16ème Tribune d’Adolphe Muzito : RDC, la faillite et la guerre

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I. POSITION DU PROBLEME

La République Démocratique du Congo souffre d’une crise
multisectorielle qui se traduit par la faillite de la société. Il
s’agit de la faillite économique et sociale, d’une part et de la
faillite politique et sécuritaire, d’autre part.

I.1. Faillite économique et sociale

Notre pays est au bord du chaos. Les budgets du Gouvernement central,
des gouvernements provinciaux, des villes et des entités territoriales
décentralisées sont tous déficitaires.
L’Etat congolais est menacé de cessation des paiements faute des
réserves de change. Le pays est en quasi dépôt de bilan, alors qu’il
est sous-endetté, avec un encours de la dette publique très faible,
avoisinant les 6 milliards de $ US et un service de la dette de moins
de 200 millions de $ US.
Le Gouvernement recourt, depuis fin novembre 2016, à la planche à
billets pour financer son déficit et ceux des entités publiques
locales, engageant le pays dans une spirale inflationniste, en même
temps qu’il a quasiment épuisé les réserves de change du pays.
La Banque Centrale du Congo (BCC) se décapitalise chaque année avec
des pertes d’exploitation de plus en plus croissantes qu’elle finance
avec la planche à billets, amplifiant elle aussi l’inflation.
Le crédit bancaire devient de plus en plus difficile à mobiliser pour
les entreprises et les ménages en raison des taux d’intérêt débiteurs
élevés, alors que les banques sont sur-liquides. Ce taux d’intérêt
débiteur est passé, en monnaie nationale, de 17% l’an en Juin 2016, à
25% à ce jour.
La spirale de l’inflation et de la hausse du dollar américain par
rapport à la monnaie nationale, a fait perdre à celle-ci 40 % de sa
valeur externe de fin 2015, alors même que la chute des cours du
cuivre et surtout du cobalt n’aura été que ponctuelle.
D’ici la fin de l’année, le dollar américain pourra s’échanger à
2.000 FC. La population, en général et les agents de l’Etat, en
particulier, vont perdre 50 % de leur pouvoir d’achat tandis que
l’inflation pourra atteindre 45% en décembre 2017, selon les
prévisions du Fonds Monétaire International (FMI). Les effets de la
croissance projetée à 4% vont ainsi être annihilés et la crise sociale
ainsi que la misère des populations vont s’amplifier.

I.2. La faillite politique et sécuritaire

Sur le plan politique, les acquis de Sun City, consolidés par le
quinquennat 2007-2012, ont été sabordés. Le pays n’a désormais ni
Majorité, ni Opposition. Les partis politiques ainsi que les alliances
politiques ont implosé. Ils ont tout perdu, leur âme et leur
légitimité.
La Constitution est défigurée. Le régionalisme constitutionnel n’a
pas été mis en place. Les provinces et entités territoriales
décentralisées ne jouissent ni de leurs compétences exclusives, ni de
leurs parts de ressources dans les recettes à caractère national.
La classe politique ne dispose d’aucun compromis crédible pour les
élections. La nation ne dispose plus d’institutions légales et
légitimes. L’Etat a perdu son autorité sur des étendues entières du
territoire où les milices règnent en maître, créant une insécurité
généralisée.
Les provinces assistent impuissantes à ce problème d’insécurité, de
tueries et de banditisme de proximité ainsi qu’aux mouvements de
déplacement de leurs populations.
A ce sujet, la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la
Stabilisation en République Démocratique Congo (MONUSCO), aux côtés de
l’armée congolaise, n’est pas encore au bout de ses peines.
Et pourtant, au lendemain des élections de 2011, le pays disposait
d’une stabilité économique, politique et sociale.
Même si à l’issue de ces élections de Novembre 2011, il y a eu de
contestations de l’Opposition, le Gouvernement s’était engagé à
dialoguer avec celle-ci. L’Accord d’Addis-Abeba allait dans ce sens,
avec pour cadre général, des réformes institutionnelles et
économiques.
Le pays était en programme avec le FMI et la Banque Mondiale (BM).

