ces élections dans les délais constitutionnels.
7. En premier lieu, la CENI prétend que le mouvement rebelle M23 ayant
volé des kits électoraux à l’Est du pays, fabriqué et distribué des
fausses cartes d’électeurs à des faux Congolais au Rwanda, elle ne
peut pas organiser des élections sans avoir redistribué de nouvelles
cartes d’électeurs aux Congolais.
8. L’argument est faux et ne tient pas debout. Pour voter, chaque
Congolais doit, au préalable, avoir été identifié et inscrit sur la
liste électorale dans une circonscription électorale donnée. Ceux qui
auraient de fausses cartes d’électeurs, si c’est le cas, ne vont pas
voter parce qu’ils n’ont pas été identifiés et inscrits sur la liste
électorale dans une circonscription par la CENI. L’argument de la CENI
doit donc être rejeté.
9. En deuxième lieu, la CENI affirme que le passage à 26 provinces
fait qu’il y aura en circulation des cartes d’électeurs pour des
provinces qui n’existent plus et rien pour les nouvelles provinces. Il
faut donc, selon elle, un modèle unique de carte d’électeur indiquant
les anciennes et les nouvelles provinces du pays.
10. L’argument est faux et ne tient pas debout. Chaque Congolais vote,
non pas dans sa province, mais bien dans la circonscription électorale
où il a été identifié et inscrit sur la liste électorale par la CENI.
La circonscription électorale est restée la même, avec son appellation
et sa liste électorale, peu importe le nom de la province à laquelle
elle appartient après le passage à 26 provinces. Elle prime sur la
province. Chaque Congolais peut donc voter avec sa carte d’électeur
actuelle, l’essentiel étant son identification et son inscription
préalable sur la liste électorale de sa circonscription électorale.
L’argument de la CENI doit donc être rejeté.
11. En troisième lieu, la CENI soutient que le fichier électoral
actuel date de 2011. Il est dépassé du fait  de la présence de
nombreux morts et de la non-inscription de nouveaux majeurs. Il faut
donc établir un nouveau fichier électoral national et distribuer de
nouvelles cartes d’électeurs aux Congolais en âge de voter avant les
élections générales. Cette opération prendra, selon la CENI, 16 mois
de février 2016 à juin-juillet 2017. L’argument est faux et ne tient
pas debout pour des raisons ci-après.
12.  Concernant les morts, il faut noter qu’il y aura toujours des
morts sur le fichier électoral congolais. Des Congolais vont mourir la
veille ou le matin même du jour des élections alors qu’ils sont
inscrits sur le fichier électoral. Les morts ne vont pas quitter les
cimetières avec leurs cartes d’électeur pour aller voter le jour des
élections. Ils peuvent donc rester sur le fichier électoral car ils ne
dérangent ni le travail de la CENI ni les élections. La décision
électorale est prise, non pas par tous les Congolais vivants inscrits
sur la liste électorale,  mais uniquement par ceux qui vont se
déplacer le jour des élections pour aller voter. Les morts et les
abstentionnistes ont donc le même sort : on ne les compte pas dans la
décision électorale.
13.  Concernant les nouveaux majeurs, il faut dire aussi qu’il y aura
toujours de nouveaux majeurs non-inscrits sur le fichier électoral le
jour des élections. Aujourd’hui, personne ne les a recensés. Ils sont
éparpillés sur l’ensemble du territoire national. On ne connaît donc
pas leur nombre exact. Pour résoudre le problème de nouveaux majeurs,
la CENI peut les identifier et les inscrire sur la liste électorale de
2011 dans leurs circonscriptions électorales respectives. Cette
opération peut prendre 15 à 20 jours seulement à partir du jour de
l’installation sur le terrain des kits pour enrôlement dans la mesure
où ces millions de nouveaux majeurs ne sont pas concentrés au même
endroit ou dans une même ville. Nous soutenons donc une révision
partielle, et non totale, du fichier électoral.
14. Au total, le fichier électoral actuel qui date de 2011 a été
accepté l’année dernière en 2015 par tous les partis politiques qui
ont déposé les candidatures de leurs membres aux élections
provinciales. Il suffit d’y ajouter (ou de ne pas y ajouter) les
nouveaux majeurs pour tenir les élections générales dans les délais
constitutionnels. L’argument de la CENI repris ci-dessus fait la part
belle aux partisans du glissement et doit donc être rejeté.
