Un greffier devant les juges pour signature tardive d’un jugement

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justice-balanceCilumbayi Cisala, greffier au Tribunal de paix de Lemba, comparait au Tribunal de paix de Matete pour avoir apposé sa signature sur la copie du jugement communément appelée «la minute» dans le dossier sous RP 18.486 encore en cours au Tribunal de paix de Lemba en 2009, alors que l’affaire n’était pas jugée. Ces faits ont été dénoncés par David Mbanza, hier lundi 11 janvier 2016, à l’audience publique de cette affaire sous RP 6177/OPP 2990.

Assisté par son conseil, David Mbanza a soutenu qu’il avait au Tribunal de paix de Lemba, un dossier qui l’opposait aux voleurs de sa voiture. Après la prise de ce dossier en délibéré, il s’était présenté un jour auprès du greffier Cilumbayi qui, curieusement, lui avait notifié le jugement rendu par le tribunal. Jugement qui avait acquitté les prévenus.

Mécontent de la décision rendue par le juge du Tribunal de paix de Lemba, il avait interjeté appel et pu obtenir l’autorisation du Procureur de la République, pour lever copie des pièces du dossier. C’est au moment où il tirait ces copies qu’il s’est rendu compte que la minute du jugement lui brandie par Cilumbayi Cisala ne contenait pas des signatures. Comme pour corriger cette erreur, le greffier y a apposé sa signature. Quant à la signature du juge, elle manquait toujours. Pendant ce temps, les prévenus étaient libérés.

Ces accusations ont été rejetées non seulement par le prévenu Cilumbayi, mais aussi par l’avocat de la République, partie civilement responsable. Pour rappel, Cilumbayi a fait noter que les faits remontaient à l’époque du juge unique. Après instruction et plaidoirie, le juge avait pris l’affaire en délibéré. Muté à l’intérieur du pays, le juge avant de partir, l’avait appelé lors de l’audience publique pour faire acter le jugement qu’il avait prononcé. Après ce jugement, il avait transcrit la décision dans le registre et avait signé le cahier de transmission du juge. Par après, il s’était rendu compte que le juge n’avait pas signé la minute. Ce qui avait conduit le greffier titulaire à déclarer ce jugement nul, faute de signature du juge. Cependant, dans une correspondance adressée au greffier titulaire, le juge qui avait prononcé ce jugement, avait reconnu le fait d’avoir prononcé ce jugement et que c’était par imprudence qu’il n’avait pas signé la minute. Quant aux prévenus opposés à David Mbanza dans le dossier devant le Tribunal de paix de Lemba, ils étaient en détention tout au long de l’instruction de leur dossier et non libérés après le jugement rendu par le juge, comme l’a soutenu David Mbanza. La prochaine audience est fixée au 25 janvier pour audition des témoins.

Yves Kadima