L’accord de financement chinois de 6 milliards de $ US était,
parallèlement à l’atteinte du point d’achèvement, bouclé et le pays
attendait les décaissements de ses fonds en même temps qu’il
s’apprêtait à encaisser les facilités du FMI dans le cadre de la 4ème
revue dont les perspectives s’annonçaient concluantes.
Les concertations de 2013 ainsi que les Dialogues de la Cité de
l’Union Africaine et du Centre Interdiocésain de la Conférence
Episcopale Nationale du Congo (CENCO) avaient pour objectif la
cohésion nationale et la stabilisation du pays avant d’aller à des
élections apaisées.

Quelles sont alors les causes, qui cinq ans après, peuvent expliquer
que le pays soit entré dans la crise actuelle ?

II. LA FAILLITE ECONOMIQUE ET SOCIALE :

* La RDC : le faux malade

L’inflation et l’érosion monétaire, ce double mal qui repend la misère
et fait la guerre à un peuple déjà déshérité, est une création du
Gouvernement. Car pour moi, celui-ci en aurait prémuni le pays avec un
peu plus de volonté politique et de rigueur dans la gouvernance.
Le Gouvernement  a ainsi tort, aujourd’hui, de se déclarer en
difficulté de trésorerie et de solliciter un concours financier auprès
des Institutions de Bretton Woods, en situation de crise politique et
d’illégitimité, invoquant pour cause le choc exogène.
Dans le contexte actuel, celui-ci n’a pas besoin d’appui budgétaire
pour réussir la stabilisation de la monnaie nationale.
Du reste, même s’il obtenait cet appui, celui-ci ne suffira pas pour
mettre fin à cette érosion monétaire, les causes de celle-ci étant
finalement ailleurs.

* L’héritage perdu

En effet, le quinquennat 2012-2016 a hérité du quinquennat précédent,
2007-2011, d’une bonne situation économique et financière. Il a ainsi
démarré avec un bon cadre macroéconomique.
Cette situation restée positive pendant 36 mois, de 2012 à 2014, se
caractérisait par des dépôts importants de l’Etat dans le système
bancaire jusqu’à fin 2014.
En effet en 2012, les avoirs extérieurs nets se sont élevés à 1.415
milliards de FC et les réserves extérieures  estimées à 1,750
milliards de $US.
Quant aux dépôts du Gouvernement auprès du système bancaire, ils
s’élevaient la même année à plus de 711 milliards de FC.
En 2015, le Gouvernement a commencé à consommer lesdits dépôts en
produisant des déficits.

C’est ainsi que l’exercice 2016 s’est soldé par un déficit de 300
milliards de FC, soit 230 millions de $US, représentant 5,0% du budget
en ressources propres et 0,6% du PIB de l’exercice.
L’érosion monétaire et l’inflation qui ont sévi à partir de cet
exercice, ne pouvaient être enclenchées par ce faible déficit surtout
que la BCC avait en plus, au courant du même exercice, injecté sur le
marché, en vue d’éponger la surliquidité née dudit déficit, près de
750 millions de $US des réserves de change, accumulées par le pays
lors du quinquennat 2007-2011.
Le Gouvernement considérait que l’économie avait atteint la phase de
résilience. Il n’avait de ce fait pas jugé utile de retourner en
programme avec le FMI et d’engager des réformes, profitant de la
période de stabilité, en vue de prévenir tout choc exogène.
Malheureusement, celui-ci est arrivé. Lié à la chute ponctuelle des
cours des matières au courant de 2016, il a dégradé la position
extérieure du pays. L’injection des réserves de change n’a pas pu
l’amortir, à cause de la croissance monétaire continue.
Au premier semestre de l’année 2017 en cours, la reprise des prix des
matières premières, bien qu’ayant  amélioré la position extérieure du
pays avec 170 millions de $ US, n’a pas atténué de façon significative
le choc du fait toujours d’une création monétaire excessive.