15. En quatrième lieu, la CENI déclare qu’elle attend le consensus
politique qui sortirait du dialogue national convoqué par le Président
de la République avant de publier un nouveau calendrier des élections
générales. Cet argument ne tient pas debout. D’abord, la loi organique
créant la CENI et la loi électorale ne prévoient nulle part que pour
établir un calendrier des élections, la CENI doit attendre un
consensus politique hypothétique qui sortirait d’une réunion
informelle et non prévue par la Constitution de la République.
Ensuite, en exposant un tel argument, la CENI détruit et rend
illusoire son indépendance garantie par la Constitution du pays.
Enfin, pour l’élection présidentielle, la date de cette élection est
déjà fixée par la Constitution, c’est-à-dire 3 mois avant le 20
décembre 2016 (article 73). La CENI connaît cette date depuis
plusieurs années et doit donc la respecter dans la fixation du nouveau
calendrier électoral.
16.  En cinquième lieu, la CENI allègue que le Gouvernement ne peut
décaisser au cours de cette année 2016 que la somme d’environ 300
millions de dollars pour le budget des élections. Le problème du
financement du déficit de 300 millions de dollars supplémentaires
n’est pas encore résolu. Il lui est donc difficile d’organiser les
élections en 2016.
17.     L’argument n’est pas solide et ne tient donc pas debout. D’abord,
la CENI n’a pas encore présenté le budget électoral, élection par
élection, audité et validé par des experts indépendants pour éviter
des surfacturations et des gonflements des chiffres. Ensuite, elle n’a
pas convoqué le cadre de concertations tripartite pour déterminer les
élections prioritaires pour le pays par rapport au temps et aux moyens
financiers et techniques disponibles. Enfin, la communauté
internationale a toujours marqué sa disponibilité pour financer les
élections si la CENI lui présentait un calendrier réaliste et un
budget honnête et sérieux. L’argument de la CENI doit donc être
rejeté.
18.      Pour terminer, nous lançons un appel à toutes les forces vives de
notre pays pour réfléchir ensemble sur la meilleure façon d’organiser
des élections honnêtes, libres et transparentes dans notre pays.
19. A ce sujet, nous proposons les réformes suivantes que la CENI
devrait étudier en vue d’améliorer notre système électoral.
20.      La première proposition est de doter chaque centre de vote d’une
photocopieuse. Le procès-verbal de résultats de chaque bureau de vote
sera ainsi photocopié en plusieurs exemplaires, cachetés et certifiés
conformes à l’original par le chef du centre de vote et le président
du bureau de vote  concerné et distribués à tous les témoins des
partis, des candidats ainsi qu’aux observateurs. De cette manière,  il
n’y aura plus la bataille des procès-verbaux de résultats après la fin
des opérations de vote et de dépouillement. Aussi, chaque parti
politique, et chaque candidat indépendant, pourra lui-même compiler
facilement les résultats qu’il a obtenus dans les différents bureaux
de vote de sa circonscription électorale sans attendre les résultats
du centre de compilation de la circonscription. On ne pourra donc plus
craindre la manipulation des chiffres dans les centres de compilation
dans la mesure où tous les procès-verbaux des résultats utilisés dans
ces centres seront déjà entre les mains de tous les partis politiques,
les regroupements politiques et les candidats indépendants.
21.      La deuxième proposition consiste à placer tous les 169 centres de
compilation de notre pays sous la direction exclusive des magistrats
et des avocats à raison de 3 par centre, qui sont des juristes
assermentés, censés être des hommes d’honneur et de rigueur,
facilement traçables et déployables sur le terrain. On aura ainsi des
garanties que la loi électorale, les décisions et instructions de la
CENI seront mieux comprises et appliquées dans les centres de
compilation par des juristes praticiens du droit.
22.     Plus jamais question de laisser les centres de calcul, comme ce
fut le cas en 2011 avec les conséquences néfastes que nous
connaissons, entre les mains d’illustres inconnus, de chômeurs de
longue durée et d’individus facilement corruptibles recrutés sur
recommandation des dirigeants de la CENI, de certains partis
politiques passés maîtres en fraude électorale et des autorités
politiques et administratives.
23.      La troisième proposition vise la moralisation de la vie publique
et des campagnes électorales. Il faut interdire la distribution de
l’argent et des biens matériels aux électeurs pendant la campagne
électorale. Ainsi, on va éviter l’achat des consciences et
l’abrutissement des électeurs ainsi que l’abandon de la politique aux
riches.
24.      Les propositions que nous venons d’exposer ont le mérite
d’assurer la transparence et l’honnêteté des élections, d’encourager
et de motiver la population à aller voter et de réduire dans une très
large proportion le contentieux postélectoral.

Je vous remercie