18ème Tribune d’Adolphe Muzito : RDC, et si Kabila n’organisait pas les élections le 23 décembre 2018 ?

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I. RETROSPECTIVE

En février 2017 déjà, nous avions affirmé la caducité des accords
issus de deux dialogues, celui de la Cité de l’Union Africaine (UA) et
celui du Centre Interdiocésain dit de la Cenco. Pour sortir de
l’impasse, nous constations dans notre 15ème tribune que les parties
au dialogue de la Cenco devraient se retrouver.

1.1.    Difficile mise en application de l’Accord de la Cenco

Des contraintes évidentes empêchaient l’application du nouvel accord
du point de vue politique notamment. Cette situation démontrait que
les élections projetées fin décembre 2017 ne pouvaient pas se tenir
dans le délai d’autant plus qu’il manquait un consensus sur :

– La mise à jour du fichier électoral ;
– Le calendrier électoral ;
– La sécurisation et le financement des élections.

D’autres préalables aussi importants n’étaient pas réalisés.
Les contraintes majeures se présentaient de la manière suivante :

1) Les difficultés liées à la mobilisation de 750 millions $US en 6
mois, de mars à août 2017, dont 200 millions $US pour parachever
l’opération d’enrôlement et 550 millions $ US pour les opérations des
trois élections proprement dites ;
2) Les limites du budget 2017, légué au pays par le Gouvernement
Matata et que s’apprêtait à défendre le Gouvernement Badibanga au
courant du second trimestre 2017. En effet, dans ce budget, la ligne
de crédit pour les élections ne prévoyait que 250 millions de $US ;
3) Le déficit structurel du Plan de Trésorerie de l’Etat, la faiblesse
des avoirs extérieurs nets ainsi que le tarissement des réserves de
change étaient criants.

Ainsi fin 2017, l’Accord de la Cenco n’a pas été appliqué et les
élections n’ont pas eu lieu, sans que personne ne n’en soit ému.

1.2.    Le scénario de la révision de l’Accord de la Cenco

Sur le plan politique, nous proposions deux choix alternatifs afin de
sortir de l’impasse, entre autres la révision de l’Accord de la Cenco
pour avancer.
Dans le premier choix, nous proposions aux parties prenantes de
s’arrêter et de faire marche arrière pour prendre le temps de réviser
l’Accord de la Cenco dans le cadre d’un 3ème round du dialogue. Elles
devaient prendre en charge les évolutions et les nouvelles contraintes
en vue de donner audit accord la chance d’être applicable, une fois
pour toutes, en évitant tout glissement ultérieur.
Dans le cadre de ce scénario, les parties prenantes auraient dû
prendre conscience que l’Accord de la Cenco était caduc et
inapplicable en l’état dans le délai imparti.
Les parties devaient lever l’option de sa revisitation, non pas pour
modifier les acquis ou les équilibres du moment, mais pour prendre en
compte des contraintes ci-haut relevées.

Cette révision de l’Accord de le Cenco devait établir une échéance
réaliste en tenant compte de différentes contraintes et elle aurait
offert ainsi la possibilité de revoir la séquence des élections.
Nous n’avons pas été suivi.

1.3. Le scénario du glissement « programmé » de décembre 2017

Ce second choix maintenait l’Accord de la Cenco en l’état, en
continuant à travailler au parachèvement de l’Arrangement particulier
jusqu’à la mise en place des institutions à 5 voire 3 mois de la fin
de l’année 2017.

Ce qui n’avait pas été fait. Et pourtant personne ne croyait voir les
élections se tenir en 2017. Celles-ci n’ont pas été tenues. Ce qui
était grave, ce n’était pas la non organisation en décembre 2017 des
élections et donc l’échec de l’application de l’Accord, mais plutôt le
fait que les parties à l’Accord n’avaient nullement pris acte de
l’échec et tiré les leçons.

Du temps perdu

Aujourd’hui, la même question se pose pour décembre 2018.

1.4.    Vers un 3ème RDV manqué

Et si le Président Kabila n’organisait pas les élections le 23
décembre 2018 ? Qui sera responsable ? Quelle sera la sanction ? Qui
va l’appliquer ? Le CNSA ? Le SADC ? L’UA ? L’ONU ? Contre quelle
institution ? Selon quelles prérogatives ?
Fin 2016, la date pourtant constitutionnelle n’a pas été respectée,
fin 2017, la date fixée par l’Accord de Cenco ne l’a pas été non plus.
N’en sera-t-il pas le cas pour la date du 23 décembre 2018 ?

Que faire ?

Le pays est devant quatre hypothèses alternatives :

– La première est celle qui consiste à aller aux élections du 23
décembre 2018 avec le Président Kabila et son camp, comme seuls
maîtres à bord ;
– La deuxième est celle qui consisterait à aller aux élections après
2018, avec l’Opposition sans Kabila et son camp, comme seul maître à
bord ;
– La troisième est celle d’un troisième dialogue consensuel entre les
deux camps pour des élections apaisées ;
– La quatrième est celle d’un troisième larron.