Cette perpétuelle création monétaire a toujours eu pour origine,
au-delà du déficit du trésor public :
– les refinancements souvent irréguliers des banques commerciales ;
– le financement du déficit de la BCC, toujours en faillite ;
– le financement des dépenses hors-chaîne par la Banque centrale.
Car, le déficit du plan de trésorerie de l’Etat, lui-même pour le
premier semestre 2017, a été léger, soit 20 milliards de FC (13
millions de $ US) et ne pouvait à lui seul occasionner une
surliquidité jusqu’à provoquer la rupture actuelle du cadre
macroéconomique et enclencher l’inflation massive qui perdure dans le
pays.

* Le budget 2017 et la continuité de l’érosion monétaire au second semestre

Avec des prévisions budgétaires en ressources internes de près de
6.000 milliards de FC, votées par le Parlement pour l’exercice 2017,
le Gouvernement n’a mobilisé au premier semestre que 1.880 milliards
de FC, pour des dépenses de 1.900 milliards de FC, soit le tiers (30%)
des assignations.
Il a ainsi réalisé un déficit de 20 milliards de FC équivalant de 13
millions de $ US, que je viens d’indiquer ci-haut.
Ce niveau de déficit ne pouvait donc être la cause de l’érosion
monétaire que connait le Franc Congolais et de l’hyperinflation
persistante.  Car depuis le premier semestre, le pays a enregistré une
amélioration de sa position extérieure avec des avoirs externes nets
qui ont connu une augmentation de 170 milliards de FC.

       La moitié du temps pour deux fois plus de ressources

Pour l’autre moitié de l’année 2017 qui reste, le Gouvernement devra
mobiliser les 70% des ressources internes lui restant ; soit deux fois
plus de ressources d’ici fin décembre 2017, pour boucler son budget et
faire face à l’engagement des dépenses programmées. Cette hypothèse me
parait peu réaliste.

* Le programme avec le FMI et la BM

Par contre, si le Gouvernement ne mobilise pour le second semestre que
le même montant des recettes qu’au premier semestre, soit 1.880
milliards de FC représentant 1,250 milliards de $US, il sera toujours
exposé au risque d’actionner la planche à billets, sauf s’il
parvenait, profitant de l’embellie des cours des produits miniers,
dont les prévisions des recettes en devises pour fin 2017 sont
estimées à 12 milliards de $US, à améliorer les rentrées fiscales de
ce secteur et le niveau de rapatriement des recettes des produits
miniers.
En outre si le Gouvernement rentrait en programme avec le FMI, après
normalisation de  la situation politique, il lui faudra s’imposer une
discipline dans sa gestion budgétaire. Il pourrait ainsi espérer
clôturer l’exercice 2017 avec une légère inflation, et atteindre ainsi
les critères de performance pour espérer bénéficier du FMI des appuis
à son budget et à la balance des paiements, vers fin 2017 – début
2018. La discipline du Gouvernement consistera aussi à réduire le
train de vie de l’Etat, en le ramenant à la réalité de ses ressources
pour ainsi éviter la planche à billet.
Je ne suis pas très optimiste quant à ce. Car, je doute de la
capacité du pouvoir de se priver le recours à la planche à billet
pour financer les dépenses hors chaîne. Je ne vois pas non plus la
Banque centrale réduire son déficit d’exploitation et arrêter la
politique de refinancement des banques commerciales sur fond d’actifs
toxiques.

J’en déduis que la thérapeutique contre l’inflation comme maladie dont
souffre le pays, a pour premier médecin, le Gouvernement lui-même et
sa banque centrale.
Cette thérapeutique réside dans la volonté politique. Le FMI ne pourra
venir qu’en appoint, avec son expertise et ses appuis pour financer
les réformes à posteriori.
Comme médecin, le FMI ne peut donc pas guérir le malade contre sa volonté.

