La protection des enfants revisitée à travers le Statut de Rome

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enfants_recadre_580Dans le cadre de la célébration de la Journée mondiale de l’Enfant africain fêtée le 16 juin de chaque année, l’Unité de sensibilisation de la Cour pénale internationale de la RDC, a organisé hier jeudi 19 juin 2014 à l’Hôtel Marika, une matinée d’échanges sur l’arsenal juridique sur la protection des enfants dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

 Ce moment d’échanges était organisé à l’intention des avocats évoluant dans le domaine de la protection de l’enfant, des praticiens de la défense des droits de l’enfant et enfin, des organisations de la société civile spécialisées dans le secteur de l’encadrement de la jeunesse en RDC.

Cette rencontre essentiellement axée sur les droits de l’enfant en rapport avec le Statut de Rome, a été marquée par plusieurs temps forts, à savoir : le mot de bienvenue de Paul Madidi, le chargé de communication de la CPI, et une série d’exposés suivis des débats.

Paul Madidi a fait savoir que la situation de l’enfant africain, et celle de l’enfant congolais en particulier, demeure préoccupante.

C’est dans ce cadre que la Cour pénale internationale fourni des efforts pour apporter un plus dans le cadre de la protection de l’enfant en général et  particulièrement celle de l’enfant africain qui, malheureusement n’a été pris en compte que tardivement.

Dans son exposé axé sur le thème «la protection de l’enfant et le statut de Rome », Patrick Tshibuyi a indiqué que le Statut de Rome a non seulement comme particularité, d’être un traité international qui a pour objectif de protéger les droits de l’enfant, mais aussi va au-delà de cette protection en prévoyant de sanctions  contre les auteurs des crimes graves.

Il a signalé  que le statut de Rome est différent  des textes internationaux, tels que  la Convention de Genève,  la Convention internationale sur les droits de l’enfant, la Charte africaine du bien-être et des droits de l’enfant. Car, il oblige les Etats signataires à prendre de sanctions contre les auteurs de ces crimes.

Patrick Tshibuyi a signalé qu’on peut retrouver dans le Statut de Rome plusieurs dispositions qui protègent de façon générale les enfants de manière directe ou indirecte.

Enfin, il a relevé que cette combinaison du droit international, des conventions internationales et du statut de Rome, rendent possible une lutte efficace contre les violations et la commission des crimes graves à l’endroit des enfants. Il a précisé que les Etats ayant ratifié le Statut de Rome sont encouragés  à inclure dans leurs droits internes,  tous ces crimes reconnus par la CPI, notamment l’enrôlement, le recrutement d’enfants-soldats, la participation criminelle,…

Pour sa part, Me Franck Mulenda du Barreau de Kinshasa-Gombe s’est appesanti autour du thème : « La gestion des crimes  internationaux en RDC et la protection de l’enfant au regard du droit congolais ».

Il a souligné que bien que la RDC ait ratifié le Statut de Rome, les crimes internationaux tels que libellés dans le code militaire ne rencontrent pas les préoccupations contenues dans le Statut de Rome.

Pour terminer, il a plaidé pour la mise sur pied d’un document unique national, afin de protéger cette catégorie de personnes vulnérables. D’après lui, ce document  va intégrer toutes les dispositions portant sur les droits et la protection des enfants.

Melba Muzola

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