II. QUELLE EST LA MEILLEURE HYPOTHESE POUR LE PAYS ?

2.1. Une transition avec Kabila comme seul maitre à bord

Avec cette première hypothèse, si l’Accord de la Cenco n’est pas
revisité et évalué, les choses restent en l’état. Kabila seul, avec
son camp et l’Opposition qu’il s’est choisie, seraient à la manœuvre.
Une bonne partie de l’Opposition (la vraie) serait dehors. On n’aurait
rien résolu et la crise s’amplifierait, sans la moindre garantie que
les élections seraient organisées en fin 2018 et le pays se
retrouverait devant un fait accompli à la fin du délai. Ou encore que
les élections seraient organisées mais que les résultats ne seraient
pas acceptés par l’Opposition qui n’a cessé de dénoncer l’utilisation
de la machine à voter, l’exclusion de l’UDPS à la direction de la CENI
et de rejeter le fichier électoral. Elle pourrait aussi renoncer à y
participer faute des ressources pour les lourdes cautions et les frais
de campagne électorale.

2.2. Une transition avec l’Opposition sans Kabila sur fonds d’un
putsch ou d’un soulèvement populaire

La deuxième hypothèse ou alternative, celle d’exclure Kabila du
processus, est difficile à réussir pour les mêmes raisons. Elle
impliquerait l’exécution d’un putsch de la part des opposants ou la
Société civile qui ne semblent pas être engagés sur cette voie contre
le régime de Kabila.
Les partisans de Kabila seraient ainsi exclus du processus. La
Transition impliquerait un régime spécial qui établirait un acte
constitutionnel de transition, après le putsch.
Nous avons dit dans notre 9ième tribune du 18 janvier 2016 que toute
tentative pour un camp politique d’exclure un autre du dialogue ou de
la gestion de la transition exaspérerait la crise politique.

2.3.    Une transition inclusive

Ici, on pourrait imaginer que seule une transition inclusive et dans
le cadre d’un Gouvernement d’union nationale investi pour un programme
de la Transition resterait une issue. Dans ce cas, la gestion du
Gouvernement serait accordée à l’Opposition, dans le  respect de
l’esprit et de la lettre de l’Accord de la Cenco. Ainsi, le Premier
Ministre issu de celle-ci serait proposé par la coalition (Opposition
et Majorité) au Président de la République pour nomination.
Les réponses à toutes les questions concernant le contrôle des
opérations (fichier électoral, machine à voter, les doublons, les
finances, etc.) de la CENI par exemple, trouveraient leurs réponses
dans la mise en place de ce Gouvernement d’Union nationale consensuel
de la Transition.
Pour parvenir à ce scénario, c’est dès maintenant qu’il faut agiter
la sonnette d’alarme pour un dialogue ouvert impliquant la Communauté
internationale. Demain, c’est-à-dire attendre décembre 2018, serait
trop tard et le risque d’un troisième larron resterait probable.

2.4. Une transition avec un 3ème larron

L’histoire politique du Congo-Kinshasa nous enseigne que de telles
crises ont appelé à chaque fois un 3ème larron, une force autre que
celles initialement engagées dans le conflit, dicter sa loi.
Les cas de LUMUMBA et KASA-VUBU (MNC-ABAKO) en 1960-61, de TSHOMBE et
KASA-VUBU (CONACO-ABAKO) en 1965,  de MOBUTU-TSHISEKEDI (FPC-USORAL)
en 1997 et celle de Mzee Laurent Désiré KABILA contre son opposition
(politique et armée) en 2001, nous en disent long.
Car, là où le langage politique a échoué, celui du feu a toujours
pris la direction des débats.
Cette leçon de l’histoire politique congolaise devra nous inspirer tous.

III. UNE DOUBLE TRANSITION POUR TOUT CHANGEMENT DE CONSTITUTION

Quant à la révision de la Constitution ou le remplacement de celle-ci
par une nouvelle pendant la Transition, l’opération exige le mandat du
peuple. Présentement, personne ne détient ce mandat. A moins de faire
un putsch aux institutions actuelles et de solliciter par élections ce
mandat au peuple, soit pour réviser la Constitution de 2006 ou pour
élaborer une nouvelle. Ma tribune  « Deux dialogues deux transitions
», en parle en long et en large.
En effet, dans ce cas, le pays aurait besoin de deux transitions successives.

La première, pour organiser les élections en vue de mettre en place
une assemblée constituante ayant pour mission de rédiger et d’adopter
une constitution définitive, l’actuelle étant défigurée et liquidée
par les deux arrêts de la Cour Constitutionnelle l’ayant concernée.
Une seconde transition, pour organiser le référendum constitutionnel
et les élections post référendum.
Au courant de cette double transition, un plan d’aide internationale,
à adopter par les acteurs au cours du dialogue, s’imposerait au pays,
pour faire face à la double crise économique et sociale, qui
risquerait de faire imploser le pays.

Fait à Kinshasa,
le 30 avril 2018.

Adolphe MUZITO
Premier Ministre honoraire et député national

1 COMMENT

  1. Mieux vaut la logique du 3e laron si les élections ne sont pas organisées le 23 déc 2018. Car le peuple ne trouvera toujours pas son compte dans les querelles politiciennes interminables. Lorsque toute le monde sentete on peut qu’arriver à ça vu que tout le décor pour la contestation est très bien implanté!!!

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