Révision du Code de la famille : le RENADHOC en ordre de Bataille

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Dans le cadre du plaidoyer qu’il mène pour que notre pays soit doté d’un Code de famille respectueux du genre  et des droits des enfants, le Réseau National des Ongs des Droits de l’Homme en RDC  (RENADHOC) par le biais de son chargé de programme Frank Citende, est revenu hier mardi 10 mars 2015 sur certaines dispositions actuelles qui, selon ces activistes des droits de l’homme  sont en déphasage avec les instruments internationaux sur les droits de la femme et des enfants, et renforcent les inégalités entre l’homme et la femme,…..
Citende, qui avait à ses côtés la vice-présidente de l’Asadho, Dora Zaki,  a fait ressortir ces «incorrections »  au cours d’une conférence de presse qu’il a tenue  hier à la paroisse Notre Dame de Fatima.
Les députés  reprennent le chemin de l’hémicycle de Lingwala d’ici peu  et vont  revisiter le Code de la famille durant la session de mars 2015,  Comme dispositions à modifier, a fait remarquer Citende, il y a  l’âge du mariage de la fille qui devrait être fixé à 18 ans  et non en déça tel que dit dans le texte actuel.
La reproduction pour perpétuer l’espèce doit se faire de façon responsable. Il est nécessaire d’insérer un deuxième alinéa à l’article 349 et avec comme libellé : «La reproduction  pour perpétuer l’espèce humaine doit tenir compte de l’état de santé des époux ou de toute autre condition défavorable à la perpétuation».
Le RENADHOC  propose  l’abrogation du point 2 de l’article 373,  pour se conformer à la loi portant protection de l’enfant, car les dispenses concernent le mariage des mineurs. Au point 3, on devrait remplacer « tuteur » par le « représentant de la famille » étant donné que la tutelle concerne le mineur placé sous l’autorité des personnes exerçant sur lui l’autorité parentale ou tutélaire.
Une  disposition ayant comme libellé : « les époux se doivent considération et respect mutuel » devrait être introduite à l’article 444 en remplacement de celui indiquant « l’homme doit protection à son épouse et la femme doit obéissance à son mari »
 Quant à  l’article 648, autant mieux remplacer les devoirs du père juridique par les obligations, supprimer l’alinéa 2 de ladite disposition  et ajouter que « la parenté juridique établie crée les autres effets de la filiation ».
Les activistes des droits de l’homme suggèrent la modification de l’alinéa 1 de l’article 758 en le reformulant de la manière suivante : « Les enfants du de cujus nés dans le mariage  et ceux nés en dehors du mariage  et ceux nés hors mariage, mais affiliés de son vivant, les enfants qu’il a adoptés et les enfants à père juridique forment la première catégorie des héritiers de la succession».
            Quant au  choix du domicile  (article 454), la concertation doit prédominer et donc la «femme ne suit plus le mari mais le domicile de l’un devient celui de l’autre».
            Il est dit aussi dans la déclaration ficelée par le RENADHOC que le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard de la femme, avait examiné le rapport unique valable pour les 6ème  et 7ème  rapports périodiques présentés par  la RDC à ses 1134ème  et 1135ème  séances en  2013 et recommandé à l’Etat congolais  de mettre fin aux dispositions discriminatoires sur la gent féminine. Ce comité attend le rapport de 2017 pour voir si la RDC a revu les articles 448-450 sur le consentement de l’époux pour tout acte juridique, la détention du livret de logeur par l’époux ( articles 148-150)…..
          Jean- Pierre Nkutu