III. LA FAILLITE POLITIQUE ET SECURITAIRE

* Une feuille de route pour la RDC : plan d’aide internationale
C’est la gouvernance politique qui est la vraie racine de la crise
multisectorielle.
Les deux dialogues derniers de l’UA et de la CENCO ont réduit la
crise congolaise à la seule question des élections, excluant de leur
analyse les vraies racines de la crise, qui  elle-même a trois têtes
qui se nourrissent mutuellement.
Aussi longtemps que les questions économiques, politiques et
sociales, au de-là de la question de l’élection « présidentielle »
restent exclues de l’analyse, du diagnostic et de la solution à la
triple crise congolaise : « après les élections sera comme avant les
élections. »
Il manque pour la RDC une feuille de route pour le Gouvernement de
transition et celui qui sera élu après ladite transition.
Rappelons ici que les succès ou acquis de la gouvernance de la
Transition 2003-2006 et de celle du quinquennat 2007-2011 sont le
résultat de la feuille de route du Dialogue de Sun City.
Les négociateurs à ce dialogue avaient fait l’état de lieux du régime
Mobutu, tiré des leçons et préconisé une thérapeutique ou mieux une
feuille de route que la Transition et le Gouvernement élu ont
successivement mis en action.
Comme instrument de sortie de crise, cette feuille de route avait été
élaborée par la classe politique avec l’accompagnement de la
Communauté internationale venue au chevet de la RDC et qui a accepté
de financer toutes les réformes politiques, économiques et sociales
arrêtées à cette époque. C’est plutôt le dernier gouvernement «
2012-2016 » qui a fait le malheureux choix de sortir de cette feuille
de route. Au nom de la soi-disant souveraineté du pays, il a
abandonné les réformes en cours d’exécution en s’éloignant de la
Communauté internationale.
Aujourd’hui et dans le contexte de la nouvelle crise, il ne faudrait
pas attendre jusqu’à l’élection des nouvelles institutions pour
engager la RDC sur la voie des réformes. L’argument de tenants d’une
telle thèse consiste à postuler que seule une Majorité élue aurait la
légitimité pour une telle tâche.
De mon point de vue, il faut plutôt profiter de la crise pour qu’au
courant du dialogue, la classe politique et sociale trouve un
consensus sur la feuille de route dont le Gouvernement de transition
et celui qui sera élu, appliqueront les grands axes.
Cela aura l’avantage d’éviter à la nation de naviguer à vue à travers
une majorité qui sera surement hétéroclite, erratique et éclectique
dans une société sans contre-pouvoirs institutionnel, politique et
social.
Une société où il est souvent laissé libre voie à la minorité au
pouvoir de confisquer, pour elle, toutes les prérogatives de l’Etat.
En RDC, les coalitions politiques comme les partis sont faibles et
sans repères. De la Majorité comme de l’Opposition, ils ne sont pas
capables de créer dans le pays des contre-pouvoirs sur l’action de
l’exécutif.
A ce propos, il faut noter que le PPRD, principal parti de la  RDC,
abusant des leviers du pouvoir, a mangé tous les partis. Grands comme
petits. De son camp comme du camp adverse. Il les a dépecés et
dépiécés, donnant naissance à  deux « frères siamois » : La MP et le
Rasop. Ceux-ci ont pour intercession le G7, présent à la MP et au
Rasop. Ce n’est pas dans une telle société où on peut disposer d’un
leadership politique stable et fort.
Le non-respect de la Constitution, des Accords et des Arrangements
particuliers, ainsi que le débauchage individuel des personnalités
politiques ne pouvaient favoriser la cohésion nationale, bien au
contraire tout ceci sont à citer parmi les causes de la continuité de
la crise politique.

IV. CONCLUSION

La RDC n’est pas malade. En tout cas, elle ne souffre pas du  mal
pour lequel le Gouvernement demande le concours du FMI.
La RDC souffre plutôt d’un choc. Un choc, non pas exogène, comme
aiment le dire le Gouvernement et ses experts, mais d’un  choc
endogène, lié à sa propre gouvernance.
Car, face aux acquis réalisés par le pays ces 10 dernières années,
aucun choc exogène ne pouvait fragiliser ses équilibres
macro-économiques à ce point.
La courte chute des cours des produits des bases pour une période de
quasi-un an (fin 2015-fin 2016) ne peut justifier une érosion
monétaire aussi massive et continue, qui vient de réduire de plus de
40% la valeur externe de la monnaie nationale.
Le Gouvernement a eu et a toujours les capacités de résister, comme
tous les autres pays à économie de rente, à ce choc. Le cas des pays
de la zone FCFA est là pour nous le témoigner. Dans ces pays, alors
que la baisse des cours des matières (produits pétroliers) perdure
encore, leur monnaie reste pourtant stable.
Le choc endogène à la base de l’érosion monétaire et de l’inflation
dans notre pays ne se rapporte pas au déficit de trésorerie de 300
milliards de FC avec lequel s’est clôturé l’exercice 2016. Car très
faible, la surliquidité qu’il a occasionnée, a été épongée par
l’injection de 750 millions de $US des réserves de change constitués
par le Gouvernement au courant des exercices antérieurs.
Le déficit du premier semestre de l’exercice en cours, évalué à 20
milliards de FC, soit 13 millions de $ US, ne pouvait pas non plus
suffire pour créer l’inflation.
Le choc endogène dont il est question ici reste invisible, aussi
invisible qu’une hémorragie interne, aux effets néfastes.

