Parlement : la session de tous les enjeux

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parlementDéputés et Sénateurs reprennent ce matin le chemin du Palais du peuple où s’ouvre ce mardi 15 mars la première session ordinaire parlementaire de l’année.

En effet, cette session serait la dernière pour la législature de 2011 si tous les paramètres (techniques, administratifs et financiers) étaient réunis. Mais, à l’analyse de la situation sur le terrain en prenant notamment en compte tous les aspects ci-haut relevés, le « glissement » se veut ou devient presqu’inévitable.

Plusieurs dossiers attendent l’aval du parlement ou tout au moins son intervention en vue de leur règlement. Parmi les plus brûlants, il y a d’abord le processus électoral qui se trouve actuellement presqu’en phase de blocage qui ne dit pas son nom.

Depuis la publication de son calendrier électoral global en février 2015, la CENI (Commission électorale nationale indépendante) n’a réussi à organiser aucun scrutin prévu dans son chronogramme. Les élections locales, urbaines, provinciales qui devraient se tenir l’année passée, ainsi que provinciales, sénatoriales qui devaient intervenir en début de l’année en cours – suivant ledit calendrier, toutes les autres élections devaient être organisées entre octobre 2015 et mars 2016 à part la présidentielle et les législatives nationales – mais, rien n’a été fait.

          A ce propos, l’on a assisté au dernier trimestre de 2015, au jeu de ping-pong entre le gouvernement et la Ceni. La Ceni accusait l’Exécutif national de n’avoir pas mis à sa disposition des moyens financiers conséquents afin de lui permettre de faire son travail. Alors que le gouvernement, par la bouche de son ministre de l’Economie, soutenait le contraire. Curieusement, la Ceni a surpris tout le monde en février 2016 en publiant le calendrier d’élection des gouverneurs de provinces. Une autre surprise a été vécue le week-end dernier avec l’élection des bureaux des assemblées provinciales dans les 21 provinces issues du démembrement.

          Eu égard à cette situation, des analystes s’accordent pour dire que cette question ne manquera pas d’être abordée au cours de la session de mars qui s’ouvre ce matin. La Représentation nationale devra chercher à voir clair dans le dossier en vue de rassurer la population de la suite du processus.

          Toujours dans ce chapitre lié à l’organisation des élections, le Parlement est censé renforcer le contrôle sur la gestion gouvernementale, notamment veiller à l’utilisation des fonds alloués au processus électoral dans l’exercice budgétaire 2016, surtout que le Premier ministre l’avait affirmé lors de la défense de la loi de finances 2016.

Fini l’arrogance et l’orgueil des ministres !

          Un autre dossier brûlant avec lequel il faudra faire au cours de la présente session est le contrôle parlementaire. La Cour constitutionnelle ayant tranché sur la saisine de l’Assemblée nationale en rapport avec l’examen de la motion de défiance ou de censure, les élus ont dû recouvrer leur pouvoir traditionnel de contrôleurs de la gestion publique. A partir de ce moment, ils sont capables de sanctionner tout membre du gouvernement ou un mandataire public qui verserait dans la malversation. Car, la Cour a tranché en faisant savoir qu’une motion de censure ou de défiance ne peut pas être cassée par une autre motion, en l’occurrence incidentielle ou de procédure.

          Il importe de rappeler, à ce sujet, que certains membres du gouvernement affichaient un comportement plein d’orgueil et d’arrogance vis-à-vis du parlement en misant sur des stratégies sales consistant à casser les motions de défiance érigées contre eux par une autre motion en violation de la loi. Ce qui ne sera plus le cas depuis l’arrêt de la Cour constitutionnelle. Désormais, les membres de l’exécutif trempés dans la malversation ont la guillotine sur leur tête.

          D’autres dossiers attendent également le parlement. C’est le cas du dédoublement des partis politiques observés depuis la fronde de sept partis de la majorité regroupés au sein du G7. Presque chaque parti du G7 a aujourd’hui son rival qui se réclame fidèle à la MP.

Et il y a aussi la question liée à la recomposition des groupes parlementaires, car nombreux ont enregistré des défections suite au divorce des partis du G7 avec la MP.

Toutes ces questions, estiment les observateurs, promettent des étincelles au cours de la présente session qui s’annonce chaude vu la situation politique du pays qui n’augure en rien de lendemains meilleurs.

          Aux parties, majorité aux affaires et opposition, sans oublier la société civile, de faire en sorte que le chaos soit évité pour le bien-être commun.

Dom