Loi des finances 2016: Bongongo rassure les sénateurs

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Comme promis au cours de la plénière de jeudi 26 novembre 2015, le ministre d’Etat en charge du Budget Michel Bongongo a répondu présent au rendez-vous pris avec les sénateurs pour apporter des réponses à leurs préoccupations lui posées lors de la présentation de la loi de finances 2016.
A la préoccupation liée à la présentation d’un budget consolidé, le ministre Bongongo fait savoir que le projet du budget de l’Etat consolidant le budget du pouvoir central avec ceux des provinces  est déposé après le vote et la promulgation de la loi de finances de l’année.
arton6054En application de cette exigence, il renseigne que le gouvernement a déjà déposé au parlement les projets de consolidation pour les exercices budgétaires 2014 et 2015.
Concernant le cadre budgétaire à moyen terme et les budgets-programmes, il a indiqué que le processus de leur élaboration est entamé depuis l’exercice 2012.
Quant à la stabilité du cadre macroéconomique, il soutient que le pays a accompli des progrès remarquables. Avant d’affirmer qu’entre 2001 et 2015, le taux d’inflation est passé de 135% à moins de 1%, celui de croissance est passé de -2,1% à 9,2%, le volume du budget de 62,1 milliards de FC à 8.496,3 milliards de FC, et le revenu par habitant de 70 à 400 dollars américains.
 Par ailleurs, face aux effets pervers du ralentissement au niveau international, il a reconnu qu’on est buté à certaines contraintes liées aux chocs exogènes et endogènes de divers ordres. C’est pourquoi le gouvernement s’attèle à la diversification de l’économie.
 A ce sujet, il promet que les crédits du secteur agricole seront renforcés l’année prochaine, en passant de 90,2 milliards de FC en 2015 à 617,8 milliards de FC en 2016.
Pour ce qui est du niveau élevé des taux d’intérêt débiteur, Michel Bongongo a dit qu’ils résultent de la combinaison de plusieurs facteurs dont :
– Le fonctionnement non optimal de la centrale des risques pouvant de permettre d’identifier et de minimiser les risques inhérents à l’octroi des crédits liés à la perte de change ou à l’insolvabilité des débiteurs ;
– Les coûts relativement élevés des changes d’exploitation des banques ;
– Le caractère oligopolistique du système bancaire national.
            En plus, a-t-il poursuivi, le gouvernement est en train de lever avec la Banque centrale, lesdites contraintes expliquant le différentiel important entre le taux directeur et le taux débiteur par : l’optimalisation du fonctionnement de la centrale des risques, la résolution progressive du problème de déficit énergétique, l’amélioration du climat des affaires à l’effet d’attirer de nouveaux investisseurs et résorber le caractère oligopolistique du secteur.
            Concernant le niveau d’investissement, il a dit qu’il se situe à environ de 28% du budget général.
            Pour l’allocation des crédits aux provinces, il a fait savoir qu’elle se fait suivant les critères définis par la LOFIP en ses articles 218  à 222, d’une part entre le pouvoir central et la province, de la capacité contributive de chaque entité découlant du niveau des recettes et du poids démographique.
            Et d’autre part, entre la province et les entités territoriales décentralisées, de la superficie.
            S’agissant du faible taux d’exécution des recettes qui influe naturellement sur l’exécution des dépenses, il a indiqué que plusieurs raisons expliquent cela, notamment la non réalisation de certaines mesures fiscales impactées dans le budget comme le marquage moléculaire des produits pétroliers, l’acquisition des caisses enregistrées, l’audit du secteur des télécommunications.
En ce qui concerne la mise en exergue des recettes minières comme celles des pétroliers producteurs, c’est-à-dire la présentation toujours cumulée desdites recettes alors que relevant de deux secteurs distincts, il a promis que le gouvernement s’emploie à la mise en place de la chaîne de la recette en vue de présenter, dès sa mise en œuvre, le budget suivant les classifications reprises dans la nouvelle nomenclature, par secteur d’activités, par organisme générateur, par nature ainsi que par source de financement.
            S’agissant de l’exploitation du pétrole au parc Virunga, Bongongo a répondu aux Sénateurs en ces termes : « tous les blocs du parc Virunga sont encore en phase d’exploration ». Avant d’annoncer que le gouvernement attend les résultats des études menées à ce sujet pour se prononcer.
Dom