Il s’agit :
1)      des diverses créations monétaires au profit :
– du trésor public ;
– des dépenses hors-chaînes ;
– du déficit d’exploitation de la BCC ;
– des refinancements sans contrepartie des banques commerciales ;
– etc.
2) des manques à gagner sur le budget de l’Etat et sur la balance des
paiements du pays, occasionnés par la question de la gouvernance
minière et du laxisme de la BCC dans le suivi du rapatriement des
devises issues de la vente des produits miniers.
3) de la mobilisation des recettes plombée notamment par la fraude et
l’évasion fiscales ainsi que par des mesures gouvernementales d’octroi
à certains opérateurs économiques des exonérations et des
autorisations de compensation contra legem, sans parler de la
problématique de la TVA remboursable.
Dans ces conditions, les dépenses hors cadre budgétaire et hors
chaîne, destinées à financer notamment des projets non budgétisés et
le train de vie  de certaines institutions, aggravent les déficits
budgétaires et amènent le Gouvernement à recourir à la planche à
billets.
Le remède et la guérison à tous ces maux ne viendront  jamais du FMI
et de la Banque Mondiale. Ils viendront du malade lui-même, le
Gouvernement, qui fait partie du problème et doit être en fait son
premier médecin. Celui-ci pourrait déjà engager à l’interne ses
propres réformes à court terme.
Ainsi, les Institutions de Bretton Woods, elles viendraient en appuis
pour accompagner le Gouvernement, à engager les réformes pour :
– améliorer la performance fiscale par la collecte particulièrement
dans le secteur d’exploitation minière et le rapatriement des recettes
d’exploitation ;
–       améliorer les procédures nécessaires aux décaissements des crédits
des partenaires extérieurs ;
–       aider le payer à dégager des ressources internes pour financer les
élections et éventuellement apporter un appui budgétaire
complémentaire.
Quant aux réformes à moyen et long terme, avec l’appui de la
Communauté internationale, il s’agira au regard de la durée de la
transition, d’une feuille de route qui devra être arrêtée lors du
dialogue.
Celle-ci devra comprendre des mesures à court terme que doit prendre
le Gouvernement, ainsi que des mesures à moyen et long terme que ce
Gouvernement doit amorcer pour remettre sur orbite l’économie du pays.

– des réformes économiques concernent :

* la mise en place du partenariat Public-Privé ;
* la restructuration et la recapitalisation de la banque centrale ;
* le développement du marché des capitaux dans les domaines des
assurances (SONAS), de la sécurité sociale (INSS) et des institutions
financières non monétaires telles que la CADECO, le FPI, la SOFIDE,
etc.
Enfin, pour résoudre la crise politique, nous proposons
l’organisation d’un 3ème dialogue, après celui de l’UA et du Centre
Interdiocésain.
Pour avoir plus de chance de réussite, le 3ème dialogue devra :
– déterminer une date précise pour l’organisation des élections ;
– établir un mécanisme de mobilisation des ressources au profit de la
CENI pour des élections dans le délai ;
– intégrer dans la feuille de route des réformes économiques,
politiques et sociales.
– être organisé avec l’accompagnement et la participation de la
Communauté internationale ;

Fait à Kinshasa, le 17 juillet 2017
Adolphe MUZITO
Député national et
Ancien Premier Ministre