Sénat : clôture hier de la session ordinaire

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kendoLa tradition a été observée à la chambre haute du parlement, où son président, Léon Kengo wa Dondo, a procédé hier mardi 15 décembre à la clôture officielle de la session de septembre dite budgétaire.

Après avoir rappelé que cette clôture trouve son fondement juridique dans les articles 115 de la constitution et 74 du règlement intérieur du sénat, Léon Kengo a indiqué que la session budgétaire a atteint son but principal à savoir : l’adoption de la loi des finances 2016. «  Le gouvernement dispose à présent de l’instrument juridique nécessaire pour la mobilisation des recettes et leur affectation dans l’intérêt du peuple », a-t-il déclaré.

Hormis cette matière principale qu’était le budget de l’Etat de l’exercice 2016, le Sénat a également adopté d’autres textes d’importance. C’est le cas notamment de :

– La loi organique portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif ;

– La loi fixant les modalités de la liberté de manifestation ;

– La loi sur les beaux à loyer non professionnel ;

– Les quatre lois nécessaires à la mise en œuvre du Statut de Rome de la cour pénale internationale modifiant et complétant le Code pénal, le Code de procédure pénale, le Code pénal militaire et le Code judiciaire militaire ;

– La loi organique portant organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de péréquation ;

– La loi sur l’extradition ;

– La loi sur le régime de gestion de l’eau ;

– La loi relative à l’accès à l’information ;

– Deux lois d’autorisation de ratification des accords internationaux ;

– La loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi du 21 septembre 2012 sur le nouveau tarif des droits et taxes à l’importation.

          Concernant le contrôle parlementaire, il s’est félicité de l’initiative de ses collègues auteurs des trois questions orales avec débat, adressées respectivement aux ministres de l’Enseignement primaire et secondaire, de l’Enseignement technique et professionnel, ainsi qu’à celui de l’Enseignement supérieur et universitaire.

          Il importe quand même d’indiquer que le président du Sénat est resté muet face aux questions d’actualité. Ainsi, Léon Kengo wa Dondo n’a émis aucun avis ou fait un quelconque commentaire.                                                                                     Dom